Name: Transition écologique : le bilan de la Cour des comptes
Uploaded: 2026-10-21T14:45:00+00:00
Duration: 5585 s

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Intervenant 2

Madame la Première présidente, mes chers collègues. En mai 2024, votre prédécesseur avait fait part devant notre commission de la volonté de la Cour des comptes de publier chaque année un rapport consacré à la transition écologique. Cet engagement s'était concrétisé en octobre 2025, il y a juste un an, par la présentation de la première édition de ce rapport par Pierre Moscovici, qui avait donné lieu à des échanges particulièrement riches avec notre commission. Un an plus tard, je me réjouis de constater que vous poursuivez cette initiative en venant nous présenter ce rapport pour la deuxième année. Je tiens à saluer la pérennisation de ce rendez-vous annuel qui permet à la représentation nationale de disposer d'une évaluation régulière et indépendante des politiques publiques conduites dans un domaine aussi déterminant pour l'avenir de notre pays.

Cette deuxième édition dresse un constat sans appel. Les résultats de notre action demeurent insuffisants au regard des enjeux. Elle souligne, à l'instar de nombreux autres travaux, que les conséquences du changement climatique ne relèvent plus de perspectives lointaines. Elles affectent déjà directement le quotidien de nos concitoyens, comme les événements climatiques de cet été nous l'ont encore rappelé : inondations, sécheresse, feux de forêt. Notre commission est particulièrement attentive à ces enjeux.

Je pense notamment aux travaux de nos collègues Jean-Yves Roux et Jean-François Rapin sur les inondations de 2023 et 2024, qui ont débouché sur une proposition de loi adoptée par le Sénat le 6 mars 2025, ou à la proposition de loi visant à reconnaître une politique nationale d'adaptation au changement climatique et à adapter les mécanismes d'assurance que nous venons d'adopter en séance publique pas plus tard que lundi dernier. Je pense également à notre réunion plénière du 6 juillet dernier consacrée à la gestion par le gouvernement de l'épisode caniculaire, ou encore à la table ronde la semaine dernière qui, experts de haut niveau à nos côtés, ont abordé les enjeux de la ressource en eau après la canicule estivale. Ces travaux témoignent de l'attention constante que porte notre commission à l'adaptation de notre pays aux conséquences du changement climatique, qui constitue désormais une exigence aussi urgente que la réduction de nos émissions. Au-delà de ce constat partagé sur l'urgence à agir, votre rapport propose une évaluation contrastée de l'action publique. Vous soulignez notamment son manque de stabilité et de prévisibilité, alors même que les investissements nécessaires à la décarbonation de notre économie, à l'adaptation au changement climatique et à la préservation de nos ressources naturelles s'inscrivent nécessairement dans le temps long.

C'est un constat que nous dressons régulièrement au Sénat. L'instabilité normative de ces dernières années, qui conduit parfois à modifier des dispositifs avant même leur entrée en vigueur, nuit à la lisibilité et à l'efficacité de nos politiques publiques. Elle fragilise la capacité des acteurs économiques et des collectivités territoriales à anticiper leurs investissements et à inscrire leur action dans la durée. Trois points méritent selon moi de recueillir plus particulièrement votre éclairage. La gouvernance de la transition écologique constitue un premier sujet d'attention.

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