Séance publique du 20 octobre 2026 (matin) · Polyfact

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Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)

20 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026

Séance de questions orales aux membres du Gouvernement.

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Questions orales

20:34

Couverture mobile des communes et New Deal Mobile

20:34

Question de M. Cédric Perrin sur la couverture mobile des communes dans le cadre du New Deal Mobile

20:34

Continuité écologique des cours d'eau et effacement des ouvrages hydrauliques

24:53

Question de M. Laurent Burgoa sur la continuité écologique des cours d'eau et l'effacement des ouvrages

24:53

Invasion des sargasses en Guadeloupe et Martinique

29:36

Question de Mme Catherine Conconne sur la gestion des sargasses aux Antilles

29:36

Surcoûts de gestion des déchets dans les outre-mer

34:10

Question de M. Dominique Théophile sur le surcoût de gestion des déchets dans les outre-mer

34:10

Coût des obsèques et régulation du secteur funéraire

38:38

Question de M. Jean-Marie Mizzon sur le coût des obsèques et l’encadrement du secteur funéraire

38:38

Soutien aux collectivités face aux événements climatiques extrêmes

43:37

Question de M. Akli Mellouli sur le soutien de l’État aux collectivités touchées par des événements climatiques extrêmes

43:37

Hébergement d’urgence à Paris et usage des gymnases

47:09

Question de Mme Catherine Dumas sur l'hébergement d'urgence à Paris et l'utilisation des gymnases

47:09

Cancers gynécologiques et suivi gynécologique tout au long de la vie

51:49

Question de Mme Jocelyne Guidez sur la prévention des cancers gynécologiques et l'application des décrets de 2022

51:49

Pansement M-Heal d’Hemarina et qualification réglementaire

56:20

Question de Mme Élisabeth Doineau sur le pansement M-Heal de l’entreprise Hemarina et son statut réglementaire

56:20

Sécurisation des ECOS du concours de l’internat de médecine

01:00:25

Question de Mme Anne-Sophie Romagny sur la sécurisation des ECOS du concours de l’internat de médecine

01:00:25

Cancer du pancréas et accès au daraxonsrasib

01:04:59

Question de M. Pierre Jean Rochette sur l’accès au daraxonsrasib pour le cancer du pancréas

01:04:59

Liaison aérienne Paris-Perpignan et fiscalité aéroportuaire

01:08:57

Question de Mme Lauriane Josende sur la liaison Paris-Perpignan et la TSBA

01:08:57

Financement des écoles de musique et associations culturelles de proximité

01:13:27

Question de M. Jean-Raymond Hugonet sur la pérennité des écoles de musique associatives

01:13:27

Prolifération du castor d’Europe et dommages agricoles

01:17:56

Question de M. Franck Menonville sur la prolifération du castor d’Europe et les indemnisations des dommages agricoles et sylvicoles

01:17:56

Sauvegarde de l’andouille de Guémené et dérogations européennes sur les HAP

01:22:19

Question de M. Simon Uzenat sur l’andouille de Guémené et l’absence de dérogation française aux teneurs en HAP

01:22:19

Contrôle d’honorabilité dans le sport et extension à l’ensemble des secteurs de l’enfance

01:26:42

Question de M. Sébastien Pla sur le contrôle d’honorabilité dans le sport et son extension à l’ensemble de l’enfance

01:26:42

Santé mentale des élèves et moyens des infirmières scolaires

01:31:38

Question de Mme Nathalie Delattre sur la santé mentale des élèves et le manque d’infirmières scolaires

01:31:38

Avenir des écoles rurales et regroupements pédagogiques intercommunaux (RPI) déconcentrés

01:36:13

Question de M. Bruno Rojouan sur l’avenir des RPI déconcentrés et une carte scolaire pluriannuelle

01:36:13

Moyens de l’école publique et suppressions de postes enseignants

01:40:31

Question de Mme Colombe Brossel sur les moyens budgétaires et humains de l’école publique

01:40:31

Transfert de l’École européenne Paris-La Défense vers Paris

01:44:59

Question de Mme Isabelle Florennes sur le transfert de l’École européenne Paris-La Défense

01:44:59

Reconnaissance en catastrophe naturelle de la tornade dans la Loire

01:49:14

Question de M. Hervé Reynaud sur la reconnaissance en catastrophe naturelle de la tornade dans la Loire

01:49:14

Recours illégal à la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre

01:53:30

Question de Mme Corinne Narassiguin sur les usages illégaux de la reconnaissance faciale par les forces de l’ordre

01:53:30

Attractivité et fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

01:57:34

Question de Mme Amel Gacquerre sur l’attractivité et la fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires

01:57:34

Mobilisation des anciens sapeurs-pompiers en situation de crise

02:01:37

Question de M. Patrice Joly sur la mobilisation des anciens sapeurs-pompiers lors de crises majeures

02:01:37

Pouvoirs des maires face aux implantations d’antennes-relais

02:05:57

Question de M. Raphaël Daubet sur les pouvoirs des maires face aux implantations d’antennes-relais

02:05:57

Continuité du service sur les réseaux de fibre optique

02:09:46

Question de M. Raphaël Daubet sur la continuité du service sur les réseaux de fibre optique

02:09:46

Projet de STEP des lacs Blanc et Noir à Orbey

02:14:05

Question de M. Christian Klinger sur le calendrier du projet de STEP des lacs Blanc et Noir

02:14:05

Implantation d’éoliennes terrestres et rôle des élus locaux

02:18:35

Question de Mme Catherine Morin-Desailly sur l’implantation d’éoliennes terrestres malgré l’opposition locale

02:18:35

Fermeture de bureaux de poste et maintien du service postal de proximité

02:23:09

Question de M. Jérôme Darras sur la fermeture de bureaux de poste et le maintien du maillage territorial

02:23:09

Question de Mme Cathy Apourceau-Poly sur l’avenir des bureaux de poste dans le Pas-de-Calais

02:27:22

Fiscalité des déplacements domicile-travail et barème kilométrique

02:31:45

Question de M. Clément Pernot sur le barème kilométrique et la justice fiscale face au prix des carburants

02:31:45

Transfert des licences IV et débits de boissons en zone rurale

02:36:13

Question de M. Aymeric Durox sur le transfert des licences IV entre communes

02:36:13

Surcoûts des PME et ETI agroalimentaires liés au conflit au Moyen-Orient

02:40:32

Question de Mme Antoinette Guhl sur les surcoûts des PME agroalimentaires liés au conflit au Moyen-Orient

02:40:32

Commerces aux activités douteuses dans les centres-villes

02:44:44

Question de M. Jean-Baptiste Blanc sur la prolifération de commerces aux activités douteuses en centre-ville

02:44:44

Libre choix du réparateur et marché du vitrage automobile

02:49:02

Question de M. Olivier Henno sur le libre choix du réparateur en matière de vitrage automobile

02:49:02

Protection des petites communes face aux pratiques commerciales abusives

02:53:33

Question de M. Samir Rhimini sur la protection des petites communes contre les pratiques commerciales abusives

02:53:33

Soutien aux détaillants indépendants de carburant en Corse

02:58:10

Question de M. Jean-Jacques Panunzi sur la situation des stations-service indépendantes en Corse

02:58:10

Application de l’interdiction du démarchage téléphonique des consommateurs

03:01:29

Question de M. Olivier Rietmann sur l’application de l’interdiction du démarchage téléphonique sans consentement

03:01:29

Retraites des fonctionnaires ultramarins et prise en compte de la vie chère

03:05:56

Question de M. Rodolphe Alexandre (pour Mme Solanges Nadille) sur la prise en compte de la vie chère dans les retraites des fonctionnaires ultramarins

03:05:56

Capté en direct

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Replay Version définitive · 20 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 20 octobre 2026

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Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)

20 octobre 2026

Séance publique mar. 20 oct. 2026 Sénat

20:33 - 20:41

Intervenant 2

La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. La parole est à Monsieur Cédric Perrin.

20:44 - 21:21

Intervenant 1

Merci Monsieur le Président.

Madame la Ministre. Dans le cadre du New Deal Mobile, les communes, notamment rurales, ont mis à disposition des opérateurs de téléphonie mobile des terrains communaux pour permettre l'installation d'antennes-relais. L'objectif commun était bien entendu d'améliorer la couverture numérique de nos territoires. Or aujourd'hui, la réorganisation de l'infrastructure place certaines communes dans une situation particulièrement délicate. Les sociétés propriétaires des antennes-relais leur demandent désormais de céder les terrains sur lesquels les équipements sont implantés.

Elles justifient leur demande par des impératifs de rationalisation du parc et par des obligations réglementaires.

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