Études de médecine-3e cycle : rapport de la Cour des comptes
14 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 14 oct. 2026
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Commission des affaires sociales Sénat
00:00 - 00:45
Intervenant 4
Allons débuter notre commission. Alors, nous entendons ce matin la Cour des comptes représentée par la nouvelle présidente de sa troisième chambre, Madame Nathalie Kazas, à qui je souhaite la bienvenue. Je vous précise que cette audition est diffusée en direct sur le site internet du Sénat et qu'elle sera consultable en vidéo à la demande. Cette audition porte sur l'enquête que j'ai demandée à la Cour en application de l'article LO 132-3-1 du code des juridictions financières sur le troisième cycle des études de médecine. Elle fait suite à l'étude sur le premier cycle de ces mêmes études que votre prédécesseur, le président Nacer Meddah, nous avait remise en décembre 2024.
00:45 - 01:31
Intervenant 1
En effet, de nombreuses questions se posent à la suite de la mise en place de la réforme de 2019, qu'il s'agisse des modalités d'accès au troisième cycle, de la manière dont le troisième cycle répond aux enjeux d'accès territorial aux soins ou encore en matière de coûts et de conditions de vie et de formation des internes. Sur tous ces aspects, le regard de la Cour nous sera précieux. Madame la présidente, je vais sans plus attendre vous laisser la parole pour que vous présentiez les constats et les conclusions de la Cour. Les membres de la commission pourront ensuite vous interroger et comme de tradition, je serai le rapporteur de vos travaux pour notre commission et vous poserai à ce titre les premières questions avant d'ouvrir le débat. Madame la présidente, je vous laisse tout de suite la parole.
01:33 - 02:43
Intervenant 2
Merci beaucoup Monsieur le président. Mesdames, messieurs les sénateurs. Je suis très heureuse d'être aujourd'hui ici pour vous présenter ce rapport et d'autant plus heureuse, comme vous l'avez rapporté, que je suis très récemment nommée dans ces fonctions de présidente de la troisième chambre. Depuis jeudi dernier, j'exerce cette fonction et c'est pourquoi je suis accompagnée de l'équipe qui a véritablement travaillé sur le sujet et qui évidemment interviendra avec moi pour répondre plus précisément que je ne le pourrais à un rapport dont j'ai mesuré la qualité en le découvrant seulement ce week-end. Donc je suis accompagnée de Louis Vallernaud qui est derrière moi, qui est président de la section enseignement supérieur et recherche et qui est un de vos interlocuteurs habituels, et de l'équipe de contrôle qui est une équipe de contrôle qui appartient à la fois à la sixième chambre avec qui vous avez l'habitude de travailler pour le PLFSS et qui est représentée par Eve Caroli qui a été contre-rapporteur pour notre travail et qui est là-bas derrière, ainsi que Benoît Vallet qui est conseiller maître à la sixième chambre et que je crois que je n'ai pas besoin de présenter plus avant tellement nous le connaissons.
02:43 - 03:30
Intervenant 3
Et enfin des deux rapporteurs de la troisième chambre que je préside, Delphine Servel à ma droite et Anne Duclos-Grisier qui est derrière, et c'est l'équipe de rapporteurs qui a véritablement porté ce travail qui, conformément à votre demande Monsieur le président, ambitionnait de répondre à trois questions. D'abord sur les modalités d'accès au troisième cycle et d'affectation des internes pour évaluer, selon votre demande, la pertinence d'une procédure qui ne permettait pas le maintien de nombreux étudiants dans leur région d'origine et d'études. Le deuxième point nous demandait de travailler sur la manière dont le troisième cycle de médecine pourrait répondre aux enjeux d'accès territorial aux soins en s'intéressant à la procédure de fixation du nombre de postes d'internat et d'autre part à la répartition des lieux de stage.
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