Séance publique du 20 octobre 2026 (matin)
20 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026
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Séance publique Sénat
00:33 - 00:41
Intervenant 1
La séance est ouverte. L'ordre du jour appelle les réponses à des questions orales. La parole est à Monsieur Cédric Perrin.
00:41 - 01:15
Intervenant 5
Merci Monsieur le Président. Madame la Ministre, dans le cadre du New Deal Mobile, les communes, notamment rurales, ont mis à disposition des opérateurs de téléphonie mobile des terrains communaux pour permettre l'installation d'antennes-relais. L'objectif commun était bien entendu d'améliorer la couverture numérique de nos territoires. Or aujourd'hui, la réorganisation de l'infrastructure place certaines communes dans une situation particulièrement délicate. Les sociétés propriétaires des antennes-relais leur demandent désormais de céder les terrains sur lesquels les équipements sont implantés.
01:16 - 02:00
Intervenant 4
Elles justifient leur demande par des impératifs de rationalisation du parc et par des obligations réglementaires. Les communes se retrouvent donc face à un choix cornélien : soit céder leur patrimoine foncier, souvent dans des conditions financières particulièrement défavorables, soit risquer de faire en sorte que le bail soit résilié. Madame la Ministre, vous avez donc compris la nature et l'enjeu. Nous devons parvenir à protéger le patrimoine des collectivités territoriales qui, je le rappelle, ont contribué à l'effort national de couverture mobile, mais nous devons aussi maintenir la couverture numérique dans nos territoires ruraux où chaque antenne peut être déterminante. C'est pourquoi, indépendamment bien sûr des dispositions contractuelles applicables, j'aimerais connaître les obligations réglementaires qui s'imposent à ces sociétés en matière de réorganisation de leurs sites.
02:01 - 02:22
Intervenant 3
Et je souhaite aussi savoir dans quelle mesure elles peuvent justifier, voire imposer, ces cessions foncières. Et enfin, comment pouvons-nous protéger ces communes, en particulier en cas de cession, pour que la transaction s'opère dans de bonnes conditions ? Nous avons aujourd'hui parfois affaire à du chantage des opérateurs vis-à-vis d'un certain nombre de communes et cela évidemment n'est pas acceptable. Merci Madame la Ministre.
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