Auditions du mercredi 30 septembre
30 septembre 2026
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Sommaire mis à jour le 30 sept. 2026
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Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport Sénat
19:24 - 21:54
Intervenant 1
Mes chers collègues, nous poursuivons nos travaux consacrés à la prévention et au traitement des violences dans le périscolaire avec l'audition cet après-midi de Édouard Geffray, ministre de l'Éducation nationale. Monsieur le ministre, merci de vous être rendu disponible. Chacun comprend l'inquiétude et même la colère des parents face aux affaires qui secouent le périscolaire partout en France. Ces affaires ébranlent la confiance dans nos institutions, dans les collectivités territoriales qui organisent les activités périscolaires et sont les premiers interlocuteurs des familles, dans la justice confrontée à la complexité et à la multiplicité des enquêtes, mais aussi dans l'institution scolaire elle-même.
Certes, le périscolaire relève de la compétence des communes et non de vos ministères, mais pour les parents qui laissent leur enfant devant la grille de l'école, cette répartition des compétences est parfois inconnue et quand elle l'est, souvent incompréhensible. Le renvoi de responsabilité de l'un vers l'autre lorsqu'un problème survient les déplaît encore, car le temps scolaire et le temps périscolaire se déroulent dans un lieu unique : l'école. Nous souhaiterions pouvoir quantifier le phénomène des violences commises par des adultes sur des enfants dans le cadre périscolaire. Est-ce que, Monsieur le Ministre, vous disposez de données sur ce sujet ? Existe-t-il une remontée des incidents survenus sur le temps périscolaire, à l'image de celle qui existe pour des faits graves durant le temps scolaire ?
Quelles conséquences concrètes la médiatisation de ces affaires a-t-elle eue pour l'Éducation nationale ?
Avez-vous donné des directives particulières ? Je pense par exemple à une meilleure coordination entre scolaire et périscolaire, à l'information des parents par le directeur d'école en cas de suspicion de violence ou à la participation du directeur, de l'inspecteur de l'Éducation nationale et du recteur aux réunions d'information organisées avec les familles. Et comme vous le savez, le Sénat examinera dans un mois le projet de loi relatif à la protection de l'enfance. Quelles sont, selon vous, les principales avancées de ce texte pour la protection des enfants dans le cadre périscolaire et, en vue de nos travaux en séance, quelles limites ou difficultés identifiez-vous dans la version adoptée par l'Assemblée nationale ? Avant de vous laisser la parole pour un propos introductif de dix minutes, pas plus, je rappelle qu'un faux témoignage devant notre mission d'information dotée des pouvoirs de commission d'enquête serait passible des peines prévues aux articles 434-13, 14 et 15 du Code pénal.
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