Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi) · Polyfact

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Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)

27 octobre 2026

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Sommaire mis à jour le 27 oct. 2026

Examen du projet de loi approuvant l’avenant à la convention de 1992 entre la France et l’Inde pour éviter les doubles impositions et prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu et sur la fortune.

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Projet de loi autorisant l’approbation de l’avenant à la convention fiscale France–Inde

17:47

Appel de l’ordre du jour et présentation du projet de loi France–Inde

17:47

Discussion générale

19:16

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée — présentation de l’avenant à la convention fiscale France–Inde

19:16

Mme Eléonore Caroit, ministre déléguée — précisions sur les avancées fiscales et l’impact économique de l’avenant

20:34

Mme Nathalie Goulet, rapporteure de la commission des finances — présentation du rapport et appréciation de l’avenant

23:41

M. Grégory Blanc (groupe Écologiste, Solidarité et Territoires) — position du groupe et demandes de garanties

29:08

M. Joshua Hochart (groupe Rassemblement National) — soutien à l’avenant et à la relation stratégique avec l’Inde

32:57

Mme Sophie Briante-Guillemont (groupe RDSE) — appui à l’avenant et inquiétudes sur l’information des Français de l’étranger

35:29

Mme Nathalie Goulet (groupe Union Centriste et Indépendants) — soutien au texte et demande d’évaluations financières des conventions fiscales

38:39

Mme Karine Daniel (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) — appui critique et demande de bilan budgétaire

41:50

M. Pierre Barros (groupe Communiste, Républicain, Citoyen, Écologiste et Kanaky) — critique de la répartition de l’impôt et abstention annoncée

45:16

M. Marc Laménie (groupe Les Indépendants – République et Territoires) — soutien à l’avenant et à la relation stratégique avec l’Inde

48:23

Mme Évelyne Renaud-Garabedian (groupe Les Républicains) — enjeux économiques et sécurisation fiscale

51:37

Mme Marie-Ange Rousselot (groupe RDPI) — modernisation de la convention fiscale et attractivité

55:15

Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée — réponse aux orateurs de la discussion générale

57:56

Discussion de l’article unique

59:50

Vote sur l’article unique — adopté

59:50

Projet de loi autorisant l’approbation de l’accord multilatéral sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux crypto‑actifs et de l’addendum à l’accord sur l’échange automatique de renseignements relatifs aux comptes financiers

01:01:24

Discussion générale

01:01:24

Mme Éléonore Caroit, ministre déléguée — présentation du projet de loi sur les accords multilatéraux d’échange de renseignements fiscaux relatifs aux crypto‑actifs

01:01:24

M. Emmanuel Capus, rapporteur de la commission des finances — présentation des accords et avis favorable

01:05:41

M. Joshua Hochart (groupe Union nationale pour les territoires) — soutien vigilant aux accords

01:14:53

Mme Sophie Briante Guillemont (groupe RDSE) — appui aux accords pour réguler les crypto‑actifs

01:17:11

Mme Nathalie Goulet (groupe Union Centriste) — lutte contre la criminalité organisée et sécurité des données

01:20:05

M. Alexandre Ouizille (groupe Socialiste, Écologiste et Républicain) — soutien au texte et critique des crypto‑actifs

01:23:25

M. Pascal Savoldelli (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste Kanaky) — enjeux de souveraineté monétaire et régulation des crypto‑actifs

01:26:08

M. Marc Laménie (groupe Les Indépendants) — soutien aux accords contre la fraude fiscale via les crypto‑actifs

01:29:20

Mme Christine Lavarde (groupe Les Républicains) — dimension politique de la coopération fiscale internationale

01:32:46

Mme Marie-Ange Rousselot (groupe RDPI)

01:36:15

M. Grégory Blanc (groupe Écologiste, Solidarité et Territoires)

01:39:02

Discussion des articles

01:42:38

Article 1er

01:42:38

Vote sur l’article 1er — adopté

01:42:38

Article 2

01:43:00

Vote sur l’article 2 — adopté

01:43:00

Explications de vote

01:43:20

M. Pascal Savoldelli (groupe Communiste, Républicain, Citoyen et Écologiste Kanaky) — explication de vote

01:43:20

Vote sur l’ensemble

01:45:02

Vote sur l’ensemble du projet de loi — adopté

01:45:02

Projet de loi relatif à la réparation des dommages résultant de violences ou de dégradations commises dans l'espace public et au recouvrement des dommages et intérêts

02:26:11

Organisation de la séance et report de l’examen du projet de loi relatif à la protection des enfants

02:26:11

Discussion générale

02:27:01

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur — présentation du projet de loi

02:27:01

M. Olivier Bitz, rapporteur (commission des lois) — présentation des travaux de la commission

02:35:59

M. David Margueritte, rapporteur (commission des lois) — constat d’insuffisance du cadre juridique

02:41:14

M. David Margueritte, rapporteur (commission des lois) — propositions pour renforcer l’opérationnalité du texte

02:42:10

Motion tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité

02:46:14

Motion d’exception d’irrecevabilité présentée par M. Fabien Gay — rejetée

02:46:14

Motion tendant à opposer la question préalable

03:02:27

Motion de question préalable présentée par Mme Mélanie Vogel — rejetée

03:02:27

Discussion générale (suite)

03:29:31

M. Dany Wattebled (RDSE)

03:29:31

M. Gabriel Amard (Non inscrits)

03:35:05

M. Louis Vogel (Union centriste)

03:38:25

Mme Marie-Pierre de La Gontrie (Socialistes)

03:44:45

Mme Cécile Cukierman (Communiste, républicain, citoyen, écologiste, Kanaky)

03:53:39

M. Cédric Chevalier (Les Indépendants)

03:59:14

Mme Lauriane Josende (Les Républicains)

04:04:58

M. Benjamin Huin (RDPI)

04:09:46

Mme Anne Souyris (Ecologistes)

04:14:38

Mme Edwige Diaz (Rassemblement National)

04:20:18

Mme Alexandra Borchio Fontimp (Les Républicains)

04:25:36

Discussion des articles

04:29:41

Article 1er

04:29:41

M. Olivier Paccaud (Les Républicains)

04:29:41

M. Laurent Nunez, ministre de l’intérieur — réponse à M. Paccaud

04:32:15

Amendements n° 3 de Mme Souyris, 32 de Mme Cukierman et 54 rect. bis de Mme de La Gontrie — suppression de l’article 1er — rejetés

04:34:13

Amendements n° 68 de Mme Diaz, 41 rect. ter de M. Fouassin, 12 rect. de M. Barros, 65 et 66 de M. Bravi — relèvement du plafond de responsabilité civile — rejetés

05:07:28

Amendement n° 25 rect. ter de Mme Briante Guillemont — précision sur l’information donnée par les sommations — rejeté

05:22:02

Amendement n° 71 de Mme Diaz — suppression de l’exigence de preuve de la connaissance des violences — rejeté

05:25:21

Amendement n° 70 de M. Hochart — extension de la réparation à tous les crimes et délits commis par le groupement — rejeté

05:27:12

Amendements n° 24 rect. ter de Mme Briante Guillemont, 98 du Gouvernement et 72 de Mme Diaz — motifs légitimes d’exonération de responsabilité dans l’attroupement — en discussion

05:29:08

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Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)

27 octobre 2026

Séance publique mar. 27 oct. 2026 Début réel 14:29 Sénat

17:47 - 17:55

Intervenant 2

La séance est ouverte.

La parole est à Monsieur Marc Laménie pour une mise au point au sujet d'un vote.

17:56 - 18:23

Intervenant 1

Oui, merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues. Nous souhaitons procéder à une rectification de vote sur le scrutin public numéro 34 de la nuit dernière. Le sénateur Christophe Plassard souhaitait s'abstenir. Je vous remercie.

18:23 - 18:52

Intervenant 2

Merci Monsieur le Sénateur, acte est donné de votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune.

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