Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)
10 novembre 2026
Sommaire mis à jour à 18:40
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Séance publique Début réel Sénat
Adopté
9
M. MENONVILLE · Article 5
14:47 - 15:27
Intervenant 2
Madame la présidente.
15:27 - 15:52
Intervenant 4
La séance est reprise. J'informe le Sénat que les candidatures pour siéger au sein de la délégation sénatoriale aux outre-mer ont été publiées. Ces candidatures seront ratifiées si la présidence n'a pas reçu d'opposition dans le délai d'une heure prévu par notre règlement. La parole est à Madame Cathy Apourceau-Poly pour une mise au point au sujet d'un vote.
Adopté
2
M. SZCZUREK · Article 5
15:53 - 16:33
Intervenant 3
Oui, je vous remercie beaucoup, Madame la Présidente.
Alors, il s'agit pour les articles enfin pour les amendements dont je vais vous lire puisqu'ils sont au nombre de 10 d'une abstention et non pas d'une non-participation au vote. Donc il s'agit du 481 rectifié quater, du 492 rectifié ter, du 651 rectifié ter, du 690, du 1012 rectifié ter, du 1030 rectifié ter, du 1114 rectifié ter, du 1104 et du 1493 rectifié ter. Je vous remercie.
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