Maintien de l'ordre : audition de Laurent Nunez
13 octobre 2026
Pastilles des intervenants
- Intervenants du chapitre
- Couleur : groupe politique
- Gris : hors groupe
Touchez ou cliquez sur les pastilles d'un chapitre pour voir les noms et les groupes.
Sommaire mis à jour le 13 oct. 2026
Légende
Repères du transcript
- texte Phrase en cours de lecture
- texte Résultat de recherche
- texte Intervention citée par le lien que vous avez ouvert
Cliquez une phrase pour lire la vidéo à ce moment. Sélectionnez du texte pour le citer avec l'orateur, l'horodatage et le lien.
Plus d'options
Source officielle
Décalage
Décalage de la transcription
0s
Taille du texte
Exporter
Capté en direct
Versions de cette vidéo
- Replay Version définitive · 13 octobre 2026
- Capté en direct Diffusé en direct le 13 octobre 2026Affichée
Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.
Commission des lois Sénat
20:38 - 23:37
Intervenant 1
Monsieur le ministre, mes chers collègues, nous recevons aujourd'hui Monsieur Laurent Nunez, que je remercie de sa présence devant notre commission afin d'aborder deux sujets étroitement liés et qui intéressent directement les travaux de la commission des lois. D'une part, la mission d'information consacrée à l'avenir du maintien de l'ordre et d'autre part, le projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts. Cette audition intervient dans un contexte marqué ces dernières semaines par d'importantes mobilisations lycéennes qui ont notamment conduit à s'interroger sur les modalités du maintien de l'ordre en présence bien sûr de nombreux manifestants mineurs. Nos échanges ont toutefois vocation à s'inscrire dans une réflexion plus large sur les évolutions du maintien de l'ordre. Notre commission avait d'ailleurs anticipé ces enjeux dès le mois de janvier dernier en créant une mission d'information consacrée à l'avenir du maintien de l'ordre confiée à nos collègues David Marguerite et Olivier Bitz.
Elle a pour objet d'évaluer l'adéquation et la pertinence des évolutions récentes intervenues en matière de maintien de l'ordre et d'identifier les adaptations qui pourraient encore être envisagées. Depuis le mouvement des gilets jaunes, les formes prises par les manifestations et mobilisations collectives ont sensiblement évolué. La moindre structuration de certains cortèges et la présence plus fréquente en leur sein ou en marge de ceux-ci de groupes cherchant délibérément l'affrontement ont conduit à une adaptation progressive de la doctrine et de la pratique du maintien de l'ordre, dont témoigne en particulier l'adoption d'un nouveau schéma national de maintien de l'ordre en 2020. Monsieur le ministre, quel bilan tirez-vous aujourd'hui de la mise en œuvre du schéma national ? Au regard des évolutions récentes des formes de mobilisation, quels sont selon vous les principaux enjeux qui se dégagent aujourd'hui ?
J'en viens au second objet de notre audition, le projet de loi qui sera examiné dès mercredi 21 octobre par notre commission. Ce texte entend répondre aux difficultés rencontrées pour assurer la réparation des dommages consécutifs aux violences et dégradations commises dans l'espace public lorsque l'identification des auteurs et l'établissement de leur responsabilité s'avèrent complexes. À cette fin, il propose de faire évoluer en profondeur les règles de la responsabilité civile en créant un mécanisme de responsabilité civile solidaire. Dans ce cadre et sous certaines conditions, un individu ayant sciemment participé à un groupement en vue de commettre des violences ou des dégradations ou s'étant maintenu dans un attroupement violent au cours duquel des dégradations ont été commises pourrait ainsi être tenu responsable civilement des dommages dans la limite de 10 000 euros. Le dispositif du texte prévoit le cas échéant la possibilité de saisir les allocations familiales et les aides personnelles au logement afin de permettre le recouvrement de ces sommes.
Nous souhaiterions donc que vous puissiez nous préciser les raisons qui ont conduit le gouvernement à élaborer ce dispositif et les situations auxquelles il entend répondre prioritairement. Par ailleurs, pourriez-vous préciser sur quel fondement repose l'engagement de la responsabilité des individus mis en cause ? Comment sera caractérisée la faute des personnes qui ne sont pas elles-mêmes les auteurs matériels des dommages causés ? Je vous invite, Monsieur le Ministre, à répondre dans votre propos liminaire à ces premières interrogations. Je donnerai ensuite la parole aux rapporteurs qui auront naturellement d'autres interrogations à vous soumettre.
La suite de la transcription est réservée aux clients Pro
Débloquez la transcription complète, le chat et toutes les fonctionnalités d'analyse avec Polyfact Pro.
Posez une question sur cette vidéo — j'analyse sa transcription pour vous répondre.