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Séance publique du 20 octobre 2026 (après-midi)

20 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026

Examen par le Sénat de la proposition de loi visant à abroger le « code noir », adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale.

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Proposition de loi portant abrogation du « code noir »

15:46

Reprise de séance et appel de la proposition de loi portant abrogation du « code noir »

15:46

Discussion générale

16:52

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer — introduction et contexte historique de l’abrogation du « code noir »

16:52

Intervenant inconnu — rappel de l’absence de valeur juridique actuelle du Code noir

17:31

Mme Naïma Moutchou, ministre des outre-mer — portée mémorielle, territoriale et politique du texte, appel au vote conforme

17:39

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée — mémoire des esclaves et lieux de sépulture à La Réunion et en Martinique

29:43

Intervenant inconnu — impossibilité d’effacer la mémoire des victimes de l’esclavage

30:43

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée — politiques mémorielles et sens de la proposition de loi

31:03

Intervenant inconnu — nature juridique du « code noir » et droit d’exception colonial

33:23

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée — cadre juridique de l’esclavage et chemin vers l’abolition

33:55

Mme Aurore Bergé, ministre déléguée — mémoire de l’esclavage, racisme et lutte contre les discriminations

35:38

M. Louis Vogel, rapporteur — portée juridique et mémorielle de l’abrogation du « code noir »

41:38

M. Joshua Hochart (Non inscrits) — portée symbolique de l'abrogation et situation actuelle des outre-mer

51:25

M. Dominique Théophile (Rassemblement démocratique européen) — exigence mémorielle et cohérence du droit

56:31

M. Gabriel Amard (Non inscrits) — abrogation du Code noir, réparations et politiques mémorielles

59:49

Mme Isabelle Florennes (Union centriste) — soutien à l’abrogation et enjeux de transmission historique

01:03:09

Mme Isabelle Florennes (Union centriste) — vote conforme et portée mémorielle de l’abrogation

01:06:56

M. Victorin Lurel (Socialistes) — critique d’un texte incomplet et appel à une abrogation élargie et réparatrice

01:08:18

Intervenant 17 (CRCE Kanaky) — nécessité d’abroger tous les codes noirs et mémoire de l’océan Indien

01:14:01

Mme Corinne Bourcier (Les Indépendants) — monstruosité juridique et mémorielle du Code noir

01:18:45

Mme Micheline Jacques (Les Républicains) — nécessité symbolique et mémorielle de l’abrogation

01:24:31

M. Benjamin Huin (RDPI) — abrogation comme acte de mémoire, de réparation et de cohérence républicaine

01:30:18

M. Guy Benarroche (Écologistes) — portée symbolique de l’abrogation et héritage colonial

01:35:29

Mme Corinne Narassiguin (Socialistes) — mémoire de l’esclavage et rôle des combats politiques

01:40:31

M. Daniel Gibbs (Les Républicains) — contradiction entre principes républicains et Code noir

01:43:51

Discussion des articles

01:49:39

Article premier

01:49:39

M. Patrick Kanner (Socialistes) — nécessité de viser explicitement tous les codes esclavagistes

01:49:39

Mme Catherine Conconne (Socialistes) — adresse symbolique à Colbert et portée mémorielle du vote

01:51:52

M. Olivier Paccaud (Les Républicains) — complexité de l’histoire et place des figures républicaines

01:54:04

Mme Anne Souyris (Écologistes) — reconnaissance des esclavages de l’océan Indien et politiques publiques

01:56:28

Mme Cécile Cukierman (Communiste) — nécessité d’une loi mémorielle complète et inclusive

01:58:37

M. Akli Mellouli (Écologistes) — responsabilité collective et travail de mémoire

02:00:57

Amendements n° 1 (Mme Evelyne Corbière Naminzo) et n° 8 (M. Victorin Lurel) — abrogation explicite de tous les codes noirs — avis défavorable

02:02:57

Organisation du scrutin pour l’élection des juges à la Cour de justice de la République

02:17:11

M. Victorin Lurel (Socialistes) — explication de vote sur les amendements n° 1 et 8

02:19:27

Mme Evelyne Corbière Naminzo (Communiste) — appel à l’abrogation explicite des trois « codes noirs »

02:21:49

Mme Annick Girardin (RDSE) — soutien de principe et appel à une loi ultérieure sur les édits de 1723 et 1724

02:24:02

Vote sur l’amendement n° 1 de Mme Evelyne Corbière Naminzo — rejeté

02:26:13

Vote sur l’amendement n° 8 de M. Victorin Lurel — rejeté

02:28:26

Vote sur l’article premier — adopté

02:29:25

Amendement n° 5 de M. Victorin Lurel — abrogation explicite de la loi du 20 mai 1802 — rejeté

02:30:47

Amendement n° 6 de M. Victorin Lurel — rapport sur les survivances de l’esclavage — retiré

02:38:09

Article premier bis

02:43:03

Vote sur l’article premier bis — adopté

02:43:03

Article 2

02:43:14

Amendement n° 4 rectifié bis de Mme Solanges Nadille — association des acteurs ultramarins au rapport prévu à l’article 2 — retiré

02:43:14

Vote sur l’article 2 — adopté

02:45:43

Après l'article 2

02:45:55

Amendement n° 2 de Mme Evelyne Corbière Naminzo — enseignement de l’esclavage dans l’océan Indien — rejeté

02:45:55

Amendement n° 3 de Mme Evelyne Corbière Naminzo — mission de recherche comparative confiée à la Fondation pour la mémoire de l’esclavage — rejeté

02:52:41

Intitulé de la proposition de loi

02:56:13

Amendement n° 7 de M. Victorin Lurel — modification de l’intitulé de la proposition de loi — retiré

02:56:13

Explications de vote et vote sur l’ensemble

02:58:55

M. Guy Benarroche (groupe Ecologiste) — explication de vote

02:58:55

Mme Annick Girardin (groupe RDSE) — explication de vote

03:01:01

Mme Marie Mercier (groupe Les Républicains) — explication de vote

03:02:34

Mme Evelyne Corbière Naminzo (groupe Communiste) — explication de vote

03:03:13

Mme Cécile Cukierman (groupe Communiste) — explication de vote

03:04:56

Mme Micheline Jacques (groupe Les Républicains) — explication de vote

03:07:02

Mme Corinne Narassiguin (groupe Socialiste) — explication de vote

03:08:03

Vote sur l’ensemble de la proposition de loi — adopté

03:09:24

Organisation de la séance

03:10:37

Suspension de séance

03:10:37

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique

03:12:31

Discussion générale

03:12:31

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur — présentation du projet de loi

03:12:31

Mme Muriel Jourda (groupe Les Républicains), présidente de la commission des lois — position de la commission

03:23:42

M. Rachid Temal (groupe Socialistes), rapporteur pour avis — position de la commission des affaires étrangères

03:34:05

Organisation de la séance (suite)

03:39:12

Proclamation des résultats de l'élection des juges à la CJR et prestation de serment

03:39:12

Projet de loi relatif à la lutte contre les ingérences étrangères dans la vie démocratique (suite)

03:42:46

Discussion générale (suite)

03:42:46

Mme Sophie Briante-Guillemont (groupe RDSE) — position sur le projet de loi et financement étranger des campagnes

03:42:46

M. Gabriel Amard (non-inscrits) — dénonciation des ingérences et critique du référé étendu

03:47:17

Mme Isabelle Florennes (groupe Union Centriste et Indépendants) — soutien au renforcement juridique contre les ingérences

03:50:55

M. Christophe Chaillou (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) — soutien encadré au projet de loi

03:56:35

Mme Cécile Cukierman (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste - Kanaky) — vigilance démocratique et réserves sur l’article 4

04:01:04

M. Loïc Kervran (groupe Les Indépendants - République et Territoires) — appui au texte et responsabilité des plateformes

04:06:53

M. Cédric Perrin (groupe Les Républicains) — menaces hybrides et limites du référé contre les ingérences

04:10:10

M. Benjamin Huin (groupe RDPI) — soutien au texte et enjeu opérationnel de la lutte contre les ingérences

04:15:37

M. Akli Mellouli (groupe Écologiste, Solidarité et Territoires) — équilibre entre lutte contre la désinformation et libertés publiques

04:21:17

M. Christopher Szczurek (groupe Non inscrits) — vigilance sur la liberté d’expression et soutien au texte de la commission

04:26:25

M. Vincent Éblé (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) — défendre la démocratie sans l’amoindrir

04:31:03

Mme Agnès Canayer (groupe Les Républicains) — renforcement ciblé de l’arsenal contre les ingérences

04:35:40

Discussion des articles

04:39:55

Article premier

04:39:55

Mme Hélène Conway-Mouret (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) — protection des Français de l’étranger face aux ingérences

04:39:55

Discussion générale (suite)

04:42:37

M. Olivier Cadic (groupe Union centriste) — menaces des campagnes de désinformation étrangères et responsabilité politique

04:42:37

Discussion des articles (suite)

04:44:46

Article premier (suite)

04:44:46

Amendements identiques n° 19 de M. Lafon et n° 25 du Gouvernement — extension du référé à toutes les manipulations de l'information, quelle qu'en soit l'origine — rejetés

04:44:46

Amendement n° 12 de Mme Goulet — mention des lobbies et groupes d’intérêt agissant pour le compte d’États étrangers — retiré

04:49:39

Amendement n° 1 de M. Daubet — transmission par les plateformes des données d’identification des campagnes de manipulation — rejeté

05:05:57

Amendement n° 15 de M. Daubet — transmission au Gouvernement d’informations en vue d’un gel des avoirs — adopté

05:08:07

Amendement n° 14 de M. Malhuret — responsabilité des plateformes en cas d’amplification algorithmique — adopté

05:10:12

Vote sur l’article premier — adopté

05:16:39

Article 2

05:16:53

Amendement n° 22 de M. Temal — allongement du délai du référé électoral à six mois — retiré

05:16:53

Amendement n° 3 de Mme Briante-Guillemont — application au référé électoral du dispositif de l’article 1er — rejeté

05:18:50

Amendement n° 16 de Mme Briante-Guillemont — passerelle vers le gel des avoirs pour le référé électoral — adopté

05:20:02

Amendement n° 13 de Mme Conway-Mouret — inclusion explicite des élections des Français de l’étranger — adopté

05:21:28

Vote sur l’article 2 — adopté à l’unanimité

05:25:28

Article 3

05:25:34

Amendement n° 5 de Mme Briante-Guillemont — confiscation du patrimoine et dissolution de sociétés-écrans — rejeté

05:25:34

Vote sur l’article 3 — adopté

05:27:58

Après l'article 3

05:28:09

Amendement n° 17 de M. Lafon — intégrité des systèmes de traitement automatisé de données et manipulations algorithmiques — adopté

05:28:09

Amendement n° 18 de M. Lafon — responsabilité par négligence des fournisseurs de systèmes d’intelligence artificielle — rejeté

05:32:33

Article 4

05:36:53

Amendement n° 9 de Mme Briante-Guillemont — aggravation des peines pour usurpation d’identité en ligne, contenus truqués et contrefaçon de marque — retiré

05:36:53

Amendement n° 26 de la commission et sous-amendement n° 27 de Mme Briante-Guillemont — coordinations et financement illégal de la vie politique — sous-amendement rejeté, amendement adopté

05:39:05

Amendement n° 7 de Mme Briante-Guillemont — délit autonome de financement de campagnes de manipulation d’information — rejeté

05:41:46

Amendement n° 21 de Mme Briante-Guillemont — aggravation des peines de plusieurs délits électoraux en cas d’ingérence étrangère — adopté

05:43:46

Vote sur l’amendement n° 21 — adopté

05:44:59

Amendement n° 20 de Mme Briante-Guillemont — aggravation des peines pour diffusion de fausses nouvelles en cas d’ingérence étrangère — adopté

05:45:01

Vote sur l’article 4 — adopté

05:47:02

Après l'article 4

05:47:19

Amendement n° 23 — interdiction de recourir à des influenceurs étrangers pour des campagnes électorales rémunérées — rejeté

05:47:19

Amendement n° 10 de Mme Briante-Guillemont — sanction des influenceurs rémunérés par une puissance étrangère dissimulant ce financement — rejeté

05:50:11

Amendement n° 11 de Mme Briante-Guillemont — encadrement du financement étranger de la vie politique — adopté

05:51:58

Explications de vote et vote sur l’ensemble

05:56:21

Mme Catherine Morin-Desailly (Union centriste) — explication de vote

05:56:21

M. Thomas Dossus (Ecologistes) — explication de vote

05:58:30

Vote sur l’ensemble du projet de loi — adopté

06:00:20

Organisation de la séance (suite)

06:01:19

Suspension de séance et annonce de la reprise

06:01:19

Capté en direct

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Replay Version définitive · 20 octobre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 20 octobre 2026

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Séance publique du 20 octobre 2026 (après-midi)

20 octobre 2026

Séance publique mar. 20 oct. 2026 Début réel 14:29 Sénat

15:45 - 16:45

Intervenant 1

La séance est reprise. Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Pierre-Yves Collombat, qui fut sénateur du Var de 2004 à 2020. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée portant abrogation du Code noir. Dans la discussion générale, la parole est à Madame Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Vous avez la parole, Madame la ministre.

16:52 - 17:30

Intervenant 2

Monsieur le Président, Madame la Présidente de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre et chère collègue, chère Aurore, Mesdames et Messieurs les sénateurs. Nous avons, nous avons aboli l'esclavage, mais nous n'avons jamais expressément abrogé le Code noir. Il y a quelque chose d'assez troublant au débat qui nous réunit donc cet après-midi. En 1848, la France a mis fin à un système qui avait permis pendant des générations de posséder des êtres humains, de les vendre, de les séparer de leurs enfants, de disposer de leur vie. Et pourtant, près de deux siècles plus tard, le Code noir subsiste.

17:31 - 17:38

Bien sûr, il n'a plus aucune valeur juridique, bien sûr, il est privé d'effet depuis longtemps, mais regardons les choses en face.

17:38 - 18:12

Intervenant 2

Il aura fallu attendre 2026, 1848-2026, pour décider de retirer explicitement du droit un texte qui avait fait d'êtres humains des biens meubles. Ce simple constat suffit à mesurer l'importance de notre débat. Non pas pour juger la France d'aujourd'hui à l'aune de ce qu'elle était au XVIIe siècle, bien sûr. Mais pour décider de ce que la France d'aujourd'hui accepte encore de laisser comme vestiges ou comme traces dans son droit. C'est très différent et c'est à mes yeux toute la portée de cette proposition de loi.

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