Études de médecine-3e cycle : rapport de la Cour des comptes
14 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 14 oct. 2026
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Commission des affaires sociales Sénat
17:14 - 17:19
Intervenant 1
Bien, nous allons débuter notre commission.
17:20 - 18:47
Intervenant 2
Alors, nous entendons ce matin la Cour des comptes représentée par la nouvelle présidente de sa troisième chambre, Madame Nathalie Casas, à qui je souhaite la bienvenue. Je vous précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle sera consultable en vidéo à la demande. Cette audition porte sur l'enquête que j'ai demandée à la Cour en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières sur le troisième cycle des études de médecine. Elle fait suite à l'étude sur le premier cycle de ces mêmes études que votre prédécesseur, le président Nacer Meddah, nous avait remise en décembre 2024.
En effet, de nombreuses questions se posent à la suite de la mise en place de la réforme de 2019, qu'il s'agisse des modalités d'accès au troisième cycle, de la manière dont le troisième cycle répond aux enjeux d'accès territorial aux soins ou encore en matière de coût et de conditions de vie et de formation des internes. Sur tous ces aspects, le regard de la Cour nous sera précieux. Madame la présidente, je vais sans plus attendre vous laisser la parole pour que vous présentiez les constats et les conclusions de la Cour. Les membres de la commission pourront ensuite vous interroger et comme de tradition, je serai le rapporteur de vos travaux pour notre commission et vous poserai à ce titre les premières questions avant d'ouvrir le débat. Madame la présidente, je vous laisse tout de suite la parole.
18:47 - 18:53
Intervenant 3
Merci beaucoup Monsieur le président, Mesdames, Messieurs les sénateurs.
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