Auditions du jeudi 24 septembre 2026 après-midi
24 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 24 sept. 2026
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CS Agencification Sénat
18:00 - 18:33
Intervenant 1
Je vous propose de commencer cet après-midi d'audition de notre commission spéciale sur la gentrification.
18:35 - 20:59
Intervenant 2
Monsieur le président, monsieur le directeur général, madame la rapporteure, mes chers collègues, nous poursuivons notre programme d'audition avec celle de Patrice Vergriete, président du conseil d'administration de l'Agence nationale de la rénovation urbaine, plus connue sous le nom de l'ANRU, qui va bientôt d'ailleurs... Maintenant, ça fait 22 ans maintenant, donc ça fait quand même un paquet d'années. Et de Maxance Barré, directeur général. Merci à vous deux pour votre présence. Je vous rappelle que l'objet de notre commission spéciale est d'examiner la proposition de loi visant à repenser l'agencification de l'État pour renforcer l'action publique déposée par nos collègues du groupe Les Républicains, Pauline Martin et Matthieu Darnaud.
Il ne s'agit donc pas de refaire la commission d'enquête sur les missions des agences de l'État, mais bien de nous éclairer et de vous faire réagir sur un texte qui se veut en être le prolongement. L'ANRU a été créée par la loi d'orientation et de programmation pour la ville du 1er août 2003 afin de piloter le programme de rénovation urbaine, donc le PNRU ou ANRU 1, dont l'objectif était de restructurer les quartiers classés en zones urbaines sensibles. Il a ensuite laissé place au nouveau programme de renouvellement urbain, le NPNRU, qui arrive à échéance en 2027. L'article 10 de la présente proposition de loi, objet de cette commission spéciale, prévoit de transférer les activités de l'ANRU à l'État au plus tard au 1er janvier 2027, c'est-à-dire à peu près demain. Que pensez-vous de cette proposition qui est loin de faire consensus chez les élus locaux comme chez les parlementaires, et même ici ?
Depuis le dépôt de cette proposition de loi, le lancement d'un troisième programme de rénovation urbaine a été inscrit à l'article premier du projet de loi relance et décentralisation à l'initiative du ministre Vincent Jeanbrun. Si ce texte a été adopté par le Sénat en juillet dernier, il doit encore être examiné avant de trouver sa place dans l'agenda parlementaire de l'Assemblée nationale. Mais en tout cas, il va finir par y arriver et être discuté. Ce troisième programme élargirait le champ d'intervention de l'ANRU aux quartiers dégradés des centres-bourgs anciens. Dès lors, pourriez-vous revenir sur le constat qui a présidé à la décision de lancer ce troisième programme de rénovation urbaine et notamment sur les raisons de l'élargissement du champ sur ce programme ?
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