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Séance publique du 12 novembre 2026 (matin)

12 November 2026

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Examen, en séance publique, du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027, considéré comme rejeté par l’Assemblée nationale.

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Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2027

14:18

Mise au point sur un vote

14:18

Mise au point de Mme Frédérique Puissat sur le scrutin public n° 66

14:18

Discussion des articles

15:27

Article 7

15:27

M. Alexis Robin (Les Républicains)

15:27

Mme Cathy Apourceau-Poly (Communiste)

17:42

M. Marc Laménie (Les Indépendants)

20:01

Mme Annie Le Houerou (Socialistes)

22:10

Mme Anne Souyris (Écologistes)

24:04

Mme Frédérique Puissat (Les Républicains)

25:14

Amendements identiques nos 223 rect. ter, 706, 1022 et 1074 — suppression de l'article 7 — rejetés

25:52

Amendement n° 844 de M. Joshua Hochart — maintien du plein avantage social et fiscal de l'intéressement et du rachat de RTT jusqu'en 2027 — en discussion

46:47

Amendement n° 1185 de Mme Annie Le Houerou — rétablissement partiel du forfait social sur l'intéressement et la prime de partage de la valeur dès 50 salariés — en discussion

48:27

Amendement n° 901 de Mme Cathy Apourceau-Poly — soumission à cotisations de certains compléments de rémunération (stock-options, actions gratuites, primes) — en discussion

50:43

Amendement n° 1176 de Mme Annie Le Houerou — prise en compte des compléments de rémunération au-delà de 2,5 Smic dans l'assiette des allègements généraux — non voté

52:47

Amendement n° 907 de Mme Silvana Silvani — maintien de l'assujettissement de l'intéressement et de la participation au forfait social — non voté

54:27

Amendements identiques nos 426, 902 et 1177 de Mmes Ghislaine Senée, Silvana Silvani et Annie Le Houerou — maintien du malus seniors sur les cotisations vieillesse — non votés

56:20

Amendement n° 110 rect. de M. Serge Bérard — opposition à la suppression des allègements sur l'intéressement — non voté

01:01:18

Amendement n° 689 de M. Joshua Hochart, défendu par M. Frank Giletti — suppression partielle de l'article 7 sur l'intéressement et la participation — non voté

01:02:37

Amendements identiques nos 567 rect. et 700 de M. Pierre Ouzoulias et Mme Corinne Bourcier — opposition à la prise en compte de l'intéressement, de la participation et de l'épargne salariale dans le calcul des allègements généraux — non votés

01:03:46

Amendement n° 1178 de Mme Annie Le Houerou — sortie des allègements généraux à 2,5 SMIC — en discussion

01:06:32

Amendement n° 903 de Mme Silvana Silvani — intégration de la prime de partage de la valeur dans les allègements généraux — en discussion

01:08:43

Amendement n° 264 de M. Olivier Henno (commission) — coordination — en discussion

01:11:20

Amendement n° 1140 rectifié ter de M. Jean‑Luc Brault — maintien des dispositifs d’intéressement et d’abondement — en discussion

01:11:33

Amendement n° 1749 de M. Olivier Henno (commission) — gel du SMIC de référence pour les allègements généraux — non voté

01:12:43

Amendement n° 1139 de M. Daniel Salmon (amendements identiques avec le n° 1747) — abaissement du plafond des allègements à 2 SMIC — non voté

01:14:48

Amendement n° 904 de Mme Cathy Apourceau‑Poly — suppression des allègements pour les entreprises versant des dividendes excessifs — non voté

01:16:46

Amendements identiques nos 224 rect. ter, 852 rect. bis, 1023 rect. bis et 1141 rect. ter — exclusion des entreprises de moins de 50 salariés de l’intégration de la PPV dans les allègements généraux — non votés

01:19:08

Amendement n° 425 rectifié de M. Thomas Dossus — suppression du régime social avantageux du rachat de jours de RTT — non voté

01:20:53

Amendement n° 1182 de Mme Annie Le Houerou — suppression des exonérations sur les jours de repos — en discussion

01:22:22

Amendement n° 1181 de Mme Annie Le Houerou — suppression des exonérations sur les heures supplémentaires — en discussion

01:24:31

Amendements identiques nos 424 rect., 829 et 906 — soumission de la prime de partage de la valeur aux cotisations sociales — non votés

01:26:50

Amendement n° 905 de Mme Céline Brulin — suppression de la prorogation de la monétisation des jours de repos et de la prime de partage de la valeur — non voté

01:31:55

Amendement n° 1757 du Gouvernement — extension des exonérations pour la prime de partage de la valeur — non voté

01:33:54

Amendement n° 1760 de M. Olivier Henno (commission) — report de l’entrée en vigueur de l’article 7 au 1er avril — non voté

01:35:01

Amendement n° 24 rectifié bis de M. Michel Masset — prise en compte du SMIC réellement en vigueur pour les allègements dans l’ESS — en discussion

01:36:50

M. Olivier Henno, rapporteur général — avis de la commission sur les amendements à l’article 7

01:37:59

M. Olivier Henno, rapporteur général — compléments d’avis de la commission sur les amendements 1757, 1760 et 24 rect. bis

01:53:02

M. Olivier Henno, rapporteur général — avis de la commission sur les amendements nos 110 rect., 689, 567 rect. et 700

01:55:25

M. Jean-Pierre Farandou, ministre — avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements à l’article 7

01:56:14

Mme Monique Lubin (groupe Socialistes) — explication de vote sur les exonérations liées au rachat de RTT et aux primes

02:02:55

M. Joshua Hochart (groupe Union Nationale pour les Territoires) — explication de vote sur l’amendement n° 1749

02:05:17

Mme Céline Brulin (groupe Communiste) — explication de vote sur l’amendement n° 1760 et la réduction des allègements

02:06:46

Mme Marion Canalès (groupe Socialistes) — explication de vote sur l'article 7 (emploi des seniors et rachat de RTT)

02:08:53

Votes sur les amendements en discussion commune à l'article 7

02:11:09

Amendement n° 779 rect. bis de M. Uzenat, présenté par Mme Canalès — juste rémunération des producteurs agricoles — rejeté

02:22:38

Amendement n° 265 de M. Henno — coordination sur l’article 7 — adopté

02:32:50

Amendement n° 266 rect. de M. Henno — extension des compétences du comité de suivi des allègements généraux — adopté

02:33:19

Amendement n° 225 rect. de Mme Romagny — protection des organismes privés à but non lucratif — retiré

02:35:02

Amendement n° 1183 de M. Lurel — préservation des exonérations spécifiques outre-mer — en discussion

02:38:47

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Séance publique du 12 novembre 2026 (matin)

12 November 2026

Séance publique Thu, 12 Nov 2026 Actual start 04:29 Sénat

Not moved

4

4 amendments examined together

Mme DEVÉSA · Article 7

14:18 - 14:24

Speaker 1

La séance est ouverte et la parole est à Madame Frédérique Puissat pour une mise au point au sujet d'un vote.

Rejected

3

3 amendments examined together

Mme Marie MERCIER · Article 7

14:25 - 15:17

Speaker 2

Merci Madame la Présidente.

Alors ça ne va pas être rapide malheureusement, mais je souhaite faire les mises au point suivantes lors du scrutin public numéro 66. Alors mes collègues, je cite : Pierre Cuypers, Kristina Pluchet, Dimitri Doussot, Jean-Jacques Panunzi, Max Brisson, Daniel Gremillet, Martine Berthet, Julien Bargeton, Jean-Marc Boyer, Christian Klinger, Sabine Drexler, Bruno Rojouan, Laurent Duplomb, Bruno Retailleau, Jean-Claude Anglars, Christophe Guilloteau, Olivier Paccaud, Jean-Pierre Vogel, Hugues Saury, Catherine Di Folco, Florent Brunet, Albéric de Montgolfier, Alexis Robin, Muriel Jourda, Maxence de Rugy, Stéphane Piednoir, Françoise Dumont, Alain Houpert, Marie Mercier, Sylviane Noël, Francis Szpiner, Dominique Estrosi Sassone, Sylvie Valente Le Hir, Viviane Malet, Marc-Philippe Daubresse, Else Joseph, Christian Cambon, Guillaume Chevrollier, Agnès Evren, Olivier Rietmann, Marie-Pierre Mouton, Laurence Garnier, Christian Bruyen, Cédric Vial, Valérie Boyer, Dominique Santoni, Jean-Baptiste Blanc, Pierre Barros et Laurent Somon souhaitent voter pour.

15:19 - 15:21

Speaker 1

Merci madame la Présidente.

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