Séance publique du 27 octobre 2026 (après-midi)
27 octobre 2026
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Sommaire mis à jour le 27 oct. 2026
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Séance publique Sénat
01:03 - 01:11
Intervenant 4
La séance est ouverte. La parole est à Monsieur Marc Laménie pour une mise au point au sujet d'un vote.
01:12 - 01:39
Intervenant 5
Oui, merci Madame la Présidente, Madame la Ministre, mes chers collègues, nous souhaitons procéder à une rectification de vote sur le scrutin public numéro 34 de la nuit dernière. Le sénateur Christophe Plassard souhaitait s'abstenir. Je vous remercie.
01:39 - 02:26
Intervenant 1
Merci Monsieur le Sénateur, acte est donné de votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle la discussion du projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de l'Inde du 29 septembre 1992 en vue d'éviter les doubles impositions et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôt sur le revenu et sur la fortune. La procédure accélérée a été engagée sur ce texte. Dans la discussion générale, la parole est à Madame Éléonore Caroit, ministre déléguée chargée de la francophonie, des partenariats internationaux et des Français de l'étranger.
02:26 - 03:17
Intervenant 2
Merci Madame la Présidente, Madame la Rapporteure, Mesdames les Sénatrices, Messieurs les Sénateurs. L'avenant qui est soumis à votre approbation a pour principal objectif de moderniser le cadre des relations fiscales bilatérales entre la France et l'Inde qui a été établi par la convention de 1992. Ce nouveau cadre favorisera l'essor et la diversification de nos échanges économiques avec un partenaire de premier plan pour la France en Asie et dans le monde. Cet avenant est le résultat de près de dix années de travail et de négociation depuis 2017. La France et l'Inde sont finalement parvenues à un accord cette année, ce qui a permis sa signature lors de la visite en Inde du Président de la République en février 2026.
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