Transition écologique : le bilan de la Cour des comptes
21 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 21 oct. 2026
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Commission de l'aménagement du territoire et du développement durable Sénat
21:06 - 22:47
Intervenant 1
Madame la Première présidente, mes chers collègues.
En mai 2024, votre prédécesseur avait fait part devant notre commission de la volonté de la Cour des comptes de publier chaque année un rapport consacré à la transition écologique. Cet engagement s'était concrétisé en octobre 2025, il y a juste un an, par la présentation de la première édition de ce rapport par Pierre Moscovici, qui avait donné lieu à des échanges particulièrement riches avec notre commission. Un an plus tard, je me réjouis de constater que vous poursuivez cette initiative en venant nous présenter ce rapport pour la deuxième année. Je tiens à saluer la pérennisation de ce rendez-vous annuel qui permet à la représentation nationale de disposer d'une évaluation régulière et indépendante des politiques publiques conduites dans un domaine aussi déterminant pour l'avenir de notre pays. Cette deuxième édition dresse un constat sans appel.
Les résultats de notre action demeurent insuffisants au regard des enjeux. Elle souligne, à l'instar de nombreux autres travaux, que les conséquences du changement climatique ne relèvent plus de perspectives lointaines.
Elles affectent déjà directement le quotidien de nos concitoyens, comme les événements climatiques de cet été nous l'ont encore rappelé : inondations, sécheresse, feux de forêt. Notre commission est particulièrement attentive à ces enjeux. Je pense notamment aux travaux de nos collègues Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin sur les inondations de 2023 et 2024, qui ont débouché sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 6 mars 2025, ou à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance que nous venons d'adopter en séance publique pas plus tard que lundi dernier.
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