Budget 2027 : audition de Françoise Gatel
10 novembre 2026
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Commission des lois Sénat
00:00 - 01:24
Intervenant 2
Je demande à chacun de rejoindre ses emplacements. Alors, Madame la Ministre, il revient à notre commission des lois de rendre un avis sur les crédits budgétaires de la mission Relations avec les collectivités territoriales, dont le pilotage relève en partie au moins de votre ministère. Nous n'ésiterons toutefois pas à nous émanciper de ce cadre dans la mesure où les relations financières qu'entretiennent l'État et les collectivités territoriales le dépassent très largement. À cet égard, notre collègue Jean-Michel Arnaud, rapporteur pour avis, qui n'a pu ètre présent aujourd'hui et qui sera représenté par notre collègue Olivier Bitz, vous interrogera essentiellement sur la première partie du budget, qui concentre, il est vrai, les préoccupations. À titre liminaire, Madame la Ministre, il me semble important de vous faire part du sentiment partagé par les associations d'élus entendues par notre rapporteur, qui ont toutes relevé qu'après deux ans d'un effort contributif substantiel, ce nouveau budget qui prolonge et amplifie cet effort avait été construit sans concertation suffisante.
Certaines se sont même émues d'en avoir découvert le contenu lors de la séance de présentation du comité des finances locales. Aussi, Madame la Ministre, pourquoi les collectivités territoriales, premières victimes d'une trajectoire financière largement pensée sans elles, n'ont-elles pas été associées plus en amont à la préparation de ce budget, ce qui leur aurait permis d'en anticiper les effets davantage ? Je vous laisse, Madame la Ministre, répondre à ça et plus largement faire la présentation de ce budget, si vous l'entendez ainsi.
01:25 - 03:14
Intervenant 1
Merci, Madame la Présidente. Mesdames et Messieurs les sénateurs, merci de cette audition. Je crois que le temps nous est compté, si je puis dire, puisque chacun a des contraintes. Juste peut-ètre pour la première question : pourquoi les collectivités n'ont pas été associées ? Moi, je ne cherche à rien justifier, juste à expliquer.
Je pense que il faut qu'on ait une relation avec les collectivités locales qui soient des relations régulières et de confiance, et que je pense que les relations pour parler finances ne doivent pas se limiter au rendez-vous annuel qu'est le PLF, qui pose d'ailleurs beaucoup de questions, mais qu'on devrait avoir tout au long de l'année un certain nombre de rencontres pour évoquer les choses et évaluer. Bon, ceci ne s'est pas fait parce que l'exercice du budget a été un exercice particulièrement difficile compte tenu des exigences pour maintenir un déficit à 5 % et des évolutions, notamment très importantes, soit de dépenses soit aussi au niveau des emprunts, compte tenu de l'évolution de la crise, notamment dans le détroit d'Ormuz. En tout cas, je partage le fait que ces relations doivent ètre modifiées. 156 milliards d'euros, c'est le montant des transferts financiers de l'État aux collectivités territoriales dans ce budget pour 2027, ce qui montre qu'il y a, on va dire, un accompagnement à l'action des collectivités dans leur diversité qui est significatif. Nous savons que l'enjeu, c'est un enjeu de redressement des finances publiques et de volonté de limiter le déficit à 5 %.
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