Séance publique du 4 novembre 2026 (soir)
4 novembre 2026
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Sommaire mis à jour le 4 nov. 2026
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Séance publique Sénat
00:00 - 00:05
Intervenant 1
ma collègue, madame Antoinette Guhl, souhaitait voter pour.
00:05 - 00:38
Intervenant 3
Parfait, acte est donné à votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. La parole Alors, pardon, l'ordre du jour appelle le débat sur le rapport sur la situation des finances publiques locales. La parole est tout d'abord à l'orateur de la commission qui a demandé ce débat, madame Christine Lavarde, rapporteure générale de la commission des finances. Et vous avez 8 minutes.
00:38 - 01:30
Intervenant 2
Merci, madame la Présidente.
Je pense que vous ne serez pas étonnée, mais au point où nous en sommes de la fin du second quinquennat du président de la République, il me semble que ce débat peut être l'occasion de faire un bilan de la politique du gouvernement entre 2017 et 2027 vis-à-vis des collectivités territoriales. Alors, il me semble que toute la politique que vous avez menée repose sur deux erreurs initiales, tout d'abord. En 2017, l'effort, l'État a demandé aux collectivités de participer au redressement des comptes publics à hauteur de 13 milliards d'euros entre 2018 et 2022 en limitant la croissance de leurs dépenses à 1,2 %. Alors cet effort, il a été calculé en fonction de leur part dans la dépense publique qui représentait 19 % alors qu'elles ne représentaient que 8 % de la dette publique.
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