Budget 2027 : audition de Françoise Gatel
10 novembre 2026
Sommaire mis à jour à 18:38
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Commission des lois Sénat
13:24 - 14:50
Intervenant 1
On va commencer cette audition.
Je demande à chacun de rejoindre ses emplacements. Alors, Madame la Ministre, il revient à notre commission des lois de rendre un avis sur les crédits budgétaires de la mission Relations avec les collectivités territoriales, dont le pilotage relève en partie au moins de votre ministère. Nous n'hésiterons toutefois pas à nous émanciper de ce cadre dans la mesure où les relations financières qu'entretiennent l'État et les collectivités territoriales le dépassent très largement. À cet égard, notre collègue Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis, qui n'a pu être présent aujourd'hui et qui se fera représenter par notre collègue Olivier Bitz, vous interrogera essentiellement sur la première partie du budget, qui concentre, il est vrai, les préoccupations.
À titre liminaire, madame la ministre, il me semble important de vous faire part du sentiment partagé par les associations d'élus entendues par notre rapporteur qui ont toutes relevé qu'après deux ans d'un effort contributif substantiel, ce nouveau budget qui prolonge et amplifie cet effort avait été construit sans concertation suffisante. Certaines se sont même émues d'en avoir découvert le contenu lors de la séance de présentation du Comité des finances locales. Aussi, madame la ministre, pourquoi les collectivités territoriales, premières victimes d'une trajectoire financière largement pensée sans elles, n'ont-elles pas été associées plus en amont à la préparation de ce budget, ce qui leur aurait permis d'en anticiper les effets davantage ? Je vous laisse, madame la ministre, répondre à ça et plus largement faire la présentation de ce budget, si vous l'entendez ainsi.
14:51 - 15:03
Intervenant 2
Merci, madame la présidente. Mesdames et messieurs les sénateurs, merci de cette audition. Je crois que le temps nous est compté, si je puis dire, puisque chacun a des contraintes.
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