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Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

9 novembre 2026

Sommaire mis à jour à 00:12

Examen, en nouvelle lecture au Sénat, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

15:30

Discussion des articles

15:30

Article 4

15:30

Amendements n° 379 rect. bis de M. Pla, 1160 et 1161 de Mme Lubin, 357 rect. bis et 502 rect. bis de M. Parigi — extension et adaptation territoriale du dispositif de l'article 4 — rejetés

15:30

Amendement n° 1037 rect. bis de M. Gillé — élargissement du critère aux communes ayant participé aux secours — rejeté

29:15

Amendement n° 1052 rect. bis de Mme Bost — association des associations d’élus à la définition de la liste des communes sinistrées — adopté

31:09

Amendements n° 1163 de Mme Bost et n° 258 de la commission — inclusion des collectivités territoriales dans le dispositif et coordination rédactionnelle — 1163 rejeté, 258 adopté

34:17

Amendements n° 1162 de M. Lurel et n° 812 de Mme Conconne (présenté par Mme Canalès) — prise en compte pérenne des sargasses et autres catastrophes naturelles — rejetés

37:05

Amendement n° 43 de Mme Nathalie Goulet (présenté par Mme Sollogoub) — prise en compte des entreprises victimes de pillages lors des manifestations d’octobre 2026 — rejeté

44:40

Amendement n° 1101 rect. de M. Masset — prise en compte de l’ensemble des cotisations de l’année pour l’exonération — adopté

50:47

Amendement n° 747 de Mme Senée (présenté par Mme Souyris) — demande de rapport sur le coût des exonérations et leur compensation — rejeté

54:33

Amendement n° 89 rect. de Mme Nathalie Goulet (présenté par Mme Sollogoub) — extension du dispositif aux entreprises victimes de violences — rejeté

01:06:46

Amendement n° 1038 rect. ter de M. Gillé — modulation du plafond d’aide aux employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires — rejeté

01:11:07

Amendement n° 259 de la commission — fixation à 2 000 € de l’exonération pour les employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires — adopté

01:13:37

Amendement n° 1168 de M. Saïd Omar Oili (présenté par Mme Le Houerou) — prolongation des délais d’apurement à Mayotte — rejeté

01:17:13

Vote sur l'article 4 — adopté

01:23:38

Après l'article 4

01:23:48

Amendement n° 885 de Mme Nathalie Delattre (présenté par Mme Carrère) — exonération temporaire pour entreprises touchées par des feux de forêt — rejeté

01:23:48

Article 4 (suite)

01:27:19

Amendements identiques n° 1102 de M. Masset et n° 1164 de Mme Lubin — accès des dirigeants agricoles assimilés salariés au dispositif ACRE via la MSA — adoptés

01:27:19

Amendements n° 206 de M. Thani Mohamed Soilihi, 670 de M. Zurek, 1169 de M. Saïd Omar Oili, 219 de Mme Viviane Malet et 1575 de Mme Maryse Carrère — alignement du dispositif LODEOM de Mayotte sur les autres outre‑mer — rejetés

01:30:15

Amendements identiques n° 547 rect. de M. Lurel, 650 rect. de Mme Devésa et 1029 rect. bis de M. Rhimini — exonérations pour les activités des chambres d’agriculture — rejetés

01:39:53

Amendement n° 1184 de M. Lurel — passage au barème renforcé LODEOM pour le BTP en Guadeloupe — rejeté

01:42:03

Amendement n° 106 rect. de Mme Girardin — réforme du dispositif LOPOM à Saint‑Pierre‑et‑Miquelon — rejeté

01:44:00

Amendements identiques n° 1166 de M. Simon Uzenat (présenté par Mme Canalès) et n° 1594 de Mme Souyris — contribution de 5 % sur le chiffre d'affaires des produits issus de substances interdites — rejetés

01:51:35

Amendements identiques n° 481, 482, 651, 690, 1012, 1030, 1114, 1445, 1104 et 1493 — incitations sociales aux dons de denrées agricoles — adoptés par scrutin public

01:59:57

Amendement n° 1109 rect. quater de M. Michel Canévet (présenté par Mme Havet) — assiette sociale des non-salariés agricoles pluriactifs — rejeté

02:12:08

Amendements n° 669 de M. Hochart, 447 de Mme Havet, 333 de Mme Romagny, 718, 21, 52, 207, 499 de M. Coste, 692 rect. ter de Mme Bourcier et 1702 rect. de M. Huin — extension du dispositif TO‑DE aux entreprises de travaux agricoles et forestiers — rejetés

02:15:18

Amendement n° 400 rect. de Mme Romagny — correction rédactionnelle du dispositif TO‑DE — adopté

02:27:24

Amendements n° 1167 rect. bis de M. Hervé Gillé et n° 883 rect. bis de Mme Nathalie Delattre — neutralisation de la hausse de cotisations CNRACL pour les SDIS — rejetés par scrutins publics

02:31:45

Amendement n° 884 rect. bis de Mme Nathalie Delattre (défendu par M. Michel Masset) — pérennisation et extension de la réduction de cotisations pour les employeurs de sapeurs‑pompiers volontaires — rejeté

02:43:29

Amendements identiques n° 397 rect. de Mme Anne‑Sophie Romagny et n° 493 rect. bis de Mme Maryse Carrère — extension et prolongation de l’expérimentation d’assiette contemporaine pour les agriculteurs — adoptés

02:45:29

Amendement n° 380 rect. ter de M. Sébastien Pla (défendu par M. Serge Mérillou) — réduction exceptionnelle de cotisations pour les exploitations touchées par la sécheresse 2026 — rejeté

02:51:40

Amendement n° 384 rect. ter de M. Sébastien Pla (défendu par Mme Marion Canalès) — exonération de cotisations pour les conjoints collaborateurs devenant salariés afin de favoriser l’installation des femmes — rejeté

02:53:42

Amendement n° 1330 rect. de Mme Bélim — début de discussion

02:56:11

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Replay Version définitive · 9 novembre 2026
Capté en direct Diffusé en direct le 9 novembre 2026

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Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

9 novembre 2026

Séance publique lun. 9 nov. 2026 Début réel 21:29 Sénat

Rejeté

6

6 amendements examinés ensemble

M. PLA · Article 4

15:30 - 15:31

Monsieur le Président !

Adopté

Mme BOST · Article 4

15:46 - 16:12

Intervenant 1

La séance est reprise. Nous reprenons donc la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale.

Dans la discussion des articles, nous avons achevé les prises de parole sur l'article 4 et nous sommes parvenus à l'amendement 379 rectifié bis en discussion commune avec quatre autres amendements.

16:12 - 16:43

Intervenant 2

Bien, Christine Bost. Je vais le présenter cet amendement qui a été déposé en en premier comme premier nom par M. Pla. Cet amendement vise à étendre les mesures de soutien de l'article 4 à d'autres départements que ceux de la Gironde, des Landes et du Var. Il vise donc à élargir l'assiette considérant que d'autres départements qui sont énoncés, je vous ai pas vous en faire la liste, ont été également impactés cet été par des phénomènes climatiques extrêmes.

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