Séance publique du 21 juillet 2026 (après-midi)

21 juillet 2026

00:46 - 01:17

Intervenant 4

La séance est reprise. En application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution, ainsi que de la loi organique du 23 juillet 2010 prise pour son application, la commission des lois a émis lors de sa réunion du mardi 21 juillet 2026 un avis favorable, 17 voix pour, 12 voix contre, à la nomination de Monsieur François-Noël Buffet aux fonctions de défenseur des droits. La parole est à Monsieur Ahmed Laouedj pour une mise au point au sujet d'un vote.

01:17 - 01:34

Intervenant 1

Oui, merci Monsieur le Président. Lors du scrutin numéro 334, mon collègue Raphaël Daubet souhaitait voter contre. Et aussi lors du scrutin numéro 335, Raphaël Daubet souhaite voter contre. Je vous remercie.

01:34 - 01:55

Intervenant 2

Acte est donné de votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle l'examen des conclusions de la commission mixte paritaire chargée d'élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel. La parole est à Monsieur Michel Savin, rapporteur pour le Sénat de la commission mixte paritaire.

02:10 - 03:10

Intervenant 3

Monsieur le Président, Madame la Ministre, Monsieur le Président de la commission, mes chers collègues, le texte qui nous est soumis aujourd'hui est l'aboutissement d'un long travail parlementaire. Lorsque le Sénat a décidé de s'intéresser à la dimension économique et financière du football professionnel, certains s'en sont étonnés, d'autres l'ont critiqué et même contesté, considérant que ce n'était pas le rôle des parlementaires de se saisir de ces sujets. Pourtant, les faits étaient là. Après le vote en 2022 de la loi visant à démocratiser le sport en France, donnant dans l'article 51 la possibilité à une ligue professionnelle de créer une société commerciale, le Sénat était dès lors parfaitement dans sa mission de contrôle et d'évaluation des politiques publiques. La commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport a ainsi décidé de créer une mission d'information dotée des pouvoirs d'une commission d'enquête.

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