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Séance publique du 22 octobre 2026 (après-midi)

22 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 22 oct. 2026

Examen en séance publique de la proposition de loi sur les contributions des collectivités territoriales à l’ONF et l’organisation de son conseil d’administration.

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Proposition de loi relative aux modalités de recouvrement des contributions versées à l’ONF et à la composition du conseil d’administration de l’ONF

15:20

Ouverture de la séance et appel de la proposition de loi

15:20

Discussion générale

16:32

Mme Anne-Catherine Loisier (Union centriste) — Présentation de la proposition de loi et de ses deux volets

16:32

Mme Marie-Lise Housseau (Union centriste), rapporteure — Analyse des articles 1er et 2 et travaux de la commission

26:51

M. Jean-Claude Tissot — Organisation du débat

34:54

Mme Sophie Primas (Les Républicains), rapporteure pour avis — Enjeux financiers et sécurisation des recettes de l’ONF

35:09

Mme Sophie Primas (Les Républicains), rapporteure pour avis — Urgence à légiférer et ajustement de l’assiette de la contribution

36:47

M. Mathieu Lefèvre, ministre délégué — Position du Gouvernement sur la proposition de loi et situation des forêts

39:09

Mme Vanina Paoli-Gagin (Les Indépendants) — Soutien à la sécurisation juridique et financière de l’ONF

44:47

M. Stéphane Piednoir (Les Républicains) — Position du groupe sur la sécurisation des ressources de l’ONF

48:57

M. Martin Lévrier (RDPI) — Soutien à la sécurisation juridique et financière de l’ONF

56:07

M. Guillaume Gontard (Écologiste) — Critique du sous-financement et de la « privatisation rampante » de l’ONF

59:27

M. Aymeric Durox (Non inscrits) — Nature de la contribution, exclusions d’assiette et gouvernance future de l’ONF

01:03:50

M. Michel Masset (Rassemblement Démocratique et Social Européen) — Acceptabilité de l’impôt et compensation par l’État

01:07:54

M. Paul Mougenot (Réunion administrative des non-inscrits) — Rôle stratégique de la forêt et des communes forestières

01:11:52

M. Franck Menonville (Union Centriste) — Sécurité juridique et équilibre financier de la contribution

01:14:42

M. Serge Mérillou (Socialistes, Écologiste et Républicain) — Contribution, gouvernance et demande de rapport sur l’ONF

01:20:13

M. Gérard Lahellec (Communiste) — Pression financière sur les collectivités et réserves sur la gouvernance de l’ONF

01:25:27

Discussion des articles

01:29:18

Article 1er

01:29:18

M. Christian Klinger (Les Républicains) — Prise en compte des enjeux d’aménagement et de tourisme en forêt

01:29:18

M. Daniel Gremillet (Les Républicains) — Relations entre communes et ONF et limites du texte

01:31:29

Amendement n° 3 rect. bis de Mme Schalck — Forêts cinéraires et assiette de la contribution — retiré

01:33:36

Amendement n° 4 de Mme Housseau — Amendement rédactionnel à l’article 1er — adopté

01:37:28

Vote sur l’article 1er — adopté

01:37:58

Article 2

01:38:10

Vote sur l’article 2 — adopté

01:38:10

Après l’article 2

01:38:25

Amendement n° 1 de M. Mérillou — rapport sur la gouvernance de l’ONF et la représentativité des salariés — retiré

01:38:25

Vote sur l'ensemble

01:42:18

Mme Anne-Catherine Loisier — Explication de vote sur l’ensemble

01:42:18

Vote sur l’ensemble de la proposition de loi ONF — adopté

01:43:09

Proposition de loi simplifiant l'ouverture des débits de boissons en zone rurale

01:45:21

Discussion générale

01:45:21

M. Serge Papin, ministre — Présentation du texte et enjeux des cafés ruraux

01:45:21

Mme Anne-Sophie Romagny, rapporteure — Présentation du texte et équilibre entre revitalisation rurale et santé publique

01:53:29

Mme Nadine Bellurot (Les Républicains) — Soutien au texte et plaidoyer pour la simplification au bénéfice des cafés ruraux

02:03:42

M. Martin Lévrier (Renaissance-RDPI) — Soutien au texte et valorisation du rôle des cafés ruraux

02:08:11

Mme Ghislaine Senée (Écologiste, Solidarité et Territoires) — Opposition au texte au nom de la santé publique

02:12:41

M. Aymeric Durox (Union nationale pour les territoires) — Soutien au texte et défense du rôle des maires

02:16:39

M. Michel Masset (RDSE) — Appui à la création de licences IV pour faire vivre les centres-bourgs

02:20:22

M. Jean-Luc Brault (Les Indépendants) — Soutien au texte et valorisation du rôle des cafés ruraux

02:24:23

Mme Corinne Féret (Socialiste, écologiste et républicain) — Vigilance santé publique et rôle des élus locaux

02:28:58

Mme Marianne Margaté (Communiste, républicain, citoyen et écologiste et Kanaky) — Soutien avec renforcement des pouvoirs du maire

02:34:10

M. Marc Laménie (Les Indépendants) — Soutien à la simplification des licences IV pour revitaliser la ruralité

02:38:29

Mme Pauline Martin (Les Républicains) — Défense du rôle des cafés ruraux et soutien au texte

02:42:51

Discussion des articles

02:46:46

Article unique

02:46:46

M. Franck Menonville (Union centriste) — Intervention sur l’article unique

02:46:46

Amendement n° 3 de Mme Corinne Féret — Recentralisation du dispositif sur les seules communes rurales — rejeté

02:48:49

Amendement n° 6 de Mme Marianne Margaté — pouvoir décisionnel du maire sur l’ouverture d’une seconde licence IV — rejeté

02:53:31

Amendement n° 4 de Mme Corinne Féret — limitation du transfert des nouvelles licences IV au périmètre intercommunal — retiré

02:57:45

Amendement n° 5 de Mme Marianne Margaté — avis favorable du maire pour tout transfert de licence IV — rejeté

02:59:47

Vote sur l’article unique — adopté

03:03:11

Après l’article unique

03:03:24

Amendements n° 7, 10, 11 rect., 12 et sous-amendement n° 15 — dégustations sur sites de production et espaces muséographiques sans licence IV — adoptés (8 rect. retiré)

03:03:24

Amendements n° 1 rect. bis et identiques — dégustations payantes dans les maisons des vins sans licence — en discussion

03:10:06

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Séance publique du 22 octobre 2026 (après-midi)

22 octobre 2026

Séance publique jeu. 22 oct. 2026 Début réel 14:54 Sénat

15:20 - 15:45

Intervenant 1

La séance est reprise.

15:47 - 16:19

Intervenant 3

L'ordre du jour appelle à la discussion de la proposition de loi relative aux modalités de recouvrement de la contribution aux frais de garderie et de la contribution additionnelle versée à l'Office national des forêts par les collectivités territoriales et personnes morales propriétaires de bois et forêts relevant du régime forestier et à la composition du conseil d'administration de l'ONF, présentée par Madame Anne-Catherine Loisier et plusieurs de ses collègues. Dans la discussion générale, la parole est à Madame Anne-Catherine Loisier, auteur de la proposition de loi pour dix minutes.

16:32 - 17:44

Intervenant 2

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, mes chers collègues.

La proposition de loi que j'ai l'honneur de vous présenter porte sur deux sujets très techniques : les modalités de recouvrement des contributions versées par les collectivités territoriales à l'ONF et la composition du conseil d'administration de ce même établissement. Je voudrais vraiment saluer en début de cette intervention le travail des deux rapporteures, Marie-Lise Housseau et Sophie Primas, pour l'amélioration qu'elles ont apportée à ce texte. Ces dispositions recouvrent trois enjeux essentiels pour nos territoires : la sécurité juridique des contributions des collectivités, la clarification du périmètre de l'assiette du régime forestier et la préservation d'une gouvernance adaptée et efficace. La forêt publique est un patrimoine collectif qui représente une ressource économique, une réserve de biodiversité, un facteur d'attractivité pour nos territoires et un élément majeur dans notre stratégie d'adaptation au changement climatique. Sa gestion durable suppose un opérateur solide, des financements sécurisés et une coopération étroite entre l'État, les élus locaux et l'ensemble des acteurs de la filière forestière.

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