Séance publique du 12 novembre 2026 (matin)
12 November 2026
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Séance publique Sénat
01:04 - 01:10
Speaker 1
La séance est ouverte et la parole est à Madame Frédérique Puissat pour une mise au point au sujet d'un vote.
01:11 - 02:02
Speaker 3
Merci, Madame la Présidente. Alors, ça ne va pas être rapide malheureusement, mais je souhaite faire les mises au point suivantes lors du scrutin public numéro 66. Alors, mes collègues, je cite : Pierre Cuypers, Kristina Pluchet, Dimitri Doussot, Jean-Jacques Panunzi, Max Brisson, Daniel Gremillet, Martine Berthet, Julien Bargeton, Jean-Marc Boyer, Christian Klinger, Sabine Drexler, Bruno Rojouan, Laurent Duplomb, Bruno Retailleau, Jean-Claude Anglars, Christophe Guilloteau, Olivier Paccaud, Jean-Pierre Vogel, Hugues Saury, Catherine Di Folco, Florent Brunet, Alberic de Montgolfier, Alexis Robin, Muriel Jourda, Maxence Jourgny, Stéphane Piednoir, Françoise Dumont, Alain Houpert, Marie Mercier, Sylviane Noël, Francis Piszczor, Dominique Estrosi Sassone, Sylvie Valente Le Hir, Viviane Malet, Marc-Philippe Daubresse, Else Joseph, Christian Simon, Guillaume Chevrollier, Agnès Evren, Olivier Rietmann, Marie-Pierre Mouton, Laurence Garnier-Bône, Christian Bruyen, Cédric Vial, Valérie Boyer, Dominique Santoni, Jean-Baptiste Blanc, Pierre Barros et Laurent Somon souhaitent voter pour.
02:02 - 02:39
Speaker 1
Merci Madame la Présidente. Acte est donné de votre mise au point, elle figurera dans l'analyse politique du scrutin concerné. L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale, considéré comme rejeté par l'Assemblée nationale, pour 2027. Dans la discussion des articles, nous sommes parvenus à l'article 7 précédemment réservé. La parole est à Monsieur Alexis Robin.
02:39 - 03:30
Speaker 2
Merci Madame la Présidente, Monsieur le Ministre, mes chers collègues. Avec cet article 7, le Gouvernement propose une nouvelle réduction des allégements de cotisations patronales pour un montant estimé à 3,7 milliards d'euros. Derrière une mesure qui est présentée comme une rationalisation technique, il s'agit bien d'alourdir les prélèvements pesant sur nos entreprises. Et ce qui est particulièrement contestable, c'est que cette réforme pénalise notamment les employeurs qui ont fait le choix d'associer leurs salariés aux résultats de l'entreprise par l'intéressement, la participation ou les dispositifs de partage de la valeur. Depuis des années, les pouvoirs publics encouragent ces mécanismes, ils permettent de mieux récompenser le travail, de fidéliser les salariés et de faire bénéficier chacun de la réussite collective.
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