🔮 [DIRECT] Jean-NoĂ«l Barrot : Budget 2027 et Crises Internationales - 06/10/2026 2026-10-06 16:30

5 October 2026

LCP - Assemblée nationale

00:52 - 02:42
Speaker 1
Yémen et à l'Arabie Saoudite avec donc un niveau de tension qui compromet en fait les voies de contournement du détroit d'Ormuz par la mer Rouge.  Et donc tout ça, on en paie le prix tous avec le prix à la pompe pour l'essence ou le diesel, les produits raffinés du pétrole.  Et donc je pense que les travaux que vous allez mener sont trÚs éclairants pour la suite et au-delà de cette crise, voir comment les choses vont se réorganiser. 

Sur la Russie, son agressivitĂ© redoublĂ©e, ce n'est pas une surprise, ce n'est pas nouveau, mais effectivement c'est un phĂ©nomĂšne qui s'intensifie.  On s'y prĂ©pare mais sans se laisser intimider parce que chacun a bien compris que ce que cherche Ă  faire Vladimir Poutine, c'est provoquer une rĂ©action, une peut-ĂȘtre mĂȘme une surrĂ©action de la part de tel ou tel pays aujourd'hui en soutien Ă  l'Ukraine, qu'il soit europĂ©en ou non.  Et donc on prend tout ça trĂšs au sĂ©rieux, mais on ne se laisse pas entraĂźner dans une escalade avec Vladimir Poutine tout en continuant Ă  exercer sur lui et sur la oui, sur lui et sur son effort de guerre toute la pression nĂ©cessaire et on va continuer en ce sens. 

Et puis sur les Ă©tudiants Ă©trangers, alors la dĂ©cision qui a Ă©tĂ© prise de modulation des frais d'inscription en fonction de la pour les Ă©tudiants Ă©trangers, c'est une dĂ©cision qui appartient plutĂŽt au ministĂšre de enfin en tout cas c'est une dĂ©cision qui va ĂȘtre mise en Ɠuvre par le ministĂšre de l'enseignement supĂ©rieur.  Quant Ă  ce ministĂšre, il y a bien 57 millions d'euros qui sont inscrits sur le programme 185. 
04:35 - 05:55
Speaker 2
Face à ce numéro de provocation comorienne sous patronage russe, quelle fut la riposte de notre diplomatie ?  Rien. 

Pas un mot, silence total.  Quand on vous entend discourir réguliÚrement sur les ingérences, sur l'importance de la souveraineté nationale, sur votre obstination à ne rien dire face aux ingérences comoriennes assumées est vraiment à Mayotte perçue avec consternation.  Pas la premiÚre fois que je vous interpelle sur la question et en fait tant qu'il n'y aura pas d'action, on ne changera pas de position parce que ni votre Quai d'Orsay ni le président de la République n'ont daigné opposer la moindre condamnation, le moindre rejet aux inepties comoriennes. 

Pourtant il ne fallait pas déclarer la guerre ni mobiliser la flotte.  Il suffisait de réviser ses fiches de droit élémentaire pour rappeler au putschiste Azali que Mayotte est française depuis 1841, que les Mahorais ont à nouveau souverainement choisi la France par les urnes en 1974, en 76 et encore en 2011, que l'Assemblée générale de l'ONU n'est pas un tribunal international, qu'elle ne tranche pas les différends territoriaux internationaux et que ses résolutions n'ont par principe aucune force obligatoire.  Quant à la résolution 376 du Conseil de sécurité, elle n'a jamais fixé les frontiÚres des Comores ni attribué Mayotte à quiconque. 

Alors ma question, Monsieur le Ministre, pourquoi la France laisse prospérer cette propagande comorienne mensongÚre ?  Je vous remercie. 
05:55 - 05:57
Speaker 3
Merci beaucoup.  Question, réponse.  Monsieur le Ministre. 
05:57 - 06:59
Speaker 1
Merci Monsieur le PrĂ©sident.  Madame la dĂ©putĂ©e Estelle Youssouffa, vous savez que sur le premier point de votre constat, qui est celui des enjeux migratoires, vous contestez l'efficacitĂ© de la coopĂ©ration que nous avons avec les Comores, mais jusqu'Ă  prĂ©sent, elle permet de procĂ©der Ă  25 000 reconduites par an vers les Comores.  Elle permet d'Ă©viter 6 000 dĂ©parts par an.  À cette coopĂ©ration s'ajoute celle que nous dĂ©veloppons avec les pays du continent africain qui transitent par les Comores ou en tout cas qui visent Mayotte.  Nous sommes en relation avec l'ensemble des pays d'origine et de transit et des coopĂ©rations en matiĂšre migratoire sont en train d'ĂȘtre mises en place, certaines plus avancĂ©es que d'autres. 

Il est Ă©vident que le degrĂ© de coopĂ©ration de ces États aura un impact sur l'ensemble de notre relation bilatĂ©rale, notamment en matiĂšre d'assistance française.  C'est vrai des Comores bien sĂ»r, mais c'est vrai aussi des pays d'Afrique et des pays africains d'origine des Ă©trangers en situation irrĂ©guliĂšre qui se retrouvent Ă  Mayotte. 

07:03 - 07:15

Bruno Fuchs

Merci. Merci beaucoup. La parole à présent pour la Gauche démocrate et républicaine à Monsieur Jean-Paul Lecoq et puis ensuite ce sera Monsieur Sébastien Chenu. Monsieur Lecoq pour 2 minutes 30.

07:15 - 10:09

Jean-Paul Lecoq

Bon, pour ce que j'aurai Ă  dire.

Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, moi je vais m'attacher à des choses qui n'ont pas encore été dites puisque j'ai changé mon intervention. Le premier sujet, j'écoute beaucoup ce que disent les gens en ce moment, des gens particuliers, ça me prend parfois beaucoup d'énergie pour aller jusqu'au bout de l'écoute, mais j'écoute les débats sur les primaires, j'écoute le Président de la République, j'ai écouté le Pape. Et le Pape a eu des mots trÚs forts pour la paix. Je pense que vous l'avez entendu autant que moi. Il a rappelé que parler à ses amis c'était facile, mais que si on voulait construire la paix, il fallait parler à ses ennemis.

Parler, toujours parler, construire. Et donc ma question, ma premiĂšre question sera : parlons-nous Ă  la Russie ? Parlons-nous Ă  l'Iran ? Parlons-nous Ă  tous les pays qui aujourd'hui sont en conflit, et y compris contre nos valeurs, contre nos intĂ©rĂȘts parfois ? Continuons-nous de parler ?

La deuxiÚme chose, c'est que nous avons des relations trÚs particuliÚres avec le Maroc, trÚs étroites.

On l'a vu sur l'aide publique au dĂ©veloppement, on le voit sur les investissements français Ă  l'Ă©tranger, parfois mĂȘme des dĂ©localisations d'entreprises. Est-ce que vous vous appuyez sur ces relations trĂšs particuliĂšres que notre pays a avec le Maroc pour utiliser l'espace diplomatique que vous prĂ©sidez en tant que ministre des Affaires Ă©trangĂšres afin que les droits des prisonniers soient respectĂ©s ? Il y a eu une grĂšve de la faim au mois de juillet de NaĂąma Asfari, vous savez, ces prisonniers de Gdeim Izik. Et ils ont arrĂȘtĂ© la grĂšve de la faim parce que le Maroc leur avait promis qu'ils seraient transfĂ©rĂ©s de prison pour ĂȘtre rapprochĂ©s des familles, parce qu'il y a un droit aussi pour les prisonniers, et leur avait promis que les conditions de dĂ©tention allaient s'amĂ©liorer.

Je reviens pas sur les conditions du procĂšs et la rĂ©alitĂ© de ce qui s'est passĂ©. Et puis puisque je parle des prisonniers, je terminerai lĂ -dessus parce que j'ai pas trop le temps. On sait tous maintenant que les États-Unis transfĂšrent vers des pays africains des gens qui n'ont rien Ă  faire en Afrique parce qu'ils viennent, ce sont des Latinos mais ils les transfĂšrent lĂ -bas et ils sont mis en prison lĂ -bas. Et quels sont leurs droits et comment notre pays, membre du Conseil de sĂ©curitĂ© permanent, c'est-Ă -dire avec une certaine autoritĂ© sur les valeurs et cetera, comment est-ce qu'on se positionne Ă  l'ONU pour porter la voix aussi de ces gens qu'ont rien Ă  faire en Afrique qui devraient Ă©ventuellement rester aux États-Unis et cetera.

Enfin, je pense que ce sujet-lĂ  mĂ©rite peut-ĂȘtre une explication de la diplomatie française.

10:09 - 10:13

Bruno Fuchs

Ça va avoir lieu dans quelques secondes, Monsieur Lecoq. Monsieur le Ministre.

10:13 - 11:09

Jean-Noël Barrot

Merci beaucoup Monsieur le Président. Monsieur le Député Jean-Paul Lecoq, est-ce qu'on parle à tout le monde ? Oui, et notamment puisque vous en parlez, de l'Iran. On n'aurait jamais pu faire sortir Olivier Groudon, Cécile Kohler et Jacques Paris sans des discussions trÚs approfondies avec l'Iran. Et par ailleurs, je sais qu'en 2026 l'Iran est devenu tout d'un coup un pays dont on s'occupe, dont on devient spécialiste et cetera.

Moi en 2025 l'Iran, juste aprĂšs peut-ĂȘtre l'Ukraine, ça a Ă©tĂ© le sujet sur lequel j'ai Ă©tĂ© le plus mobilisĂ© parce qu'on arrivait Ă  l'expiration du JCP... ...temps fou l'Ă©tĂ© 2025 Ă  savoir si l'Iran allait faire telle ou telle concession pour qu'on reporte en quelque sorte le mĂ©canisme de rĂ©application des sanctions. Enfin, donc oui, on parle Ă  tout le monde et y compris avec la Russie puisqu'il y a eu des contacts entre des EuropĂ©ens et la Russie.

12:53 - 15:21

Sébastien Chenu

Merci Monsieur le PrĂ©sident et Monsieur le Ministre, bonjour. Deux sujets. Le premier, le 2 octobre dernier, sous la prĂ©sidence française, le G7 a annoncĂ© la libĂ©ration de 100 millions de barils par l'Agence Internationale de l'Énergie. Cette libĂ©ration, elle s'inscrit dans la continuitĂ© de ce qui avait Ă©tĂ© dĂ©jĂ  dĂ©cidĂ© au mois de mars prĂ©cĂ©dent, en la rĂ©orientant vers les stocks stratĂ©giques en espĂ©rant allĂ©ger notre facture domestique qui Ă©tait sous menace d'un embargo de 90 jours sur son gasoil. Mais 100 millions de barils, c'est une seule journĂ©e en rĂ©alitĂ© de consommation mondiale.

Or le gain sera particuliÚrement faible pour les Français. Je rappelle que la décision de libération actée en mars, eh bien fin avril, le pétrole, le baril de pétrole brut était à 60 % au-dessus de son niveau d'avant-guerre. La vérité, c'est qu'en fait notre vulnérabilité, on l'a héritée dans la continuité d'une logique de désindustrialisation européenne. Une trentaine de raffineries ont fermé en Europe. En France, on en a eu aussi un certain nombre qui ont fermé depuis déjà assez longtemps, souvent à cause de normes européennes.

RĂ©sultat, on importe la moitiĂ© de notre gazole. Nous avons dĂ©localisĂ© en fait nos Ă©missions et nous avons importĂ© notre dĂ©pendance. Et au 1er janvier, le rĂšglement mĂ©thane alourdira encore les conditions d'importation de nos hydrocarbures. Au moment oĂč il faut ouvrir les vannes, en fait, eh bien on ajoute un formulaire.

Alors une énergie chÚre, on le sait, c'est le pouvoir d'achat des Français qui recule. La seule aide qui pourra aider l'économie française à redémarrer, c'est celle qui vise tout le monde, c'est-à-dire une aide pérenne parce qu'en fait tout le monde est touché, c'est-à-dire la baisse de la TVA à 5,5. Donc nous, on vous réitÚre notre interrogation, à quel moment, puisque le président de la République ne l'avait pas totalement exclu, à quel moment et bien allez-vous baisser la TVA ?

Et puis le deuxiĂšme sujet qui n'a pas, qui n'est pas directement liĂ©, mais enfin, est-ce que vous pouvez nous rassurer sur le fait que la France, enfin la France va s'opposer, que la France puisse s'opposer officiellement Ă  toute nĂ©gociation du prochain cadre financier pluriannuel, c'est-Ă -dire en fait le budget de l'Europe, puisque la prĂ©sidence irlandaise a affirmĂ© qu'elle voulait conclure les nĂ©gociations avant 2027 ? Évidemment, on considĂšre que pour respecter la dĂ©mocratie et le choix des Ă©lecteurs en avril et mai prochain, eh bien, il faut attendre avant de nĂ©gocier ce cadre.

15:22 - 15:25

Bruno Fuchs

Merci beaucoup. Deux questions, Monsieur le Ministre.

15:25 - 15:26

Merci beaucoup.

18:11 - 19:44

Constance Le Grip

Qu'il me tient trĂšs Ă  cƓur Ă©galement, un sujet central, me semble-t-il, pour notre politique Ă©trangĂšre, c'est celui de la bataille des rĂ©cits, celui de la communication stratĂ©gique, de la bataille informationnelle. Vous avez vous-mĂȘme dit au mois de mai dernier, l'univers des rĂ©cits a horreur du vide et dĂ©veloppĂ© de maniĂšre extrĂȘmement prĂ©cise toutes les initiatives, la montĂ©e en puissance engagĂ©e par sous votre impulsion le Quai d'Orsay et les diplomates.

La montĂ©e en puissance engagĂ©e par sous votre impulsion le Quai d'Orsay et les diplomates, d'abord la veille avec les capteurs, les 400 capteurs dans notre rĂ©seau diplomatique, la riposte avec notamment mais pas que France RĂ©ponse, French Response, qui occupe maintenant une place assez intĂ©ressante sur les rĂ©seaux sociaux et maintenant la troisiĂšme Ă©tape, si je puis dire, qui est la bataille des rĂ©cits, construire en amont nos propres rĂ©cits avec toute une sĂ©rie de dĂ©ploiements, les 30 zones prioritaires de guerre informationnelle, la rĂ©serve diplomatique avec un contingent chargĂ© du numĂ©rique et de cette guerre informationnelle. Alors, je salue Ă©galement les 5 millions d'euros que vous avez trĂšs prĂ©cisĂ©ment indiquĂ©s comme Ă©tant contenus dans le projet de budget initial pour permettre de continuer Ă  financer et Ă  monter en puissance sur ce dispositif de guerre informationnelle et de riposte informationnelle. Est-ce que par rapport Ă  votre discours de mai oĂč vous avez notamment pris des engagements en matiĂšre de travail sur les perceptions Ă  travers notre rĂ©seau diplomatique, il y a des choses, un premier retour d'expĂ©rience, un premier bilan, une premiĂšre Ă©valuation ?

Pouvez-vous nous en dire un peu plus, Monsieur le Ministre ?

19:45 - 21:52

Jean-Noël Barrot

Merci. Merci beaucoup Monsieur le Président et Madame la députée Constance Le Grip de poser une question si importante, la question des récits. Et il suffit d'examiner la maniÚre dont est traitée par certains de nos partenaires, rivaux, adversaires, les événements du jour pour s'apercevoir de l'importance des récits.

Parce que les manifestations lycéennes, tous nos rivaux, adversaires, partenaires essaient de la raconter à leur maniÚre. Et la maniÚre dont elles étaient prises en compte par le gouvernement était la démonstration que la France est un pays autoritaire comme chacun sait.

Euh, les, euh, certaines mouvances pro-israĂ©liennes ont estimĂ© que ces manifestations Ă©taient le rĂ©sultat de la reconnaissance par la France de l'État de Palestine. Certains mouvements en provenance des États-Unis ont dit qu'il y avait lĂ  un lien avec l'immigration et tout derniĂšrement le prĂ©sident des États-Unis lui-mĂȘme a publiĂ© un message dans lequel il affirme que ce qui se passe en ce moment dans notre pays est le rĂ©sultat de la perte de contrĂŽle de l'immigration, que ce n'est pas Ă  propos des lycĂ©es. Euh, dans tous les pays du monde sur la maniĂšre dont nous devons raconter ce que dit, ce que pense, ce que fait la France et pareil pour l'Europe.

Pour ne pour avoir nos propres rĂ©cits Ă  diffuser plutĂŽt que de subir ceux des autres ou d'ĂȘtre en permanence en train de chercher de les corriger.

23:36 - 23:46

Lionel Vuibert

Représente en matiÚre de retour d'expérience sur nos équipements par exemple pour notre armée et puis pour notre industrie de la défense. Je vous remercie.

23:47 - 23:49

Bruno Fuchs

Merci beaucoup pour votre intervention. Monsieur le ministre, c'est Ă  vous.

23:50 - 25:55

Jean-Noël Barrot

Merci beaucoup Monsieur le président, Monsieur le député Lionel Vuibert, excellente question. L'aide, je dirais financiÚre, budgétaire à l'Ukraine depuis 2022, c'est 8 milliards d'euros aux trois quarts militaires.

À cela s'ajoute une trĂšs forte contribution europĂ©enne qui a pris la forme de prĂȘts que l'Union europĂ©enne a consentis Ă  l'Ukraine. Quel est l'intĂ©rĂȘt pour nous de ce soutien ? D'abord c'est ce qu'il faut bien comprendre c'est que c'est au-delĂ  de l'Ukraine c'est l'Union europĂ©enne qui est visĂ©e. L'Union europĂ©enne qui est pour nous un instrument de paix et de prospĂ©ritĂ©. Et si l'Ukraine venait Ă  tomber, si la Russie Ă©tait parvenue depuis 5 ans Ă  enfoncer la rĂ©sistance ukrainienne et Ă  s'emparer de Kiev, tous les observateurs s'accordent pour dire que Vladimir Poutine aurait poursuivi en quelque sorte son dessein, son fantasme impĂ©rial, se serait rapprochĂ© de plus en plus de nos frontiĂšres.

Je rappelle qu'on est Ă  mĂȘme pas 1500 kilomĂštres, hein, de de Kiev. Mais soutenir l'Ukraine, c'est aussi soutenir la France, parce que l'Ukraine est un grand pays aux portes de l'Europe. C'est dĂ©sormais l'armĂ©e sans doute la plus importante en termes d'effectifs et la plus sophistiquĂ©e d'Europe. Ne pas la soutenir, eh bien c'est Ă©videmment passer Ă  cĂŽtĂ© d'une opportunitĂ©.

Et de fait, que ce soit en matiÚre de soutien militaire par les coopérations que nous avons nouées avec les Ukrainiens ou les coopérations ou les ou le soutien civil, nous avons obtenu un certain nombre de retours. C'est vrai par exemple pour le territoire de Belfort, puisque nous avons signé un accord majeur de fourniture de locomotives et de et de wagons d'Alstom pour les chemins de fer ukrainiens. Que nous avons dans ces 8 milliards un fonds qui a permis de soute de 200 millions d'euros en 25 puis 70 millions d'euros en 26 qui a été dédié au financement de

27:42 - 28:22

Alain David

Dans le mĂȘme temps, la programmation militaire prĂ©voit 413 milliards d'euros pour 2024 Ă  2030.

Le gouvernement renforce l'armée mais affaiblit ses outils de dialogue, d'influence et sa diplomatie. La diplomatie des territoires est également touchée, les réseaux régionaux multi-acteurs comme la suppression de leurs subventions. Monsieur le ministre, entendez-vous préserver en 2027 les moyens de France Médias Monde, de notre diplomatie et des réseaux de coopération internationale ?

28:22 - 28:25

Bruno Fuchs

Merci beaucoup, Monsieur Beaubery. Pour une minute également.

28:27 - 29:20

Romain Baubry

Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre.

Monsieur le ministre, le 29 septembre dernier, Benjamin Haddad a indiquĂ© que la France avait lancĂ© le travail pour former des pilotes ukrainiens sur les avions Rafale. La dĂ©claration franco-ukrainienne du 14 juillet prĂ©voit 16 appareils, leur armement et le transfert des quatre premiers appareils aprĂšs la formation des pilotes et mĂ©caniciens ukrainiens. Un quelconque soutien ne peut se faire au dĂ©triment de nos capacitĂ©s militaires, ni sans transparence devant le Parlement. En premier lieu, Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire d'oĂč viendront ces Rafale ? S'ils sortiront directement des usines, s'ils proviennent des lots de production destinĂ©s Ă  d'autres pays ou s'ils sont prĂ©levĂ©s sur notre parc ?

Et dans quelle mesure leur livraison affectera-t-elle le calendrier des 42 appareils de la cinquiÚme tranche destinés à notre armée ?

Quel sera également l'impact sur notre format de combat et le coût supporté par la France directement ou via l'Union européenne ? Je vous remercie.

29:21 - 29:25

Bruno Fuchs

Merci. La parole est Ă  Madame Liliana Tanguy.

29:26 - 30:14

Liliana Tanguy

Merci Monsieur le Président.

Monsieur le Ministre, je souhaitais vous interroger sur l'aide publique au développement et l'opérateur l'agence AFD pour laquelle nous allons voter le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD. Nous avons eu un échange avec le Trésor et le Quai d'Orsay qui nous ont dit que les la contrainte budgétaire étant trÚs forte, il y a une contraction des moyens alloués à l'AFD et donc une concentration de l'action de l'AFD sur sur les pays les plus vulnérables et qui en ont le plus besoin et aussi une recherche de de ressources nouvelles avec des

31:07 - 33:13

Jean-Noël Barrot

Non, la part qui va à France Médias Monde, l'année derniÚre était de 10 millions à peu prÚs. Et là on reste à 9 millions alors qu'on aurait pu baisser aussi, parce qu'on considÚre que c'est un instrument de lutte contre la désinformation et cetera. Oui, enfin bon, bien sûr, mais c'est un choix quoi. C'est un choix politique. Oui, heureusement.

Oui.

Bon. Et puis sur la coopération décentralisée, il faut que je vous revienne. Je souhaite qu'on maintienne autant que possible les crédits qui viennent faire effet de levier sur l'action des collectivités parce qu'elles sont notre premier partenaire. Monsieur Romain Baubry, je ne vais pas pouvoir vous répondre. Je vous renvoie plutÎt vers le ministÚre des Armées.

En tout cas, je n'ai pas les éléments. Je pourrai essayer de me renseigner sur l'origine des Rafale et l'impact sur le format de combat. Puis Madame Liliana Tanguy, d'abord je me félicite avec vous de la présentation 50 jours aprÚs sa prise de poste par le directeur général de l'AFD d'un COM qui était attendu depuis 2017 par cette commission et par les présidents successifs de cette commission qui ont hurlé de rage de ne pas disposer d'un COM, en tout cas un COM en bonne et due forme avant que les crédits soient votés.

Les fonds privĂ©s, oui. Hein ? Bon, bon, ok. Les fonds privĂ©s, oui, on a créé ce midi Ă  l'occasion de la ConfĂ©rence nationale humanitaire un Club Humanitaire France qui rĂ©unit les entreprises et fondations les plus investies sur l'humanitaire. Ça couvre pas toute la solidaritĂ© internationale mais sur l'humanitaire, les ONG et on va se rĂ©unir tous les quatre Ă  six mois.

Et on va traiter des questions de mĂ©cĂ©nat de compĂ©tences, de transferts et cetera, de toutes les normes qui entravent le travail humanitaire mais aussi des financements innovants. Et je veux parler des loteries solidaires qui peuvent ĂȘtre non pas un substitut aux crĂ©dits publics qu'ils soient français ou europĂ©ens mais un complĂ©ment utile.

33:15 - 33:20

Bruno Fuchs

Il nous reste trois interventions, la premiĂšre Michel Guiniot, puis Mathilde Panot.

33:20 - 34:34

Michel Guiniot

Oui, merci Monsieur le PrĂ©sident, Monsieur le Ministre. Rapidement, la Commission europĂ©enne propose un budget de 2 000 milliards d'euros pour la pĂ©riode 2028-2034. Elle connaĂźt un certain empressement Ă  nĂ©gocier son adoption avant que le paysage politique français ne change peut-ĂȘtre radicalement. Six pays s'opposent actuellement Ă  toute hausse de ce budget et rĂ©clament une baisse de 300 milliards d'euros des dĂ©penses projetĂ©es.

Ces pays ont un dĂ©nominateur commun, ils sont tout simplement contributeurs nets au budget de l'Union europĂ©enne au mĂȘme titre que la France. Toutefois, ces six pays ne rassemblent pas la population nĂ©cessaire Ă  une minoritĂ© de blocage et une mobilisation de la France pourrait conduire Ă  atteindre ce seuil. Monsieur le Ministre, vous le savez, la situation budgĂ©taire française ne permet plus de financer les dĂ©penses françaises et encore moins les projets des autres. Vous parliez d'ailleurs tout Ă  l'heure, je vous ai bien entendu, de servir les Français dans un de vos objectifs. Allez-vous nĂ©gocier avec la Commission europĂ©enne afin d'obtenir une baisse du budget europĂ©en 2028-2032 ?

Allez-vous agir pour contribuer efficacement au redressement de nos finances publiques ?

En un mot, allez-vous plaider pour la France et les Français au sein des instances européennes dans le cadre de la programmation budgétaire européenne ? Merci.

34:34 - 34:40

Speaker 14

Bien, Madame Mathilde Panot. C'est Ă  vous, allez-y, prenez le micro.

34:40 - 35:53

Mathilde Panot

Merci Monsieur le Président. Monsieur le ministre, trois ans de génocide, trois ans d'inaction complice et d'hypocrisie de votre part. Jeudi dernier, les ONG Urgence Palestine et Palestine Youth Movement ont révélé que 35 nouvelles cargaisons de piÚces ont été acheminées de la France vers des industries israéliennes depuis mars 2026.

Alors qu'à Gaza on sort tous les jours des corps inanimés des décombres, alors que les ministres israéliens jurent, je cite, de finir le travail et de faire comme à Gaza en Cisjordanie, alors que la ministre des Armées me certifiait le contraire la semaine derniÚre, la France aide toujours Israël à fabriquer des armes utilisées pour anéantir Gaza et sa population. Sur ces 35 cargaisons, toutes ont été envoyées à Elbit Systems, premier fabricant d'armes israélien. Vous nous direz que ces piÚces ont vocation à avoir un usage défensif. Expliquez-nous en quoi une visiÚre pour hélicoptÚre ou avion de combat ou un systÚme de refroidissement pour tanks sont défensifs. Vous prétexteriez ensuite que ces piÚces sont pour certaines réexportées.

Il en va de principes de base, on ne commerce pas avec des entreprises génocidaires. Monsieur le Ministre, aprÚs 560 livraisons de la France vers Israël en trois années de génocide, qu'attendez-vous pour décréter un embargo total sur les armes, les piÚces, composants et technologies à double usage compris vers Israël ?

35:53 - 35:55

Bruno Fuchs

Merci et enfin Monsieur JérÎme Buisson pour terminer.

35:55 - 37:08

JérÎme Buisson

Oui, merci Monsieur le PrĂ©sident. Monsieur le ministre, lors de vos derniĂšres auditions ainsi que celle du directeur gĂ©nĂ©ral de l'Agence française de dĂ©veloppement, Christophe Lecourtier, vous vous Ă©tiez tous les deux engagĂ©s Ă  mettre fin Ă  tout financement de projets dans les États hostiles Ă  la France, ce qui concerne par consĂ©quent les pays qui ont rejetĂ© la prĂ©sence française au Sahel, sans ĂȘtre exclusif. Or, Ă  la lecture du COM 2027-2029, force est de constater que rien ne traduit cet engagement. Un seul arrĂȘt de financement est explicitement prĂ©vu, celui des financements Ă  la Chine, ce qui montre bien que lorsque la volontĂ© existe, elle s'Ă©crit.

Pour les États hostiles, en revanche, le silence est complet. En effet, le COM fixe un objectif d'attribuer au moins 60 % des ressources budgĂ©taires aux pays les moins avancĂ©s et vulnĂ©rables. La liste repose aussi sur des critĂšres de pauvretĂ© et de vulnĂ©rabilitĂ©, sans aucune considĂ©ration pour l'attitude du pays Ă  l'Ă©gard de la France. De plus, l'AFD Ă©rige en prioritĂ© la mobilisation des ressources dĂ©lĂ©guĂ©es par l'Union europĂ©enne et du cofinancement multilatĂ©ral. Les fonds internationaux pourraient donc continuer de financer ces États avec l'argent des Français.

Ma question est donc simple, Monsieur le Ministre : comment concilier vos engagements avec un contrat qui ne contient aucun critĂšre d'exclusion ? Je vous remercie.

37:08 - 37:14

Bruno Fuchs

Merci beaucoup. Monsieur le Ministre, pour répondre aux trois questions et conclure si vous le souhaitez cette audition.

37:15 - 39:22

Jean-Noël Barrot

Merci beaucoup, Monsieur le Président. Monsieur Michel Guiniot, est-ce qu'on va plaider pour une baisse du budget européen ? Non, pour une augmentation du budget européen. Mais pour autant, on ne souhaite pas que la contribution nationale de la France augmente. Et si elle peut baisser, c'est encore mieux.

C'est pour ça qu'une grosse partie de nos efforts, c'est de proposer des ressources propres qui permettront à ce budget d'augmenter sans que n'augmentent les contributions nationales.

Madame la présidente Panot, nous ne vendons pas d'armes à Israël. Et à Monsieur JérÎme Buisson, il n'y a pas de, je crois pas avoir dit qu'on ne faisait pas de, enfin d'abord définissez pays hostile à la France.

On est, il arrive qu'on puisse maintenir une politique de soutien aux populations civiles sans que nous ayons avec les meilleures relations avec le gouvernement en question. Bon, donc il y a, vous l'avez vu, je pense, vous l'avez vu dans le COM et dans les expressions ou les rencontres que vous avez pu avoir avec le directeur de l'AFD, une réorientation trÚs nette qui tient compte aussi de certaines expressions formulées par des sénateurs et des députés sur les choix de l'AFD.

Bon, qui est imposĂ© aussi, il faut bien le dire, par des contraintes budgĂ©taires dont je souhaite vivement qu'Ă  un moment donnĂ© elles puissent ĂȘtre relĂąchĂ©es puisque, je le redis, l'aide au dĂ©veloppement c'est un exceptionnel levier d'influence pour notre pays, et pas uniquement pour briller, mais aussi pour obtenir de la part des pays bĂ©nĂ©ficiaires un certain nombre de concessions, un certain nombre d'efforts qui vont dans le sens attendu par les Français. VoilĂ , je crois que j'ai fait le tour et je vous remercie beaucoup pour votre attention.

39:22 - 39:40

Bruno Fuchs

Merci beaucoup pour cette trĂšs longue audition effectivement trĂšs complĂšte.

DÚs demain cette commission commencera à travailler sur le projet de loi de finances et bien évidemment nous vous tiendrons au courant des éléments qui seront votés et discutés. Merci beaucoup. Je vais lever la séance.

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