Séance publique du 20 octobre 2026 (après-midi)
20 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 20 oct. 2026
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Séance publique Sénat
01:10 - 01:53
Intervenant 1
La séance est reprise. Madame la ministre, mes chers collègues, j'ai le regret de vous faire part du décès de notre ancien collègue Pierre-Yves Collombat, qui fut sénateur du Var de 2004 à 2020. L'ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée portant abrogation du code noir. Dans la discussion générale, la parole est à Madame Naïma Moutchou, ministre des outre-mer. Vous avez la parole, Madame la ministre.
02:00 - 03:48
Intervenant 2
Monsieur le président, Madame la présidente de la commission des lois, Monsieur le rapporteur, Madame la ministre et chers collègues, chère Aurore, mesdames et messieurs les sénateurs. Nous avons, nous avons aboli l'esclavage, mais nous n'avons jamais expressément abrogé le code noir. Il y a quelque chose d'assez troublant au débat qui nous réunit donc cet après-midi. En 1848, la France a mis fin à un système qui avait permis pendant des générations de posséder des êtres humains, de les vendre, de les séparer de leurs enfants, de disposer de leur vie. Et pourtant, près de deux siècles plus tard, le code noir subsiste.
Bien sûr, il n'a plus aucune valeur juridique, bien sûr, il est privé d'effet depuis longtemps, mais regardons les choses en face. Il aura fallu attendre 2026, 1848-2026, pour décider de retirer explicitement du droit un texte qui avait fait d'êtres humains des biens meubles. Ce simple constat suffit à mesurer l'importance de notre débat. Non pas pour juger la France d'aujourd'hui à l'aune de ce qu'elle était au XVIIe siècle, bien sûr, mais pour décider de ce que la France d'aujourd'hui accepte encore de laisser comme vestige ou comme trace dans son droit. C'est très différent et c'est à mes yeux toute la portée de cette proposition de loi.
Elle émane du député Max Mathiasin, député de la Guadeloupe. Je voudrais le saluer, il a porté ce texte avec beaucoup de détermination. Il a réussi à réunir autour de lui des parlementaires de sensibilités politiques différentes, opposées même, permettant ainsi que le 28 mai dernier, à l'Assemblée nationale, il soit adopté à l'unanimité.
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