Séance publique du 9 novembre 2026 (soir) · Polyfact

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Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

9 novembre 2026

Sommaire mis à jour à 00:42

La discussion sur l’article 4 du PLFSS porte successivement sur l’extension géographique des exonérations liées aux mégafeux, l’intégration de nouvelles communes sinistrées ou de soutien, la participation des associations de maires, la possible inclusion des collectivités territoriales et des SDIS, puis sur la comparaison de traitement avec d’autres catastrophes (sargasses, pillages, cyclone Chido à Mayotte, incendies de forêt) avant le rejet de toutes les extensions proposées et l’adoption de l’article.

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Article 4 — périmètre des aides et égalité de traitement entre catastrophes

00:12

Reprise de séance — Article 4 et amendements sur les mégafeux

00:12

Commission et Gouvernement — Position sur l’extension du dispositif incendies

04:28

Dernières explications de vote et rejet des amendements sur les mégafeux

09:58

Critères des communes sinistrées — communes de soutien et associations de maires

13:41

Collectivités territoriales et SDIS — exclusion confirmée du dispositif de sursis

18:43

Outre-mer et sargasses — amendements d’extension et de pérennisation des moratoires sociaux

21:31

Débat politique sur l’égalité de traitement des catastrophes outre-mer et rejet des amendements sargasses

25:12

Amendement 43 — Sollogoub : pillages et délais de cotisations

29:11

Amendement 43 — Commission et Gouvernement contre l’extension aux pillages

30:33

Article 4 — paramètres financiers, coût pour la sécurité sociale et pompiers volontaires

35:13

Amendement 1101 — Masset : base de calcul de l’aide aux agriculteurs

35:13

Amendement 747 — Souyris : rapport sur le coût des exonérations d’incendies

39:00

Amendement 747 — Commission et Gouvernement : données déjà disponibles, caractère exceptionnel

40:37

Amendement 747 — Blanc et Gillé : dérèglement climatique et déficit maastrichtien

43:19

Amendement 747 — Brulin et Mouiller : critique du recours systématique aux exonérations

46:58

Amendement 747 — Réponse du ministre sur la loi Veil et rejet

50:20

Amendement 89 — Sollogoub : aligner les victimes de violences sur le régime des incendies

51:12

Amendement 1038 — Gillé : élargir l’avantage aux employeurs de sapeurs-pompiers volontaires

55:33

Exonération pour pompiers volontaires — amendement 259

58:08

Cyclone Chido à Mayotte — délais de dettes sociales (amendement 1168)

01:01:39

Entreprises touchées par feux de forêt — exonération temporaire (amendement 885)

01:08:14

Non-salariés agricoles et saisonniers — ajustements des assiettes et exonérations

01:11:43

Créateurs agricoles assimilés salariés — accès à l’ACRE via la MSA

01:11:43

Exonérations et moratoires sociaux outre-mer (Mayotte, LODEOM, chambres d’agriculture, médecins)

01:14:41

Mayotte et Lodeom — alignement des exonérations patronales

01:14:41

Votes sur les exonérations pour Mayotte — scrutin public

01:21:58

Outre-mer et chambres d’agriculture — demandes d’alignement des exonérations

01:24:19

Amendement 106 LOPOM — justification par Mme Girardin

01:27:26

LOPOM et RGDU — réponse du Gouvernement et contestation

01:31:01

Contribution sur les produits phytosanitaires non autorisés et financement de la CNAM

01:36:01

Contribution de 5 % sur produits traités — défenses des auteurs

01:36:01

Pesticides et santé — refus de la taxe et débat de procédure

01:39:24

Dons de denrées agricoles aux associations — exclusion de l’assiette des cotisations

01:44:24

Dons agricoles aux associations — présentation des amendements

01:44:24

Dons et cotisations sociales — avis commission et Gouvernement

01:49:55

Position de la commission des affaires sociales et adoption par scrutin public

01:52:59

Amendement Canevet — assiette sociale des pluriactifs agricoles

01:56:34

TO-DE — élargissement aux saisonniers via prestataires et forestiers

01:59:44

TO-DE — position de la commission, du Gouvernement et du président de la commission

02:05:02

Financement des SDIS et CNRACL — hausse des cotisations et rôle de l’État

02:16:08

SDIS et CNRACL — amendements Gillé et Carrère sur la hausse des cotisations

02:16:08

SDIS — débat sur « qui va payer ? » et renvoi au PLF

02:21:32

Votes publics sur les amendements 1167 et 883

02:25:37

Amendement Masset — cotisations pour sapeurs-pompiers volontaires

02:27:55

Assiette contemporaine des cotisations agricoles — présentation des amendements 397 et 493

02:30:01

Assiette contemporaine des cotisations agricoles — position de la commission, du Gouvernement et adoption

02:33:29

Amendement 380 — réduction exceptionnelle de cotisations pour sécheresse 2026

02:36:06

Amendement 384 — incitation sociale à l’installation des agricultrices

02:38:08

Amendement 1330 — cotisations agricoles outre-mer et réforme de l’assiette sociale

02:40:38

Plans d’apurement des dettes sociales outre-mer — allongement à 60 mois

02:44:39

Amendement 811 — cumul emploi-retraite des médecins libéraux outre-mer

02:49:37

Amendement 716 — demande de rapport sur la modulation des cotisations agricoles et clôture de séance

02:53:01

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Replay Version définitive · 9 novembre 2026

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Les transcriptions peuvent légèrement différer d'une version à l'autre.

Séance publique du 9 novembre 2026 (soir)

9 novembre 2026

Séance publique lun. 9 nov. 2026 Sénat

00:12 - 00:38

Intervenant 3

La séance est reprise. Nous reprenons donc la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027 considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale. Dans la discussion des articles, nous avons achevé les prises de parole sur l'article 4 et nous sommes parvenus à l'amendement 379 rectifié bis en discussion commune avec quatre autres amendements.

Rejeté

M. PLA · Article 4

00:38 - 01:25

Intervenant 4

Bien, Christine Bost. Je vais le présenter cet amendement qui a été déposé en premier comme premier nom par Monsieur Pla. Cet amendement vise à étendre les mesures de soutien de l'article 4 à d'autres départements que ceux de la Gironde, des Landes et du Var. Il vise donc à élargir l'assiette considérant que d'autres départements qui sont énoncés, je vous ai pas vous en faire la liste, ont été également impactés cet été par des phénomènes climatiques extrêmes.

Et donc il s'agit et bien de proposer l'élargissement de la base à ces départements pour que à la fois les entreprises, les acteurs économiques puissent bénéficier de réduction d'exonération sur les cotisations patronales.

01:26 - 01:32

Intervenant 2

Merci chère collègue. Le 1160, c'est vous ? C'est Madame Lubin ? C'est C'est Monsieur Gillé.

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