🔴 [DIRECT] Jean-Noël Barrot : Budget 2027 et Crises Internationales - 06/10/2026 2026-10-06 16:30
Legend
Transcript markers
- text Sentence being played
- text Search result
- text Intervention cited by the link you opened
Click a sentence to play the video from that moment. Select text to quote it with the speaker, timestamp and link.
More options
Offset
Transcript offset
Export
Replay
Versions of this video
Transcripts may differ slightly from one version to another.
LCP - Assemblée nationale
Bruno Fuchs
Voilà, je ne vais pas être beaucoup plus long.
Peut-être que sur les moyens, rappeler quand même sur le volet multilatéral que si on veut peser dans les organes internationaux, eh bien il faut contribuer. Au HCR, la France est passée de troisième à quinzième contributeur. Quand vous êtes troisième vous pesez, quand vous êtes quinzième vous pesez beaucoup moins. À l'OMS on est passé de septième à neuvième. Au PNUD cette année on devrait contribuer pour zéro.
Également au commissariat aux droits de l'homme on va contribuer pour zéro. Et donc ce sont là les valeurs de la France, les principes mêmes sur lesquels on a fondé notre action qui risquent d'être réduits dans le moyen terme à zéro. Et donc c'est notre identité, nos principes sur lesquels on a fondé la République qui sont à mon sens menacés par un budget qui n'est pas en équilibre, qui ne tient pas compte de ces deux menaces. Et cette deuxième menace du modèle et des principes dans lesquels nous avons fondé la démocratie française sont à terme, si on ne se donne pas les moyens, sont menacés. Et c'est aussi là ce dont je vous parlais.
Ce n'est pas uniquement je parle de budget, on peut parler également de licenciements mais ce n'est pas le sujet direct. C'est quand on est aux affaires étrangères également la question de la voix de la France et du modèle. Je peux prendre également les menaces qui pèsent sur France Médias Monde qui voit ses recettes également diminuer avec un certain nombre de décisions de fermetures de pays. Et ce n'est pas ça le rayonnement de la France que de devoir fermer une partie de nos médias internationaux. Voilà en quelques mots Monsieur le Ministre.
Je vous laisse faire une présentation de la façon dont vous voyez d'abord votre action et puis voyez les grands enjeux et les problématiques du monde et puis ensuite répondre aux quelques interrogations que j'ai pu lancer et bien sûr ensuite l'interrogation de nos collègues. Monsieur le Ministre, c'est à vous.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup Monsieur le Président et félicitations pour votre réélection. Mesdames et Messieurs les membres de la commission des affaires étrangères, les députés. Un mot pour vous présenter le bilan de l'action diplomatique de notre pays depuis notre dernière audition le 26 mai dernier. Et puis ensuite un mot sur les crédits de ce ministère. Je commence donc par l'action diplomatique en faisant un petit tour des principaux théâtres et puis ensuite un petit tour des principaux événements ou je dirais réunions, conférences internationales que nous avons accueillis dans notre pays depuis le mois de mai de cette année.
En Ukraine nous avons poursuivi notre triple stratégie que désormais vous connaissez très bien : le soutien à l'Ukraine, la pression sur la Russie et la préparation de la paix. Soutien à l'Ukraine qui s'est manifesté par la poursuite de la livraison de matériel militaire. Vous avez entendu l'annonce d'hier sur la formation de pilotes de Rafale, de pilotes ukrainiens pour les Rafale français, qui vient s'ajouter à un certain nombre d'autres annonces qui ont été faites depuis le printemps sur la fourniture de matériel militaire. À cela s'ajoute la coalition qui s'est formée à Paris le 13 juillet dernier, dite coalition antibalistique, qui vise à accompagner l'Ukraine dans la conception de missiles intercepteurs pour que l'Ukraine puisse protéger son ciel, qui soient moins chers et produits beaucoup plus rapidement que ce qui existe aujourd'hui sur le marché. Et puis toujours au chapitre du soutien à l'Ukraine, le soutien financier avec les premiers versements de ce prêt de 90 milliards d'euros dont vous vous souvenez qu'il a fini par être agréé au niveau européen suite à la levée au printemps du veto hongrois.
J'ajoute au chapitre soutien à l'Ukraine le soutien énergétique alors que l'hiver n'est plus très loin.
Nous avons comme président du G7 réuni à plusieurs reprises le groupe dit G7 énergie plus pour réunir des contributions de manière à pouvoir satisfaire les demandes de l'Ukraine qui sont très précisément détaillées en matière de restauration de leur résilience énergétique. Pression sur la Russie ensuite avec le 23 juillet l'adoption d'un 21ème paquet de sanctions qui renforçait les mesures visant le secteur financier russe, les crypto-actifs, le complexe militaro-industriel et les réseaux utilisés pour contourner les sanctions avec 218 nouvelles désignations individuelles. Il s'agissait du paquet le plus important adopté jusqu'à présent. Puis le 22 septembre dernier nous avons prolongé jusqu'en 2029 pour trois ans les sanctions visant près de 3000 personnes et entités russes liées à la guerre en Ukraine. Et puis la semaine dernière c'est Madame Fedorova qui a fait l'objet de sanctions européennes.
J'ajoute non je passe au troisième chapitre de notre action qui est celui de la préparation de la paix avec cette réunion de la coalition des volontaires qui s'est tenue vous souvenez les 13 et 14 juillet à Paris puisque un certain nombre des participants à cette coalition ont même défilé lors du 14 juillet sur les Champs-Élysées. Cette réunion de la coalition des volontaires a permis de coordonner les efforts portant sur la lutte contre la flotte fantôme et le contournement des sanctions mais elle a permis aussi de préparer et d'annoncer des exercices de la force multinationale ukrainienne qui émane de cette coalition des volontaires, exercices militaires qui se tiendront à l'automne dans les pays frontaliers de l'Ukraine. Et puis la préparation de la paix c'est pas seulement la préparation de ces garanties de sécurité que cette coalition sera en mesure de déployer dès lors qu'une paix aura été conclue. C'est également la je dirais la préparation du territoire national aux risques soulevés par l'agressivité redoublée de Vladimir Poutine à l'encontre de l'Europe et qui s'est cristallisée notamment au mois d'août dernier par une attaque de drones sur l'aéroport de Leipzig en Allemagne. Vous avez suivi que le ministre de l'Intérieur a réuni les préfets de zone pour veiller avec eux à ce que les infrastructures critiques, les sites stratégiques sur le territoire national fassent l'objet de toute la protection nécessaire.
J'en viens à la situation dans le Golfe Persique et puis en Mer Rouge qui comme le Président le rappelait tout à l'heure a des conséquences très lourdes sur la vie quotidienne des Françaises et des Français au travers du prix des carburants notamment. Vous savez que nos objectifs face à ce conflit qui n'est pas le nôtre auquel nous ne participons pas c'est d'abord et avant tout de protéger nos intérêts. Vous vous souvenez que au début du mois de juillet des agents diplomatiques français ont fait l'objet d'une agression inacceptable de la part de services iraniens à Téhéran. Nous avons répliqué en expulsant deux diplomates iraniens à la fin du mois d'août. Nous sommes mobilisés ensuite pour la sécurisation de nos approvisionnements, approvisionnements en carburant au travers de deux actions au moins que je voudrais ou trois que je voudrais souligner.
La première c'est évidemment les messages que nous adressons à toutes les parties les poussant à la désescalade bien sûr. Le deuxième c'est l'annonce par le Président de la République de l'envoi de moyens militaires défensifs notamment des radars et des systèmes de défense pour protéger le site stratégique de Yanbu en Arabie Saoudite qui est le point de sortie du pétrole saoudien qui permet à l'Arabie Saoudite de contourner le blocage du détroit d'Ormuz.
Et puis le troisième, c'est la mobilisation du réseau diplomatique en lien avec les principales entreprises du secteur énergétique français pour ouvrir des ou pour obtenir des approvisionnements en hydrocarbures dans un contexte où nous devons tout faire pour éviter qu'elle puisse en manquer, que ce soit pour nos territoires d'outre-mer ou pour l'Hexagone. Le 24 septembre dernier, j'ai réuni, pardon, le 26 septembre dernier, j'ai réuni 19 ambassadeurs en poste dans des pays qui peuvent nous offrir des solutions pour sécuriser nos approvisionnements en hydrocarbures. Nous avons entrepris des démarches à l'égard notamment de l'Arabie Saoudite, du Canada et du Nigéria. S'agissant d'Israël et de la Palestine, un an après la décision historique prise par le président de la République de reconnaître l'État de Palestine, notre objectif reste inchangé : préserver la solution à deux États, c'est-à-dire la possibilité pour ces deux peuples de vivre côte à côte en paix et en sécurité. C'était le sens du deuxième appel de Paris qui a été lancé le 12 juin dernier par des centaines de représentants israéliens et palestiniens que nous avons réunis à Paris, ce qui était totalement inédit, autour de propositions concrètes pour maintenir ouvert cet horizon politique.
C'était également le sens des réunions que nous avons convoquées lors de la semaine de haut niveau de l'Assemblée générale des Nations Unies, une réunion présidée par le président de la République, le Premier ministre britannique et le Premier ministre canadien visant à réaffirmer notre attachement à la solution à deux États. Une réunion que j'ai présidée pour ma part, à laquelle ont participé un certain nombre de mes homologues, notamment européens mais pas seulement, donnant la parole une nouvelle fois aux représentants israéliens et palestiniens des deux sociétés civiles qui continuent d'œuvrer pour la solution à deux États, c'est-à-dire la reconnaissance mutuelle et la possibilité de deux États vivant côte à côte en paix et en sécurité. Nous avons insisté sur deux points ces derniers mois, en reconnaissant que la situation reste catastrophique à Gaza, que la situation en Cisjordanie l'est tout autant. Le premier, c'est le développement de la colonisation illégale en Cisjordanie qui s'accompagne d'une flambée inédite et sans précédent de violences insoutenables commises par les colons extrémistes à l'égard des Palestiniens, qui menace la sécurité des Palestiniens bien évidemment, mais la sécurité d'Israël et la stabilité de la région également. C'est pourquoi le 8 septembre dernier, nous avons décidé avec le Royaume-Uni, le Canada, l'Espagne et huit autres pays d'interdire le commerce des biens issus des colonies israéliennes illégales au regard du droit international.
Le deuxième élément sur lequel nous avons beaucoup insisté ces derniers mois, c'est la tenue des élections législatives et présidentielles en Palestine, qui sont absolument cruciales pour permettre à la direction palestinienne de porter avec une légitimité renouvelée les aspirations légitimes de son peuple et de préserver ainsi la solution à deux États. Elles doivent se tenir suivant le calendrier fixé conformément aux engagements pris par le président Abbas, le 28 novembre pour les élections législatives et le premier trimestre 2027 pour les élections présidentielles. J'ai demandé le déploiement d'une mission d'observation de l'Union européenne. À 15 heures aujourd'hui, Kaja Kallas, la haute représentante, a annoncé que cette mission serait mise en place pour observer le bon déroulement de ces élections. Je me félicite de cette annonce.
Je remercie Kaja Kallas d'avoir donné suite à notre demande. Et je dis à ceux et celles qui, ici ou ailleurs, font le pari d'un report de ces élections législatives et présidentielles, que priver le peuple palestinien de la dignité la plus élémentaire de pouvoir choisir ses dirigeants est un pur scandale et que la France s'opposera de toutes ses forces à tout report des élections législatives et présidentielles, tout en apportant le concours avec ses partenaires européens pour que ces élections puissent se tenir dans les meilleurs délais, et en tout cas dans les délais qui étaient prévus.
Il n'y a pas de meilleure manière pour un peuple de se tenir debout et d'exprimer son aspiration à l'autodétermination que de le faire au travers d'élections libres et démocratiques. Nous marquerons, et je finirai par là, demain le troisième anniversaire du 7 octobre, pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah. Je souhaite que les commémorations puissent se dérouler dans les meilleures conditions, en rappelant que 51 de nos compatriotes ont perdu la vie à cette occasion. Les accusations formulées à l'encontre d'une députée européenne affiliée à la France Insoumise selon laquelle elle aurait vandalisé une exposition qui se tenait au Parlement européen en mémoire aux victimes du 7 octobre, si elles sont avérées, appellent de la part du Parlement européen des sanctions exemplaires. J'en viens au Liban, où nous continuons de nous tenir aux côtés du peuple libanais durement éprouvé par les affrontements.
Plus de 30 millions d'euros d'aide humanitaire ont été mobilisés depuis le début de l'année et près de 100 tonnes d'aide médicale et de matériel essentiel ont été acheminées vers Beyrouth. Au-delà de cette aide humanitaire, nous œuvrons aux côtés des autorités libanaises au service d'une vision, celle de la souveraineté restaurée du Liban, monopole de l'État sur les armes, le désarmement du Hezbollah et le retrait complet des forces israéliennes du territoire libanais. C'est la raison pour laquelle le Président de la République a réuni les principaux soutiens du Liban à Paris le 17 septembre pour préparer une échéance importante, qui est celle de la fin de l'année avec l'expiration du mandat de la FINUL, des mandats des Casques bleus, dont je rappelle que 700 Français servent au sein de cette force depuis très longtemps maintenant. Il nous faut préparer l'avenir de l'appui international aux autorités libanaises pour leur permettre d'atteindre ces objectifs de restauration de la pleine souveraineté sur le pays. J'en viens maintenant à l'Europe, on reviendra si vous voulez dans les questions sur les autres grandes crises internationales, Soudan, Grands Lacs et d'autres.
En Europe, notre action s'est poursuivie sur le plan bilatéral avec des visites croisées importantes avec nos principaux partenaires. L'Italie avec le sommet franco-italien d'Antibes du 25 juin qui a donné une nouvelle impulsion au traité du Quirinal en renforçant notre coordination sur les principales crises, notamment l'Ukraine et le Liban. L'Allemagne puisque s'est tenu le 17 juillet le 26ème Conseil des ministres franco-allemand et le Conseil franco-allemand de défense et de sécurité qui ont permis d'approfondir nos coopérations dans les domaines stratégiques, économiques et technologiques, sans oublier la mise en œuvre du principe de la dissuasion avancée. La Pologne puisque le 28 août nous avons célébré avec l'Allemagne les 35 ans du Triangle de Weimar, cadre essentiel de notre coordination avec l'Allemagne et la Pologne. Je remercie les parlementaires qui font eux aussi vivre ce format très important de notre coopération avec ces deux partenaires essentiels en Europe.
Les pays du Nord de l'Europe, les 14 et 15 septembre j'ai représenté le Président de la République au sommet européen sur l'Arctique en Finlande, sommet qui a permis d'intensifier notre engagement et qui a été l'occasion pour nous de signer un partenariat stratégique avec la Finlande qui était le dernier des pays du Nord avec lesquels nous ne disposions pas d'un document structurant pour notre coopération. Et puis l'Espagne, la visite d'État du Président de la République les 29 et 30 septembre, la première depuis 2009, a illustré la profondeur des liens qui unissent nos deux pays, la densité de nos coopérations et nous avons également fait preuve de solidarité européenne avec l'Espagne dans le contexte de la crise de Ceuta cet été.
Au niveau communautaire cette fois-ci, l'agenda européen ces derniers mois a permis de faire avancer plusieurs de nos priorités. J'en citerai trois. Le budget, puisqu'on est désormais plongé dans les négociations sur le prochain cadre financier pluriannuel, budget de l'Union européenne pour 2028-2034. Nous défendons une ambition simple : donner à l'Union européenne les moyens financiers de ses nouvelles responsabilités, notamment en matière de défense, de compétitivité, de souveraineté. Ça suppose de trouver de nouvelles ressources propres à hauteur d'environ 66 milliards d'euros, ainsi que la mise en place d'une préférence européenne robuste, notamment en matière de défense.
Voilà, premier élément, le budget. Deuxième élément, la régulation du numérique et la protection des mineurs en ligne. Nous avons poursuivi au niveau européen le travail engagé au Parlement pour mieux protéger nos enfants face aux réseaux sociaux. Dans son discours sur l'état de l'Union le 16 septembre, la présidente de la Commission européenne a fait de cet enjeu une priorité et commencé à dévoiler un certain nombre de propositions qui rejoignent nos priorités. Puis troisième élément, la compétitivité de notre industrie.
Le 9 septembre, la Commission européenne a présenté un règlement sur la révision des règles des marchés publics en Europe par la voix du commissaire et vice-président de la Commission Stéphane Séjourné, ainsi que celui sur l'innovation, des textes majeurs qui enfin mettent en œuvre la préférence européenne que tous ici nous appelons de nos vœux depuis très longtemps maintenant. Autrement dit, nous avons désormais un cadre, nous allons avoir un cadre européen pour les marchés publics qui permettra de ne pas limiter le choix de l'acheteur public au critère de prix et donc d'intégrer des critères environnementaux qui naturellement vont donner une chance plus importante évidemment aux producteurs européens qu'aux producteurs qui se trouvent à l'autre bout du monde. Et puis je finis en disant que le président de la République et le chancelier ont publié hier des propositions conjointes pour renforcer nos instruments commerciaux et mieux protéger nos marchés des déséquilibres internationaux. Petite transition vers les événements sur lesquels je serai bref que nous avons accueillis depuis le mois de mai en évoquant la semaine de haut niveau de l'Assemblée générale et deux initiatives que nous avons portées avec succès, je le crois. Première, c'est la réforme du Conseil de sécurité et l'encadrement du recours au veto dans les cas d'atrocités de masse.
Vous savez que c'est une initiative qu'on a prise avec le Mexique il y a dix ans quand le Conseil de sécurité était paralysé au moment de la Syrie et incapable de mettre fin aux massacres des populations civiles. Il y a six mois, cette initiative recueillait 107 signatures d'États membres des Nations Unies. Désormais c'est 128 et surtout nous avons obtenu le soutien majeur d'un deuxième membre permanent du Conseil de sécurité, le Royaume-Uni, ce qui nous permet d'espérer atteindre un seuil suffisant pour que cette initiative politique qui était un peu, je dirais, qui hibernait depuis quelques années, d'arriver dans quelques semaines, peut-être dans quelques mois, à être présentée de manière plus robuste dans les enceintes des Nations Unies. Puis le deuxième élément que je voulais souligner, c'est qu'après le sommet pour l'action sur l'intelligence artificielle organisé à Paris en 25, nous avons réuni le Conseil de sécurité le 24 septembre et convoqué les principaux dirigeants des entreprises du secteur pour évoquer les risques portés ou présentés par le développement des modèles, utilisation malveillante, perte de contrôle ou développement des armes autonomes, autant de sujets qui soulèvent des risques pour la paix et la sécurité du monde. Première réunion qui, je l'espère, donnera lieu à des travaux d'approfondissement amenant à une régulation internationale de ces sujets.
Dans les grands événements, le sommet du G7 à Évian du 15 au 17 juin qui a été un succès unanimement salué et qui a donné lieu pour la première fois depuis le retour du président Trump à la Maison Blanche à un communiqué commun sur le soutien à l'Ukraine, à sa souveraineté, à son intégrité territoriale.
Le sommet Choose France du 1er juin, la neuvième édition qui était organisée à Versailles, qui a permis d'annoncer 93 milliards d'euros de nouveaux investissements, 71 projets représentant plus de 15 000 emplois et qui a été l'occasion de constater que la France demeure pour la septième année consécutive le pays le plus attractif en Europe pour les investissements étrangers. Ce n'est pas le fruit du hasard mais le fruit du hasard mais d'une politique résolue menée depuis neuf ans qui porte ses fruits. Cette dynamique va se poursuivre dans les prochains mois avec la deuxième édition de Choose France édition France qui se tiendra le 23 novembre à Paris. Le sommet sur l'espace les 9 et 10 septembre dernier, premier sommet international consacré à ce sujet que nous avons coprésidé avec l'Allemagne et qui a donné lieu à 50 annonces et des contrats représentant plus de 20 milliards d'euros, notamment le projet associant les start-up françaises Mistral et Loft Orbital à l'agence spatiale émirienne pour un montant d'un milliard d'euros. Plus de 120 pays et organisations étaient invités, sommet qui a permis d'avancer sur un certain nombre de priorités : la gestion du trafic spatial dans un contexte de saturation des orbites, le renforcement du cadre réglementaire dans la gestion des fréquences, le partage des données scientifiques spatiales et puis une vision commune européenne des relations entre l'Union européenne et l'Agence spatiale européenne.
Sommet Lumière le 7 septembre à Saint-Paul-de-Vence, présidé par le président de la République et son homologue sud-coréen qui a réuni plus de 200 participants issus de 65 pays des cinq continents, premier sommet international consacré à l'avenir du cinéma et de l'image animée qui a permis de répondre aux défis que traverse le secteur. Et puis ce matin, j'accueillais et j'ouvrais la septième conférence nationale humanitaire dans un contexte particulièrement grave. Près de 250 millions de personnes ont besoin d'une aide humanitaire d'urgence alors même que les travailleurs humanitaires sont de plus en plus pris pour cible, plus de 1 000 d'entre eux ayant été tués au cours des trois dernières années. Cette conférence nationale humanitaire nous a permis de mobiliser l'ensemble des acteurs autour de deux priorités : préserver notre capacité d'action humanitaire et faire respecter partout le droit international humanitaire et ses principes. La préservation de notre capacité d'action dépendra des moyens qui seront alloués à l'aide publique au développement et je compte sur votre mobilisation pour que ces moyens soient préservés.
Ce que j'ai annoncé ce matin, c'est que ce que nous proposons au Parlement, c'est une augmentation des moyens consacrés à l'aide humanitaire cette année pour mettre fin à plusieurs années consécutives de baisse et que les moyens entre les mains des ONG, un écosystème que le monde entier nous envie, de 40 000 à 50 000 travailleurs humanitaires qui sont déployés et projetés dans le monde entier, que les moyens à leur disposition puissent être préservés. Je finis au chapitre des événements par la Fabrique de la diplomatie et sa deuxième édition qui a rassemblé les 4 et 5 septembre plus de 18 000 visiteurs à la Sorbonne Nouvelle autour du thème de la fabrique de la paix. Elle a permis de donner la parole à des acteurs engagés dont trois lauréats du prix Nobel de la paix. Une place particulière a été accordée à la jeunesse à travers les travaux conduits par 145 jeunes du monde entier qui ont débouché sur un appel pour une nouvelle culture de la paix au XXIe siècle, appel qui a été présenté à l'UNESCO en présence du pape Léo lors de son voyage apostolique en France. C'est aussi lors de la Fabrique de la diplomatie que j'ai annoncé l'abandon par le ministère des Affaires étrangères de la projection cartographique de Mercator pour adopter une représentation du monde plus fidèle aux réalités géographiques des masses continentales en lien avec une résolution qu'ensuite le Togo a portée à l'Assemblée générale des Nations unies et que nous avons soutenue.
J'ajoute pour finir que le cadre légal de notre réserve diplomatique a été voté au cours du mois d'août, ce qui va nous permettre de concrétiser l'engouement populaire suscité par l'annonce de la constitution de notre premier contingent de réservistes au printemps.
J'avance pour évoquer avec vous la question budgétaire. Pour répondre au contexte international que je viens d'évoquer notre diplomatie a besoin de moyens et j'en viens donc à la présentation du budget tel qu'il a été dessiné par le gouvernement le 1er octobre dernier. Le ministère de l'Europe et des Affaires étrangères est naturellement solidaire des efforts menés pour réduire le déficit public il en prend toute sa part et même plus. En effet les crédits du ministère pour 2027 sont réduits de près de 200 millions d'euros par rapport à la loi de finances initiale pour 2026 soit 2 % de l'effort réalisé par l'État alors que le budget du ministère représente moins de 1 % du budget de l'État. Disons les choses clairement il n'est pas possible d'accroître encore cette baisse sans renoncer à nos engagements internationaux vous le disiez monsieur le président ni dégrader le niveau de service et de protection apporté aux Français.
La situation nous impose de prioriser notre action et je vais vous expliquer comment autour des trois missions de ce ministère le service public des Français de l'étranger la défense des intérêts de la France et des Français et la représentation de la France et le portage de sa voix partout dans le monde. Première mission le service public des Français à l'étranger. Le ministère des Affaires étrangères sera chargé de l'organisation de l'élection présidentielle et des éventuelles élections législatives anticipées qui s'en suivront. Un budget de près de 18 millions d'euros est prévu pour ces élections. 1,7 million de Français sont inscrits sur les listes électorales consulaires à l'étranger.
Notre responsabilité est claire permettre un vote dans de bonnes conditions dans plus de 1000 bureaux de vote à travers le monde. Poursuivons aussi la modernisation des modalités de vote avec le recours à des procurations entièrement dématérialisées avec la numérisation de la propagande électorale qui permettra de dégager une économie de 11 millions d'euros avec enfin le vote par internet parce que oui à l'étranger on vote par internet aux élections législatives plébiscité par 75 % des votants en 2024. Un budget qui financera également la modernisation du service public consulaire ou la poursuite de la modernisation qu'il s'agisse du registre électronique d'état civil déployé d'ici la fin de l'année dans plusieurs postes pilotes ou de l'expérimentation du renouvellement des passeports à distance. Nous avons aussi fait le choix de préserver le soutien aux élèves français du réseau de l'AEFE et au public fragile. D'une part les moyens dédiés aux bourses scolaires et à l'aide à la scolarisation des élèves en situation de handicap sont maintenus au niveau de la LFI 26 et puis par ailleurs nous avons engagé avec l'AEFE l'agence pour l'enseignement français à l'étranger un travail pour simplifier l'attribution des bourses réformer la couverture des frais parascolaires et accélérer le calendrier.
L'objectif est simple des procédures plus lisibles plus rapides et plus efficaces. Et puis d'autre part 15 millions d'euros d'aide seront également versés aux plus de 4000 Français de l'étranger en situation de vulnérabilité en priorité aux personnes âgées aux personnes en situation de handicap et aux enfants en détresse. Le soutien aux Français à l'étranger c'est aussi la protection consulaire activité en forte augmentation. Plus de 2700 situations de détention ont été suivies par mon ministère en 2025. Puis par ailleurs notre dispositif accompagne les femmes victimes de violences à l'étranger et dans leurs démarches.
L'intensification des crises politiques comme naturelles ou les catastrophes naturelles en tout cas implique également une mobilisation permanente du centre de crise et de soutien et de nos postes à l'étranger. Nous avons apporté un appui sans précédent à nos concitoyens lors de la crise au Proche et au Moyen-Orient quelques chiffres en témoignent 17000 appels traités en réponse téléphonique 20 vols affrétés pour rapatrier près de 2300 de nos compatriotes les plus vulnérables du 28 février au 23 mars 2026. D'autres événements ont requis le déploiement de moyens humanitaires d'urgence et mobilisé nos agents en France et à l'étranger je pense à l'Iran au Mali aux crises sanitaires de l'hantavirus et d'Ebola ou encore aux catastrophes naturelles au Venezuela ou au Népal. Et donc face à de telles crises nous devons continuer à disposer de moyens suffisants et immédiatement mobilisables.
Par ailleurs, la dégradation de la situation internationale nous impose de mieux protéger nos agents et nos infrastructures face aux menaces physiques comme aux cyberattaques. À l'étranger, certains de nos agents et de nos emprises sont exposés, notamment en Ukraine et au Moyen-Orient. Des investissements supplémentaires, 3,5 millions d'euros, sont donc indispensables pour renouveler le matériel de sécurité obsolète, reconstituer notre stock de gilets pare-balles et acquérir des moyens de lutte anti-drone dans certaines de nos ambassades. Outre la menace physique, nos systèmes d'information sont également la cible de cyberattaques de plus en plus sophistiquées. Les moyens consacrés à la cybersécurité doivent donc être portés à 8,5 millions d'euros, 3 millions d'euros supplémentaires pour appliquer la feuille de route de la sécurité numérique de l'État, multiplier les tests d'intrusion et renforcer la veille sur nos vulnérabilités.
En France comme à l'étranger, la sécurité passera enfin par le renforcement de la souveraineté de nos infrastructures numériques pour une dépense de 2 millions d'euros. Voilà pour le service public des Français de l'étranger. Deuxième mission : concourir aux priorités politiques du gouvernement, servir les intérêts des Françaises et des Français. Et c'est vrai en matière de sécurité internationale, nous préserverons en 2027 les moyens consacrés à notre action dans les enceintes internationales et européennes. Nous continuerons à soutenir l'Ukraine.
Et puis nous concentrerons nos instruments de coopération sur deux menaces qui touchent directement la France et les Français : le narcotrafic et la criminalité organisée. Un exemple : le programme d'appui à la lutte contre la criminalité organisée en région Caraïbes, ALCORCA, que nous finançons depuis 2016. Il renforce la capacité des États de la région face au narcotrafic et à la criminalité organisée en amont des flux vers l'Europe. Il a déjà formé 1 500 agents dans 11 pays et deviendra une académie régionale en 2027. Et puis à l'heure de l'instrumentalisation des dépendances à des fins géopolitiques, nous devons aussi renforcer notre sécurité économique.
Notre diplomatie agit très concrètement pour réduire les dépendances qui peuvent être utilisées contre nous dans l'énergie, dans les minerais critiques ou encore dans les technologies indispensables à nos filières industrielles. Nous voulons également conforter la place de la France comme terre d'accueil des organisations internationales. Plus de 70 d'entre elles ont installé leur siège ou des bureaux sur l'ensemble du territoire français. En Île-de-France, l'activité de ces organisations génère plus de 11 500 emplois et 4,8 milliards d'euros de retombées économiques. Le 4 novembre 2026, le Centre international pour le règlement des différends relatifs aux investissements s'installera dans les locaux parisiens de la Banque mondiale.
Enfin, le renforcement du dispositif de lutte contre la fraude dans tous les domaines, qu'il s'agisse des titres d'identité de voyage, de l'état civil, des visas ou des aides sociales fait partie de nos priorités. En 2025, plus de 10 000 échanges entre consulats et organismes sociaux ont permis de détecter plus de 12 millions d'euros de préjudice. La contraction des crédits de l'aide publique au développement nous impose des choix exigeants alors que nous cette ces crédits constituent autant de leviers pour défendre les intérêts de la France et des Français. Notre ligne pour 2027 repose ainsi sur quatre exigences. La première : concentrer nos moyens.
Plus de 60 % des crédits de la mission continueront à bénéficier aux plus pays les plus vulnérables, les pays les moins avancés, les États confrontés aux conflits, aux fragilités financières ou aux conséquences les plus graves du changement climatique. La baisse des crédits sur le programme 209 nous conduit ainsi à redimensionner drastiquement les dispositifs de l'aide projet, en particulier les fonds Équipe France, réduits à 61 %. Notre deuxième exigence sera l'utilité stratégique. Nous concentrerons notre action sur les urgences humanitaires et sur les priorités qui engagent directement notre sécurité et notre avenir : la santé mondiale, l'éducation et la formation des jeunesses, la sécurité alimentaire, l'accès à l'eau, la prévention des crises, la lutte contre les trafics, la traite des êtres humains et les facteurs de l'immigration irrégulière ainsi que notre souveraineté économique et technologique. La troisième exigence : mobiliser toute l'Équipe France.
Les collectivités territoriales, les organisations de la société civile, les ambassades, les experts techniques, les fonds Équipe France et le groupe AFD. Chacun dispose d'outils différents mais tous doivent concourir aux mêmes priorités. Mobiliser toutes les forces de la nation mais aussi mieux mobiliser les financements européens, multilatéraux et privés pour amplifier notre action et démultiplier l'effet de chaque euro public.
Quatrième exigence, obtenir des résultats. Aucun dispositif ne doit être reconduit par habitude, nous devons renforcer l'évaluation de nos dispositifs pour décider ou non de les poursuivre, de les réorienter en fonction de leur efficacité et de leur contribution à nos objectifs de politique étrangère. La commission d'évaluation de l'aide publique au développement contribuera pleinement à cette exigence de transparence et de redevabilité devant le Parlement. Puis troisième mission, porter la voix de la France. Face à des campagnes de manipulation massives, rapides, adaptées au contexte local, le ministère doit renforcer sa capacité de détection, d'analyse et de réponse en matière de communication stratégique.
Nous proposons une augmentation des crédits dédiés à la lutte informationnelle avec une augmentation proposée de 5 millions d'euros et finançant des campagnes d'information dans les zones prioritaires, notamment en Afrique et en Europe de l'Est, l'extension de la veille stratégique à l'ensemble du réseau, la modernisation de nos outils et la formation des équipes. Nous poursuivrons également notre soutien à Canal France International, à France Médias Monde ainsi qu'aux médias indépendants, à l'éducation aux médias, à la coopération avec nos partenaires européens du G7. Nous renforçons aussi l'attractivité de la France, son influence culturelle, linguistique et économique. Dans un contexte budgétaire contraint, nous prioriserons l'action de l'Institut français, de Campus France selon les pays, les publics et les secteurs stratégiques. Nous concentrerons nos efforts sur les bourses à fort effet de levier, l'apprentissage du français, la mobilité des talents, les partenariats universitaires et scientifiques et les industries culturelles et créatives.
Voilà ce que je voulais vous présenter. L'universalité de notre réseau diplomatique et consulaire constitue un avantage stratégique pour notre pays qu'il nous faut préserver. Les 13 700 agents du ministère de l'Europe et des Affaires étrangères, ministère régalien, sont pleinement mobilisés pour répondre à tous les niveaux aux attentes de nos compatriotes, encore faut-il leur en donner les moyens en adoptant ce budget. Merci beaucoup pour votre attention et je me tiens à votre disposition pour répondre à toutes vos questions.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup Monsieur le Ministre, je vais donner la parole aux rapporteurs des différents groupes mais pour en avoir parlé, je pense que la première copie en tout cas du gouvernement ne doit pas satisfaire beaucoup de monde dans cette commission, que ce soit assez clair. Et donc je pense que c'est le moment justement de développer les différents arguments et les différents points de vue et je vais donner la parole à pour la France insoumise à Madame Nadège Abomangoli.
Nadège Abomangoli
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, le 13 juillet 2026, vous affirmiez sur X que la France et les Européens ne toléreront aucune tentative d'ingérence étrangère dans leur processus électoral, d'où qu'elle vienne. Ce message répondait à la publication de la doctrine des États-Unis visant à développer des liens civilisationnels, la résilience démocratique et l'État de droit en Europe, fin de citation. En bref, à s'ingérer dans nos affaires intérieures. Mais Monsieur le Ministre, les ingérences sont déjà là et la France et l'Europe ne se contentent pas de les tolérer. Elles les acceptent avec une servilité consternante.
Déjà, les budgets sont sabrés à grands coups de 49.3, à l'exception bien sûr de celui des armées pour répondre favorablement au bellicisme de Trump. Vous avez regardé passivement la Maison Blanche s'en prendre au Venezuela, à Cuba, à l'Iran, à Gaza ou au Brésil lors des récentes élections pour y favoriser l'extrême droite à coups d'algorithmes contre le président Lula. En dépit de toutes vos promesses, vous êtes au militarisme ce que vous êtes à l'extrême droite, une rampe de lancement trop heureuse de déployer les moyens militaires à Ormuz ou à Yanbu en Arabie Saoudite, tout cela sans saisir la représentation nationale. En parallèle, vous sabotez notre politique d'influence, le budget de votre ministère aura baissé de 6,9 milliards d'euros en crédits de paiement entre 2024 et 2027. Ce que vous appelez des efforts budgétaires se décline en suppressions de postes, en abandons de l'AEFE et de l'aide publique au développement avec des effets concrets sur notre diplomatie malmenée et déclinante.
Face aux menaces que vous pointez, la France ne marche pas sur ses deux jambes.
Et quand on a l'audace de contester vos choix, comme les lycéens qui réclament des moyens pour l'éducation, votre gouvernement emploie la patrouille pour réprimer. Votre usage disproportionné de la force indigne tous les défenseurs des droits humains. Un enfant de 15 ans a été amputé aujourd'hui. Cette même fermeté que vous opposez aux enfants de la République, vous ne l'opposez ni aux États-Unis, ni à leurs alliés israéliens qui ont mené des campagnes de déstabilisation contre trois candidats LFI aux élections municipales sans susciter les réactions outragées que vous réservez à ceux qui dénoncent votre passivité envers Netanyahou et sa clique génocidaire. Depuis le retour de Trump, vous aurez cédé sur les dépenses militaires pour l'OTAN au détriment de nos concitoyens, sur l'annexion de fait du Danemark et de ses ressources.
Ma question est donc simple, Monsieur le Ministre, mais que vous faut-il pour renouer avec le courage politique qui a été un jour celui de la France et enfin dire non à l'impérialisme dicté par Washington et ses alliés ?
Jean-Noël Barrot
Merci, Monsieur le Président. Madame la Députée, bon, je ne sais pas trop quoi répondre. Donc ce à quoi je vais répondre, c'est la première partie de la question qui est intéressante à mes yeux, qui est la protection de la démocratie contre les attaques qui viennent de l'extérieur, les ingérences. C'est d'ailleurs, vous avez entendu, l'un des postes du budget du ministère qu'on va continuer de faire progresser parce qu'on en a plus que jamais besoin. Vous avez dit qu'il y avait eu des ingérences dans les élections municipales.
C'est vrai et on a su les détecter, même si de l'avis des spécialistes, elles n'ont pas bouleversé ces scrutins. Mais on a su les détecter et on a su partager avec les forces politiques concernées les informations dont on disposait. Pourquoi ? Bah parce qu'on a pris un peu d'avance sur les autres pays, qu'on a créé en 2021 Viginum, que depuis Viginum a installé pour protéger les élections municipales ce comité auquel la France insoumise comme les autres forces politiques ont participé de manière à être informés en temps réel de ce qui était détecté par les meilleurs experts du gouvernement. C'est le même dispositif qui a été mis sur pied pour protéger l'intégrité des scrutins de l'année 2027.
Et si ce le budget qui est proposé dédié à la lutte informationnelle est en augmentation, c'est parce que nous voyons bien que ces menaces s'intensifient, qu'il n'y a pas uniquement des ingérences au sens d'une action délibérée pour tenter de déstabiliser le débat public ou de perturber le bon déroulement des élections, mais que certains de nos compétiteurs et de nos adversaires diffusent des récits trompeurs sur ce que dit la France et ce que fait la France pour porter atteinte à notre image, pour porter atteinte à nos intérêts. Il nous faut donc non seulement riposter, mais rendre visible cette riposte et c'est un peu l'objectif de ces augmentations de crédits qui sont proposées.
Bruno Fuchs
Merci, Monsieur le Ministre. Avant de donner la parole à Monsieur Pierre Pribetich, juste un point sur Viginum puisque nous réunissons à Prague le 22 les présidents des commissions des affaires étrangères de l'Union européenne ainsi que nos collègues du Royaume-Uni. Et un des sujets qui a été reconnu et souhaité par l'ensemble des participants, c'est de détailler le dispositif Viginum que l'ensemble des pays européens, en tout cas parmi les parlementaires, souhaitent mieux connaître, reconnaissant que cette en France justement et par ce dispositif aujourd'hui qu'on est le plus avancé au moins dans la détection d'un certain nombre de manipulations. Voilà, j'apportais ce complément. La parole pour les socialistes et apparentés à Monsieur Pierre Pribetich.
Pierre Pribetich
Monsieur le Ministre, Monsieur le Président, il y a aujourd'hui une contradiction que nous ne pouvons plus esquiver. La France affirme vouloir défendre le multilatéralisme, renforcer l'ONU, porter une voix singulière dans un monde marqué par la guerre, les crises humanitaires, le retour des rapports de force des empires. Mais une diplomatie ne se mesure pas seulement à ses discours.
Elle se mesure aussi aux moyens qu'elle donne à ses engagements. Or, depuis 2024, près de 3 milliards d'euros ont été retirés à la solidarité internationale. Et le recul est particulièrement brutal pour les contributions volontaires françaises au système des Nations Unies, et je ne parle pas de l'APD. Cette contradiction est politiquement majeure, car lorsque la France réduit son soutien aux institutions multilatérales, elle ne fait pas seulement une économie budgétaire. Elle réduit aussi sa capacité à peser sur les décisions, les nominations, à défendre ses priorités, à faire vivre le droit international.
Alors, Monsieur le Ministre, ma question est très concrète : quel sera en 2027 le montant réel des contributions volontaires de la France aux Nations Unies et leur ventilation ? J'en viens à un deuxième sujet qui touche cette fois à l'avenir même du droit international. Le 23 septembre dernier, vous avez justement alerté le Conseil de sécurité sur les risques liés aux systèmes d'armes létales autonomes. Vous avez rappelé la nécessité d'un cadre commun. La France participe par ailleurs activement aux discussions internationales sur leur encadrement.
Mais nous sommes à un moment où les mots doivent désormais être suivis d'actes. Car demain, qui sera responsable lorsqu'une machine sélectionnera une cible, décidera de l'engagement de la force létale et provoquera la mort d'un être humain ? Alors, un algorithme ne peut pas, je le rappelle, porter une responsabilité pénale. Une machine ne peut pas répondre devant le droit international humanitaire. C'est donc bien la responsabilité humaine qui doit rester au cœur de toute doctrine militaire.
La France affirme à juste titre que le recours totalement autonome à la force létale serait contraire à ses principes et défend le maintien d'un contrôle humain. Mais alors, allons-nous jusqu'au bout de cette position ? Monsieur le Ministre, la France est-elle prête à défendre l'adoption d'un traité international juridiquement contraignant avec des interdictions clairement définies, un contrôle humain obligatoire sur toute décision d'emploi de la force létale ? Parce que sur ce sujet, nous ne pouvons plus laisser le droit courir derrière la technologie. J'aurais pu parler du Liban, de la Serbie, des Grands Lacs, de Gaza, de l'Iran, de l'Ukraine, de l'Indopacifique, de Taïwan, de l'OTAN.
Mais le temps est compté, je vous en remercie.
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre.
Jean-Noël Barrot
Merci Monsieur le Président, Monsieur le Député Pierre Pribetich. Vous avez fait un choix et un très bon choix. Vous avez évoqué le sort des contributions volontaires aux Nations Unies, qui s'élèveront ou qui s'élèvent dans le projet de loi de finances, dans la copie qui vous est proposée, à 65 millions d'euros. Et vous avez raison de rappeler qu'elles représentent un levier stratégique pour la mise en œuvre de nos priorités internationales et la défense de nos intérêts. Ces contributions volontaires financeront l'action humanitaire à hauteur de 55 millions d'euros et l'action pour le développement, l'environnement et les droits de l'homme à hauteur de 10 millions d'euros.
Et puis le deuxième sujet que vous avez soulevé et qui me paraît très important est celui des armes autonomes. Et je trouve très intéressant de constater qu'au moment où nous préparions le sommet du G7 d'Évian et que nous avons recueilli des contributions des groupes constitués de la société civile qui, représentant chacun des pays du G7, versent à la réflexion un certain nombre d'idées, le groupe des jeunes, c'est-à-dire des jeunesses de chacun des pays du G7, a fait de la maîtrise ou en tout cas de la lutte contre le risque du développement des armes autonomes l'une de ses priorités, priorité que nous avons reprise à notre compte. Et si nous avons élevé jusqu'au Conseil de sécurité la question des risques posés par l'intelligence artificielle, je disais tout à l'heure l'utilisation des modèles à des fins malveillantes, la perte de contrôle sur les modèles et le développement d'armes autonomes, c'est parce que nous considérons que ces risques engagent désormais la paix et la sécurité du monde.
Et je le dis parce que c'était pas tout à fait évident au sens où certains membres du Conseil de sécurité, et notamment certains membres permanents, étaient au départ hésitants à ce que l'on inscrive ce sujet à l'ordre du jour du Conseil. Il a fallu les convaincre et les incidents majeurs de sécurité qui se sont déroulés cet été impliquant OpenAI mais aussi Anthropic avec des pertes de contrôle des modèles ont permis de lever les réticences. Et concernant plus particulièrement la régulation des armes autonomes, comme je vous l'ai dit hier lorsque nous nous sommes rencontrés, je le redis publiquement devant cette commission, il y a une prochaine conférence internationale qui se tiendra à Genève en novembre 2026 à ce sujet et qui sera l'occasion pour la France de réaffirmer son haut niveau d'ambition s'agissant du contrôle humain des armes utilisées dans les conflits.
Bruno Fuchs
Merci. La parole est à présent pour la droite républicaine à Monsieur Michel Barnier et puis nous entendrons Madame Dominique Voynet et Madame Sophie Taillé-Polian.
Michel Barnier
Merci Monsieur le Président et merci au Ministre Barrot de sa présence et de ses explications. Tout l'enjeu de ce ministère que je connais assez bien, vous avez en charge l'influence et la parole de la France avec d'autres aux côtés du chef de l'État. Et cette parole et cette influence, elles sont naturellement proportionnelles à notre capacité de régler les problèmes que nous avons chez nous. Donc tout est lié. Le fait de montrer à tous nos partenaires là où nous devons exercer l'influence que nous savons réduire notre déficit et préserver un budget correct pour le ministère qui porte cette influence très importante.
Donc comme l'a dit le président de cette commission, le budget que qui nous est présenté nous pose à ce stade un certain nombre de préoccupations. Je voudrais juste évoquer deux points. Nous sommes à la veille du 7 octobre et naturellement une pensée très forte pour toutes les victimes des attentats terroristes du Hamas. Et l'occasion pour nous de réaffirmer que avant, depuis cet attentat terroriste, la sécurité d'Israël n'est pas négociable pour nous et notre solidarité avec Israël. Pour autant, nous comprenons ce que vous avez dit Monsieur le Ministre sur ce qui se passe en Cisjordanie et ce qui prive au fur et à mesure des colonisations que soutient le gouvernement actuel d'Israël la perspective d'un État palestinien crédible.
Donc ma question est de savoir au-delà de l'affirmation que je soutiens d'une solution à deux États si cette perspective d'un État palestinien vous paraît toujours autant crédible qu'il y a une quinzaine ou une vingtaine d'années. Et sur le Liban, quelle est votre analyse sur la capacité de ce pays qui souffre tellement depuis tellement longtemps de toutes les ingérences étrangères, que ce soit la Syrie et des occupations, de se voir enfin redonner la capacité pleine et entière de sa souveraineté après les occupations israéliennes. Mon deuxième point concerne l'Europe dont vous avez la responsabilité. Je suis très heureux de ce que vous avez dit sur la coopération franco-allemande notamment si j'ai bien compris pour élaborer une position au moins de ces deux pays et sans doute des autres pour répondre à l'agressivité commerciale, avez-vous dit, de certains pays, je pense à la Chine, qui détruit méthodiquement des pans entiers de notre économie actuellement. Quand donc avec le chancelier allemand qui a du mal à être convaincu pour différentes raisons qu'on connaît bien, allons-nous enfin activer les outils de défense commerciale et protéger la machine-outil, la chimie et d'autres secteurs qui sont en train d'être détruits par la Chine faute de réaction européenne.
Puis un dernier mot sur un sujet sur lequel j'ai une peut-être légitimité, c'est celui du nouveau débat qui est ouvert au Royaume-Uni sur un reset avec l'Union européenne. J'en suis très heureux pour beaucoup de raisons.
Pardon.
Je vous en prie, allez-y.
Michel Barnier
Oh, je n'abuse pas de la parole. Je veux juste mettre en garde ce qui peut se passer avec ce débat Royaume-Uni. Autant il y a des tas de champs de coopération possibles, politique étrangère, défense, coopération en Afrique, lutte contre le terrorisme, sécurité, stabilité du continent et même des investissements en matière d'IA, autant il ne sera pas question, en tout cas en ce qui me concerne, d'accepter le moindre cherry picking, le moindre marché unique à la carte, comme je sais que c'est la tentation au niveau de la Commission ou de quelques autres de de répondre à cette attente britannique en en leur donnant ce que nous ne leur avons pas donné quand ils sont partis. Je mets en garde contre le marché unique doit rester protégé dans son intégrité.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup, Monsieur le ministre. Plusieurs champs. Merci, Monsieur le président, Monsieur le Premier ministre. Vas-y, vas-y, c'est bon, c'est bon, c'est bon.
Merci beaucoup, Monsieur le président, Monsieur le Premier ministre. Vous avez raison de rappeler que notre force à l'extérieur dépend de notre force à l'intérieur, elle est même complètement déterminée par cette dernière. Et c'est pourquoi l'adoption d'un budget me paraît absolument essentiel si nous voulons continuer à peser sur les cours le cours des choses. Vous avez rappelé l'importance du tragique troisième anniversaire du 7 octobre, pire massacre antisémite de notre histoire depuis la Shoah. Et s'agissant de la solution à deux États, elle est très fragilisée.
C'est pourquoi nous nous mobilisons et je le disais tout à l'heure, notre notre principal objectif aujourd'hui, c'est que se tiennent comme prévu les élections législatives du 28 novembre en Palestine et les élections présidentielles au premier trimestre 2027. Je le répète avec un ton qui peut vous paraître un petit peu insistant, mais je suis comment dire, un peu consterné d'une forme d'indifférence de la communauté internationale à l'égard de ce moment d'expression démocratique que je le disais tout à l'heure, certains sont tentés de reporter pour de mauvaises raisons puisque le le moment est je crois venu pour le peuple palestinien dont on parle beaucoup et à la place duquel on parle beaucoup de s'exprimer pour lui-même et par lui-même et de se choisir des chefs qui auront pleine légitimité pour défendre ses intérêts. Vous avez parlé du Liban. Les autorités libanaises que nous soutenons, le président, le Premier ministre font preuve d'un très grand courage. Elles ont obtenu un vote de confiance important il y a quelques jours.
Ce qui nous occupe, c'est la préparation de ce qui devra se substituer à la FINUL dont le mandat expire à la fin de l'année. C'est-à-dire, je le redis simplement pour que chacun ait en tête ce que ça signifie, le retrait de près de 10 000 casques bleus du sud du Liban. C'est ce qui se prépare et nous avons exprimé à chacune des parties prenantes notre disposition à réfléchir à des solutions pour pour que une les autorités libanaises puissent être appuyées dans leurs efforts de désarmement du Hezbollah puis que le retrait d'Israël à travers différents niveaux d'intervention, une force internationale ad hoc que nous pourrions concevoir avec l'Italie, une mission européenne visant à la formation et le renforcement des forces armées et des forces de sécurité intérieure du Liban, ce principe est acté.
Et puis une mission d'observation des Nations Unies sur la la ligne bleue. C'est tout ça qu'il faut se dépêcher si je puis dire de faire aboutir et nous nous le répétons chaque semaine presque chaque jour à nos à nos partenaires parce que le 31 décembre sera bientôt là et que le départ de 10 000 casques bleus s'il n'est pas immédiatement remplacé par quelque chose d'autre laisserait un vide sécuritaire qui me semble être très problématique. Sur l'Europe nous avons commencé à activer certains leviers, les clauses de sauvegarde pour l'acier, pour les ferro-alliages sont des succès français de ces derniers mois. Mais si la France et l'Allemagne se sont mis ensemble pour écrire ce papier c'est que le Conseil européen des 14 et 15 octobre prochain sera une étape décisive pour savoir si oui ou non nous décidons de protéger les entreprises européennes, le marché intérieur contre la concurrence déloyale. Puis enfin sur le Royaume-Uni, pardon d'avoir été un petit peu long mais vous avez tout à fait raison, la porte peut se réouvrir à condition bien sûr que les droits et les devoirs soient pris ensemble par les les Britanniques à l'occasion de ce reset.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup Monsieur le Ministre. La parole pour les écologistes et sociaux à Madame Dominique Voynet.
Dominique Voynet
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, vos paroles sont fortes et à bien des égards on peut les partager tout comme l'ont été les paroles du Président de la République à la tribune des Nations Unies quand il appelait à ne rien céder et à défendre partout le droit international et le multilatéralisme. Si je partage vos mots, vos mots de compassion très forts envers les victimes du massacre antisémite du 7 octobre, je veux quand même poser la question. Est-ce que c'est ne rien céder face à la colonisation israélienne que de ne pas rendre effective et défendre la mobilisation des avoirs russes gelés pour soutenir l'Ukraine et sa reconstruction ? L'avez-vous fait ?
Ne rien céder face à Donald Trump et aux attaques sur le multilatéralisme qui constituent l'essentiel de sa politique étrangère, est-ce que c'est accepter que soient baissés les moyens de notre diplomatie et de l'aide publique au développement ? Vous avez cité avec beaucoup d'éloges les 40 à 50 000 personnes mobilisées en appui à notre aide publique au développement dans les ONG. Mais Coordination Sud qui rassemble de nombreuses ONG françaises sur ce terrain considère que 16 000 emplois, 16 000 c'est un tiers du total, seraient supprimés d'ici 2027 avec les chiffres que vous avez annoncés dans le projet de budget pour 2027. On a voté il y a quelques mois 36 milliards d'euros pour la période 2026-2030 pour renforcer les moyens de notre défense collective. Mais notre sécurité collective elle repose aussi sur la diplomatie, sur une diplomatie qui joue pleinement son rôle, elle repose aussi sur une aide publique au développement qui nous permet de conserver une influence suffisante dans un certain nombre des pays les moins avancés ou des pays en crise.
Et je constate que les sommes dont nous parlons ici aujourd'hui n'ont rien à voir avec les milliards qui ont été déployés pour le renforcement de la loi de programmation militaire. Et vous nous listez un certain nombre de priorités, de conditionnalités, d'exigences. Sur les mots toujours, vous nous dites on va accompagner les femmes victimes de violences à l'étranger. Mais les femmes afghanes par exemple vous leur dites allez à Téhéran, allez à Karachi, vous savez qu'elles peuvent pas sortir seules de leur pays mais on les envoie à l'autre bout du monde pour essayer d'obtenir le droit d'asile. Donc franchement entre les mots et la réalité il me semble qu'il y a un sacré fossé.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour votre intervention et vos interpellations Monsieur le Ministre.
Merci beaucoup.
Jean-Noël Barrot
Bon, vous, Madame la ministre Dominique Voynet, vous êtes un peu dure, mais chacun est dans son rôle. Je ne peux pas sur le dernier point, par exemple. Citez-moi d'autres pays qui ont été aussi actifs pour la protection des femmes et des filles que l'a été la France. J'étais encore il y a 48 heures à Bunia, à 2 heures et demie de vol de Kinshasa, au nord-est de la RDC, à l'épicentre de l'épidémie d'Ebola. Et j'ai été mais profondément bouleversé par ma rencontre avec les responsables d'une association locale, SOFEPADI, Solidarité Féminine pour la Paix et le Développement Intégral, qui reçoivent, accueillent, soignent, réorientent les survivantes des violences sexuelles qui, chacun le sait, sévissent dans la région des Grands Lacs, dans l'est de la République démocratique du Congo, et qui sont en pleine explosion alors que le conflit fait rage et qu'est venue se superposer...
Bon, on a été sur place pas seulement pour les rencontrer, et c'était vraiment une rencontre bouleversante parce qu'il faut voir le courage, il faut voir les tragédies vécues par ces femmes et le courage de celles qui, en face, les réparent. Mais on a conçu un programme conjoint, malgré des ressources budgétaires contraintes, avec le gouvernement congolais pour que l'accès à la justice puisse être facilité avec des audiences foraines, c'est-à-dire le déplacement de magistrats dans les villages pour recueillir les plaintes et qu'elles puissent avoir accès aussi à des réparations financières. Je donne cet exemple qui peut paraître anecdotique, mais on a pour la... On a toujours préservé cette priorité donnée à la défense des droits des filles et des femmes partout où ils sont violés. Ensuite, l'aide au développement, vous avez raison qu'il faut la défendre parce qu'il y a des forces politiques qui considèrent que ça ne sert...
D'abord, qui considèrent que ce n'est pas un minimum moral, ce n'est pas un devoir moral, c'est du gaspillage, et qui ne voient pas ou qui feignent de ne pas voir que la solidarité internationale et l'aide humanitaire concourent très directement à protéger les Françaises et les Français. Sans l'aide humanitaire, et c'est 23 millions d'euros cette année pour Ebola, c'est-à-dire 30 centimes par Français, sans cette aide humanitaire, et bien nous exposons Mayotte, nous exposons le territoire national à la contamination, à la propagation de l'épidémie. Sans la solidarité internationale dans certains pays d'Amérique latine, il est illusoire d'imaginer pouvoir contenir le tsunami de stupéfiants qui déferle sur nos outre-mer, dans les Antilles, et sur le territoire national. Bref, on ne fait pas la solidarité internationale uniquement pour avoir un retour, un rendement, c'est un devoir moral d'un pays avancé comme la France, mais il se trouve que bien des calamités dont les racines se trouvent loin de notre pays ne peuvent être traitées que par la solidarité internationale. Donc on aurait tort d'en faire un ennemi.
Ensuite, les contraintes budgétaires, elles sont ce qu'elles sont. C'est vrai pour ce ministère, c'est vrai pour beaucoup d'autres ministères. Je ne veux pas faire le débat budgétaire en entier devant vous.
Bruno Fuchs
Merci, Monsieur le ministre. La parole à présent pour les démocrates à Madame Sophie Mette, qui a proposé et qui a notamment publié le rapport qu'elle a fait avec Monsieur Bencher sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique. On est là, bien sûr, au cœur du sujet budgétaire et de la stratégie française à l'international. Madame Mette, et puis ensuite ce sera Madame Charlotte Parmentier-Lecocq.
Sophie Mette
Merci, Monsieur le président. Monsieur le ministre, effectivement, avec mon collègue Gary Mette, nous avons remis notre rapport sur les moyens consacrés au volet diplomatique de notre réorientation stratégique la semaine dernière. Nous y défendons une conviction : dans le contexte international actuel, l'effort de réarmement de la France ne peut pas être seulement militaire. Il faut juste prendre l'autre micro, si vous voulez bien. On ne la voit pas.
Voilà. Et donc nous avons un certain nombre de personnes qui souhaitent vous voir, Madame. Merci, Monsieur le président, de penser à mon image.
Donc effectivement, l'effort de réarmement de la France ne peut pas être seulement militaire. Et notre capacité à construire des coalitions, à défendre nos intérêts dans les enceintes multilatérales ou à répondre aux stratégies d'influence étrangère participe tout autant de notre sécurité. Nous sommes évidemment conscients de la situation de nos finances publiques. La question n'est donc pas simplement de demander davantage de moyens partout. Il est aussi de savoir où l'effort est aujourd'hui indispensable et où un recul produirait demain des conséquences beaucoup plus coûteuses.
C'est pourquoi notre rapport identifie plusieurs urgences pour 2027 : les moyens propres au Quai d'Orsay, nos contributions au système multilatéral, l'aide au développement dont vous avez parlé et les instruments bilatéraux de coopération qui ont démontré leur efficacité. Nous insistons également sur la nécessité d'éviter le saupoudrage dans les moyens supplémentaires. À quelques jours de l'examen du budget pour 2027, quelles sont selon vous, même si vous avez fait quelques démonstrations et une présentation des axes, quelles sont les capacités diplomatiques que la France doit absolument préserver ou renforcer dès maintenant ? Et comment comptez-vous concentrer les moyens disponibles sur les instruments qui produisent le plus directement de l'influence et de la sécurité pour notre pays ? Je vous remercie.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup Monsieur le Président, Madame la députée Sophie Mette, et félicitations pour le rapport que vous avez rédigé avec Karim Ben Cheikh et qui donne un aperçu très complet des forces et des faiblesses de notre diplomatie et des moyens dont nous avons besoin pour qu'elle puisse servir le plus efficacement possible les Françaises et les Français. Je partage tout à fait votre conviction que les crédits consacrés à l'action diplomatique ne peuvent pas être un substitut ou ne sont pas substituables aux crédits qui sont consacrés à notre défense nationale. Au contraire, dans une période où le monde se durcit, où nous sommes conduits à élever le niveau de nos dépenses militaires, nous devons en théorie également augmenter les moyens consacrés à la diplomatie puisque chacun le voit bien, soit pour des questions de sécurisation, soit parce que dans un monde où les institutions internationales et multilatérales ont plus de difficultés qu'auparavant à être décisionnelles, eh bien beaucoup se joue dans le bilatéral ou le plurilatéral et c'est précisément là où les diplomates sont attendus. Vous nous interrogez sur les priorités ou les points particuliers sur lesquels on a tâché de mettre l'accent en dépit des contraintes budgétaires. Bon, vous voyez la maquette des crédits de ce ministère : l'action extérieure de l'État est à peu près stable, l'aide publique au développement est en baisse.
Sur l'action extérieure de l'État, il y a un certain nombre de sujets qui sont prioritaires et notamment la sécurisation de nos personnels, de nos emprises, la protection du ministère contre les cyberattaques, la poursuite de notre montée en puissance dans le champ de la guerre informationnelle et puis la préservation de nos outils d'influence. Et puis sur l'aide publique au développement, je le disais, le choix qui est fait c'est de mettre fin à la baisse des crédits humanitaires et de les faire augmenter, de préserver les moyens des ONG et puis ensuite de cibler l'aide au développement sur les pays les moins avancés où l'aide a le plus d'effet de levier et de faire en sorte de chercher la plus grande utilité, la plus grande effectivité de ces crédits.
J'entends bien les réflexions qui ont en tout cas été exprimées à ce stade et qui globalement convergent pour dire que les crédits sont insuffisants et je suis certain que c'est également ce que votre rapport conclut. Nous traversons une période de très forte contrainte sur nos finances publiques. Il va de soi qu'avec un déficit ramené à 3 % ou moins et des marges de manœuvre plus importantes, le poids de forme, comme un célèbre ministre des Armées l'a dit pour les armées, le poids de forme de notre diplomatie est sans doute supérieur à la copie qui vous est présentée aujourd'hui.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup, Monsieur le Ministre. La parole pour Horizons et Indépendants à Madame Charlotte Parmentier-Lecocq.
Charlotte Parmentier-Lecocq
Merci beaucoup. Merci, Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, merci pour votre présence et pour vos propos liminaires. Les sujets sont évidemment très nombreux, donc je vais en cibler deux ou peut-être trois. Deux qui me semblent être ceux qui préoccupent plus particulièrement nos concitoyens puisqu'ils en mesurent les impacts dans leur vie quotidienne tous les jours.
Donc c'est la question de la situation du détroit d'Ormuz. La situation semble s'apaiser, s'améliorer. Quelle analyse vous faites justement de cette situation, de la capacité qu'on pourrait avoir à envisager une stabilité plus durable dans cette partie du monde et des impacts que cela peut avoir, comme je disais, dans le quotidien de nos concitoyens et sur leur pouvoir d'achat, sur leurs habitudes du quotidien. Ma deuxième question porte sur un autre sujet de forte préoccupation qui est celui de la menace russe. Les dernières actions de la Russie sur des territoires de l'Union européenne ou en présence de représentants de l'Union européenne en Ukraine sont inquiétantes.
Est-ce que vous considérez que ces menaces ou cette menace russe va plutôt en s'accroissant ? Comment vous percevez et analysez la situation ? Et au regard de cet enjeu, comment le budget du ministère, dont vous avez rappelé aussi les nécessités de contribution à l'effort de diminution de la dépense publique pour les enjeux aussi de souveraineté par ailleurs auxquels notre groupe évidemment adhère, mais comment ces réorientations budgétaires peuvent continuer de servir ces préoccupations, ces enjeux et notamment permettre de poursuivre la lutte contre les ingérences, même si vous avez un peu évoqué le sujet rapidement. Et puis un autre sujet qui est peut-être plus annexe mais qui est aussi une question un peu d'efficacité budgétaire puisque nous avons le dispositif Campus France qui va à la recherche d'étudiants méritants et que la France souhaiterait pouvoir accueillir, mais des étudiants pour lesquels nos nouvelles règles de tarification hors UE amènent à ce qu'ils aient des frais supplémentaires par rapport aux étudiants nationaux. Donc est-ce qu'il n'y a pas là, juste particulièrement sur ces étudiants, une réflexion à avoir pour mettre de la cohérence avec notre engagement sur Campus France ?
Merci.
Bruno Fuchs
Merci de vos questions. Monsieur le ministre, c'est à vous et juste après votre réponse, on donnera la parole à Madame Estelle Youssouffa.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup Monsieur le président. Et Madame la députée Charlotte Parmentier-Lecocq, je vous félicite de ce rapport que vous êtes en train de rédiger avec Madame Youssouffa sur la gestion des détroits et leur vulnérabilité, ce qui est ce qui va être très éclairant pour nous puisque jusqu'à présent et depuis longtemps, on a considéré comme acquis qu'un détroit c'était comme les eaux internationales, c'était libre de passage, libre de droit, que ça ne pouvait pas faire l'objet d'un chantage, d'un blocage ou d'un péage. Et tout d'un coup, cette certitude, bah s'est un peu effondrée. Et même si, comme vous l'avez dit dans votre question, on a le sentiment qu'il y a un peu qu'il y a un peu de trafic dans le détroit d'Ormuz parce qu'il y a effectivement des tankers qui sortent sous protection américaine, bon, je peux vous dire qu'il y a un certain nombre d'opérateurs qui ne font plus rentrer un seul bateau dans ce détroit puisque tout simplement l'opérateur de service maritime ou l'assureur refuse complètement de de de prendre le risque. Et quant au détroit de Bab-el-Mandeb, c'est vrai que là encore, il y a de la circulation et notamment il y a des navires français.
Et puis vous savez qu'on a une mission, peut-être irez-vous sur place, mais vous savez qu'on a une mission européenne Aspides qui est là pour depuis deux ans pour assurer la sécurité du passage. Plusieurs centaines de bateaux navires battant pavillon français ont été escortés sans qu'aucun ne subisse les conséquences d'une frappe de drone ou de missile. Mais il se trouve qu'il y a un conflit qui oppose les Houthis au gouvernement du Yémen et à l'Arabie Saoudite avec donc un niveau de tension qui compromet en fait la les voies de contournement du détroit d'Ormuz par la mer Rouge. Et donc tout ça, on en paie le prix tous avec le prix à la pompe pour l'essence ou le diesel, les produits raffinés du pétrole. Et donc je pense que les travaux que vous allez mener sont très éclairants pour pour la suite et au-delà de cette crise, voir comment les choses vont se réorganiser.
Sur la Russie, son agressivité redoublée, ce n'est pas une surprise, ce n'est pas nouveau, mais effectivement c'est un phénomène qui s'intensifie. On s'y prépare mais sans se laisser intimider parce que chacun a bien compris que ce que cherche à faire Vladimir Poutine, c'est provoquer une une réaction, une peut-être même une surréaction de la part de tel ou tel pays aujourd'hui en soutien à l'Ukraine, qu'il soit européen ou non. Et donc on prend tout ça très au sérieux, mais on ne se laisse pas entraîner dans une escalade avec avec Vladimir Poutine tout en continuant à exercer sur lui et sur la oui, sur lui et sur son effort de guerre toute la pression nécessaire. On va continuer en ce sens. Et puis sur les étudiants étrangers, alors la décision qui a été prise de modulation des des frais d'inscription en fonction de la pour les étudiants étrangers, c'est une décision qui appartient plutôt au ministère, en tout cas c'est une décision qui va être mise en œuvre par le ministère de l'Enseignement supérieur.
Quant à ce ministère, il y a bien 57 millions d'euros qui sont inscrits sur le programme 185 qui correspondent à environ 9 000 bourses annuelles d'études, de stage et de recherche. Puis 11 millions d'euros qui soutiendront la mobilité des jeunes chercheurs français et étrangers et comprennent la relance de certains partenariats comme Hubert Curien. Et puis enfin une subvention pour charge de service public qui est versée à Campus France de 3,4 millions d'euros.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Pour Liberté, Indépendants, Outre-mer et Territoires, Madame Estelle Youssouffa et ensuite Monsieur Jean-Paul Lecoq.
Estelle Youssouffa
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, j'aurais voulu peut-être aborder avec vous la question d'Ebola que vous avez mentionnée un peu plus tôt en vous rappelant que le souhait à Mayotte, c'est que surtout votre collègue au ministère de l'Intérieur protège la frontière, ce qui nous paraît plus urgent. Où on aurait pu aussi discuter du renvoi des Africains qui sont encore à Mayotte malgré le fait qu'ils aient été déboutés du droit d'asile et que l'État semble incapable de renvoyer dans leur pays d'origine. Pour autant, Monsieur le Ministre, je souhaite vous interpeller sur le discours prononcé par le président comorien le 24 septembre dernier à la tribune de l'ONU, lors duquel il a attaqué ouvertement l'intégrité territoriale de notre République en contestant la souveraineté française à Mayotte, encore une fois, en fustigeant les accords que Mayotte passe avec ses voisins, ses partenaires régionaux. Ce discours a été prononcé alors que Moscou a officialisé la nomination de son ambassadeur à Moroni avant l'ouverture prochaine d'une ambassade permanente russe aux Comores, à quelques dizaines de kilomètres de Mayotte.
Je vous rappelle, et vous le savez parfaitement, que Moscou a offert ses services pour prendre le contrôle de Mayotte. Alors face à ce numéro de provocation comorienne sous patronage russe, quelle fut la riposte de notre diplomatie ? Rien. Pas un mot, silence total. Quand on vous entend discourir régulièrement sur les ingérences, sur l'importance de la souveraineté nationale, sur votre obstination à ne rien dire face aux ingérences comoriennes assumées et vraiment à Mayotte perçues avec consternation.
Pas la première fois que je vous interpelle sur la question et en fait tant qu'il n'y aura pas d'action, on ne changera pas de position parce que ni votre Quai d'Orsay ni le Président de la République n'ont daigné opposer la moindre condamnation, le moindre rejet aux inepties comoriennes. Pourtant, il ne fallait pas déclarer la guerre ni mobiliser la flotte. Il suffisait de réviser ses fiches de droit élémentaire pour rappeler au putschiste Azali que Mayotte est française depuis 1841, que les Mahorais ont à nouveau souverainement choisi la France par les urnes en 1974, en 76 et encore en 2011, que l'Assemblée générale de l'ONU n'est pas un tribunal international, qu'elle ne tranche pas les différends territoriaux internationaux et que ses résolutions n'ont par principe aucune force obligatoire. Quant à la résolution 376 du Conseil de sécurité, elle n'a jamais fixé les frontières des Comores ni attribué Mayotte à quiconque. Alors ma question, Monsieur le Ministre, pourquoi la France laisse prospérer cette propagande comorienne mensongère ?
Je vous remercie.
Merci beaucoup. Question, réponse, Monsieur le Ministre.
Jean-Noël Barrot
Merci Monsieur le Président, Madame la Députée Estelle Youssouffa. Bon, vous savez que sur le premier point de votre constat qui est celui des enjeux migratoires, vous contestez l'efficacité de la coopération que nous avons avec les Comores, mais jusqu'à présent elle permet de procéder à 25 000 reconduites par an vers les Comores, elle permet d'éviter 6 000 départs par an. À cette coopération s'ajoute celle que nous développons avec les pays du continent africain qui transitent par les Comores ou en tout cas qui visent Mayotte. Nous sommes en relation avec l'ensemble des pays d'origine et de transit et des coopérations en matière migratoire sont en train d'être mises en place, certaines plus avancées que d'autres. Il est évident que le degré de coopération de ces États aura un impact sur l'ensemble de notre relation bilatérale, notamment en matière d'assistance française.
C'est vrai des Comores bien sûr, mais c'est vrai aussi des pays d'Afrique et des pays africains d'origine des étrangers en situation irrégulière qui se retrouvent à Mayotte.
Bruno Fuchs
Merci. Merci beaucoup. La parole à présent pour la Gauche démocrate et républicaine à Monsieur Jean-Paul Lecoq, et puis ensuite nous entendrons Monsieur Sébastien Chenu.
Monsieur Lecoq pour deux minutes trente.
Jean-Paul Lecoq
Bon pour ce que j'aurai à dire. Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, moi je vais m'attacher à des choses qui n'ont pas encore été dites. Je vais changer mon intervention. Le premier sujet, j'écoute beaucoup ce que disent les gens en ce moment, des gens particuliers. Ça me prend parfois beaucoup d'énergie pour aller jusqu'au bout de l'écoute mais j'écoute les débats sur les primaires, j'écoute le Président de la République, j'ai écouté le Pape.
Et le Pape a eu des mots très forts pour la paix. Je pense que vous l'avez entendu autant que moi. Il a rappelé que parler à ses amis c'était facile mais que si on voulait construire la paix il fallait parler à ses ennemis. Parler, toujours parler, construire. Et donc ma question, ma première question sera : parlons-nous à la Russie ?
Parlons-nous à l'Iran ? Parlons-nous à tous les pays qui aujourd'hui sont en conflit et y compris contre nos valeurs, contre nos intérêts parfois ? Continuons-nous de parler ? La deuxième chose c'est que nous avons des relations très particulières avec le Maroc, très étroites. On l'a vu sur l'aide publique au développement, on le voit sur les investissements français à l'étranger, parfois même des délocalisations d'entreprises.
Et est-ce que vous vous appuyez sur ces relations très particulières que notre pays a avec le Maroc pour utiliser l'espace diplomatique que vous présidez en tant que Ministre des Affaires étrangères afin que les droits des prisonniers soient respectés ? Il y a eu une grève de la faim au mois de juillet de Namas Fari, vous savez ces prisonniers de Gdeim Izik. Et ils ont arrêté la grève de la faim parce que le Maroc leur avait promis qu'ils seraient transférés de prison pour être rapprochés des familles parce qu'il y a un droit aussi pour les prisonniers. Et leur avait promis que les conditions de détention allaient s'améliorer. Je reviens pas sur les conditions du procès et la réalité de ce qui s'est passé.
Et puis puisque je parle des prisonniers je terminerai là-dessus parce que j'ai pas trop le temps. On sait tous maintenant que les États-Unis transfèrent vers des pays africains des gens qui n'ont rien à faire en Afrique parce qu'ils viennent, ce sont des Latinos. Mais ils les transfèrent là-bas et ils sont mis en prison là-bas. Et quels sont leurs droits et comment notre pays, membre du Conseil de sécurité permanent, c'est-à-dire avec une certaine autorité sur les valeurs et cetera, comment est-ce qu'on se positionne à l'ONU pour porter la voix aussi de ces gens qu'ont rien à faire en Afrique et qui devraient éventuellement rester aux États-Unis et cetera ? Enfin je pense que ce sujet-là mérite peut-être une explication de la diplomatie française.
Bruno Fuchs
Ça va avoir lieu dans quelques secondes Monsieur Lecoq. Monsieur le Ministre.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup Monsieur le Président. Monsieur le Député Lecoq, est-ce qu'on parle à tout le monde ? Oui. Et notamment puisque vous en parlez de l'Iran. On n'aurait jamais pu faire sortir Olivier Guez, Cécile Kohler et Jacques Paris sans des discussions très approfondies avec l'Iran.
Et par ailleurs je sais qu'en 2026 l'Iran est devenu tout d'un coup un pays dont on s'occupe, dont on devient spécialiste et cetera. Moi en 2025 l'Iran, juste après peut-être l'Ukraine, ça a été le sujet sur lequel j'ai été le plus mobilisé parce qu'on arrivait à l'expiration du JCPOA, de l'accord sur le nucléaire iranien. Et donc on a passé un temps fou l'été 2025 à savoir si l'Iran allait faire telle ou telle concession pour qu'on reporte en quelque sorte le mécanisme de réapplication des sanctions. Enfin donc oui on parle à tout le monde et y compris avec la Russie puisqu'il y a eu des contacts entre des Européens et la semaine dernière entre l'homologue allemand et le Ministre des Affaires étrangères. Oui mais là bon.
Le Maroc, ben vous connaissez notre position, vous la réprouvez d'ailleurs. Mais c'est effectivement puisque notre, c'est pas de ce dossier-là que vous me parlez ? Oui.
Notre position d'ami du Maroc et notre position sur le règlement de ce dossier, de ce conflit, qui doit passer par les Nations Unies et le droit international fait que effectivement nous adressons un certain nombre de messages aux autorités marocaines. Et puis enfin sur les transferts d'étrangers, vous parlez de ce que font les États-Unis, mais pourriez aussi, comme nous le faisons, vous alarmer de ce que décident certains pays européens qui souhaitent installer ces hubs de retour auxquels nous nous opposons et dont nous allons veiller à ce qu'ils ne puissent en aucun cas être prévus comme ou être éligibles au financement européen dans la discussion budgétaire dans laquelle certains voudraient les voir. Vous aurez un aparté tout à l'heure si c'est possible, mais il faut arriver à avancer. Et par ailleurs on siège, oui, on siège tous les jours au Conseil de sécurité des Nations Unies avec notamment les représentants de la Russie. Merci.
Sébastien Chenu
Merci Monsieur le Président et Monsieur le Ministre, bonjour. Deux sujets. Le premier, le 2 octobre dernier sous la présidence française, le G7 a annoncé la libération de 100 millions de barils par l'Agence Internationale de l'Énergie. Cette libération, elle s'inscrit dans la continuité de ce qui avait été déjà décidé au mois de mars précédent et en la réorientant vers les stocks européens et particulièrement vers le diesel. C'est une manière de ménager peut-être l'administration américaine en espérant alléger notre facture domestique qui était sous menace d'un embargo de 90 jours sur son gazoduc.
Mais 100 millions de barils, c'est une seule journée en réalité de consommation mondiale. Or le gain sera particulièrement faible pour les Français. Je rappelle que la décision de libération actée en mars, et bien fin avril, le pétrole, le baril de pétrole brut était à 60 % au-dessus de son niveau d'avant-guerre. La vérité, c'est qu'en fait notre vulnérabilité, on l'a héritée dans la continuité d'une logique de désindustrialisation européenne. Une trentaine de raffineries ont fermé en Europe.
En France, on en a aussi un certain nombre qui ont fermé depuis déjà assez longtemps, souvent à cause de normes européennes. Résultat, on importe la moitié de notre gasoil. Nous avons délocalisé en fait nos émissions et nous avons importé notre dépendance. Au 1er janvier, le règlement méthane alourdira encore les conditions d'importation de nos hydrocarbures. Au moment où il faut ouvrir les vannes en fait, on ajoute un formulaire.
Alors une énergie chère, on le sait, c'est le pouvoir d'achat des Français qui recule. La seule aide qui pourrait aider l'économie française à redémarrer, c'est celle qui vise tout le monde, c'est-à-dire une aide pérenne parce qu'en fait tout le monde est touché, c'est-à-dire la baisse de la TVA à 5,5. Donc nous, on vous réitère notre interrogation, à quel moment, puisque le Président de la République ne l'avait pas totalement exclu, à quel moment et bien allez-vous baisser la TVA ? Et puis le deuxième sujet qui n'est pas directement lié, mais enfin, est-ce que vous pouvez nous rassurer sur le fait que la France va s'opposer, enfin la France s'opposera officiellement à toute négociation du prochain cadre financier pluriannuel, c'est-à-dire en fait le budget de l'Europe, puisque la présidence irlandaise a affirmé qu'elle voulait conclure les négociations avant 2027 ? Et évidemment on considère que pour respecter la démocratie et le choix des électeurs en avril et mai prochain, et bien il faut attendre avant de négocier ce cadre.
Merci beaucoup.
Deux questions, Monsieur le Ministre.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup, même trois. Sur l'accord obtenu dans un dans le format du G7, il y a bien sûr cette libération de stocks stratégiques, mais qui agit comme un signal vis-à-vis des marchés pour les pour les détendre et qui a comme contrepartie effectivement un engagement pris par les membres du G7 de ne pas restreindre leurs exportations de diesel. Sur le règlement méthane, suite à la demande formulée par les autorités françaises, la Commission européenne a annoncé qu'elle reportait d'un an la oui, la si je dis pas de bêtises, la l'entrée en vigueur de bon de ce règlement. La baisse de la TVA, nous avons là un désaccord puisque nous considérons que ce serait une mesure à la fois injuste et et ruineuse. Et puis sur le le budget de l'Union européenne, rassurez-vous, nous avons toujours exprimé que nous n'étions en aucun cas pressés et que nous donnions la priorité absolue à ce que les critères que nous avons formulés, que nos attentes soient pleinement respectées.
Et ça, ça concerne à la fois le volume du budget européen, la préférence européenne, la préservation des politiques de cohésion et de la et de la politique agricole commune, et que nous ne nous laisserions pas corneriser, si je puis dire, par une présidence quelconque qui serait trop pressée d'en finir.
Bruno Fuchs
Merci pour ces réponses. La parole à présent pour Ensemble pour la République à Madame Constance Le Grip. Et puis ensuite Monsieur Lionel Vuibert.
Constance Le Grip
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, alors à ce stade de nos échanges, beaucoup de sujets ont bien sûr déjà été évoqués, notamment des sujets sur lesquels je voulais vous interroger. Vous avez déjà répondu sur l'après-FINUL au Liban ainsi que sur la situation en Cisjordanie. J'observe que vous avez réitéré avec beaucoup de de fermeté votre attachement, l'attachement de la France à ce que les échéances électorales promises par les autorités palestiniennes, élections législatives puis élection présidentielle, se tiennent. Et je crois que c'est tout à fait fondamental.
En tout cas, je partage tout à fait votre fermeté en la matière, si je puis dire. Je voulais également, puisqu'on en est à parler de de fermeté, évoquer les menaces claires formulées par le ministère des Affaires étrangères russe, à commencer par le ministre lui-même, à l'encontre des diplomates et des ressortissants européens en Ukraine et saluer la déclaration du Quai d'Orsay, la déclaration très claire et très rapide de notre ambassade en Ukraine qui est sans sans ambages. Alors je voulais revenir sur un sujet qui a également été esquissé mais dont je sais qu'il vous tient très à cœur et qu'il me tient très à cœur également, un sujet central me semble-t-il pour notre politique étrangère, c'est celui de la bataille des récits, celui de la communication stratégique, de la bataille informationnelle. Vous avez vous-même dit au mois de mai dernier : l'univers des récits a horreur du vide. Et développé de manière extrêmement précise toutes les initiatives, la montée en puissance engagée par sous votre impulsion le le Quai d'Orsay et les diplomates.
D'abord la veille avec les caps capteurs, les 400 capteurs dans notre réseau diplomatique. La riposte avec notamment, mais pas que, France Réponse, French Response, qui occupe maintenant une place assez intéressante sur les réseaux sociaux. Et maintenant la troisième étape, si je puis dire, qui est la bataille des récits, construire en en amont nos propres récits avec toute une série de déploiements, les 30 zones prioritaires de guerre informationnelle, la réserve diplomatique avec un contingent chargé du numérique et de cette guerre informationnelle.
Alors, je salue également les 5 millions d'euros que vous avez très précisément indiqués comme étant contenus dans le projet de budget initial pour permettre de continuer à financer et à monter en puissance sur ce dispositif de guerre informationnelle et de riposte informationnelle. Est-ce que par rapport à votre discours de mai où vous avez notamment pris des engagements en matière de travail sur les perceptions à travers notre réseau diplomatique, il y a des choses, un premier retour d'expérience, un premier bilan, une première évaluation, ou pouvez-vous nous en dire un peu plus, Monsieur le Ministre ?
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup, Monsieur le Président, et Madame la Députée Constance Le Grip de poser une question si importante, la question des récits. Et il suffit d'examiner la manière dont est traitée par certains de nos partenaires, rivaux, adversaires, les événements du jour pour s'apercevoir de l'importance des récits. Parce que les manifestations lycéennes, tous nos rivaux, adversaires, partenaires essaient de la raconter à leur manière. L'Iran a dit que ces manifestations et la manière dont elles étaient prises en compte par le gouvernement étaient la démonstration que la France est un pays autoritaire comme chacun sait. Certaines mouvances pro-israéliennes ont estimé que ces manifestations étaient le résultat de la reconnaissance par la France de l'État de Palestine.
Certains mouvements provenant des États-Unis ont dit qu'il y avait là un lien avec l'immigration et tout dernièrement le Président des États-Unis lui-même a publié un message dans lequel il affirme que ce qui se passe en ce moment dans notre pays est le résultat de la perte de contrôle de l'immigration, que ce n'est pas à propos des lycées, c'est à propos de l'Islam qui veut prendre le contrôle d'un pays. Cette question des récits est fondamentale et si en quelque sorte nous n'écrivons pas notre propre récit, eh bien d'autres l'écriront à notre place. Et vous aurez le récit des Iraniens, peut-être le récit de certains Israéliens, peut-être le récit de certains Américains. Et c'est pourquoi nous avons entrepris effectivement, comme vous le dites, au Quai d'Orsay de travailler avec nos postes dans tous les pays du monde sur la manière dont nous devons raconter ce que dit, ce que pense, ce que fait la France et pareil pour l'Europe pour avoir nos propres récits à diffuser plutôt que de subir ceux des autres ou d'être en permanence en train de chercher de les corriger ou de riposter. Mais c'est vrai aussi je crois pour la communauté nationale si vous me le permettez dans cette commission des affaires étrangères et l'exercice démocratique qu'a annoncé le Premier Ministre à l'instant aux questions d'actualité gouvernement qui va permettre dans chacun des lycées de France aux lycéens de s'exprimer sur leurs attentes dans un exercice démocratique de démocratie lycéenne organisé sous l'égide des proviseurs me paraît justement une manière pour les lycéens d'écrire le récit de ce qu'ils veulent exprimer plutôt que de laisser le Président des États-Unis ou d'autres le faire à leur place.
Lionel Vuibert
Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, merci pour votre intervention très complète. Moi, je souhaite revenir sur la question ukrainienne et notamment sur une question que me posent très souvent nos concitoyens, à savoir le coût de notre soutien à l'Ukraine. Alors, au-delà des évidentes raisons politiques, stratégiques que vous avez en partie rappelées de soutenir l'Ukraine, moi j'avais plusieurs demandes. La première, est-ce que vous pourriez nous rappeler exactement ce que nous coûte en euros notre soutien à l'Ukraine ?
Si vous pouviez également le le remettre en perspective par rapport au budget global de de l'État et puis peut-être aussi en perspective par rapport à ce que font nos nos nos alliés européens. Et enfin, le retour que que cette participation finalement au conflit ukrainien représente en matière de retour d'expérience sur nos équipements, par exemple, pour notre armée et puis pour notre industrie de la défense. Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour votre intervention, Monsieur le Ministre, c'est à vous.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup, Monsieur le Président, Monsieur le Député Lionel Vuibert, excellente question. L'aide, je dirais financière, budgétaire à l'Ukraine depuis 2022, c'est 8 milliards d'euros, aux trois quarts militaires. À cela s'ajoute une une très forte contribution européenne qui a pris la forme de prêts que l'Union européenne a consentis à l'Ukraine. Quel est l'intérêt pour nous de ce soutien ? D'abord, c'est ce qu'il faut bien comprendre, c'est que c'est au-delà de l'Ukraine, c'est l'Union européenne qui est visée, l'Union européenne qui est pour nous un instrument de paix et de prospérité.
Et si l'Ukraine venait à tomber, si la Russie était parvenue depuis 5 ans à enfoncer la résistance ukrainienne et à s'emparer de Kiev, tous les observateurs s'accordent pour dire que Vladimir Poutine aurait poursuivi en quelque sorte son dessein, son fantasme impérial, se serait rapproché de plus en plus de nos frontières. Je rappelle qu'on est à même pas 1500 kilomètres de Kiev. Mais soutenir l'Ukraine, c'est aussi soutenir la France parce que l'Ukraine est un grand pays aux portes de l'Europe. C'est désormais l'armée sans doute la plus importante en termes d'effectifs et la plus sophistiquée d'Europe. Ne pas la soutenir, eh bien c'est évidemment passer à côté d'une opportunité.
Et de fait, que ce soit en matière de soutien militaire par les coopérations que nous avons nouées avec les Ukrainiens ou le soutien civil, nous avons obtenu un certain nombre de retours. C'est vrai par exemple pour le territoire de Belfort puisque nous avons signé un accord majeur de fourniture de locomotives et de wagons d'Alstom pour les chemins de fer ukrainiens. Que nous avons dans ces 8 milliards un fonds qui a permis de 200 millions d'euros en 25 puis 70 millions d'euros en 26 qui a été dédié au financement de projets français pour la résilience, les infrastructures en Ukraine. Et donc il y a bien et et j'ajoute à ça pour terminer que le plus gros investissement étranger jamais réalisé en Ukraine est un investissement français, celui de Free, d'Iliad, pour acquérir des opérateurs mobiles ukrainiens, les faire fusionner et les faire devenir le principal opérateur. Donc il y a un intérêt stratégique pour l'Europe, il y a un intérêt militaire de coopérer avec l'armée la plus importante et la plus sophistiquée d'Europe, si je puis dire, en tout cas dans la guerre des drones, et puis des intérêts pour nos entreprises qui commencent à se déployer de plus en plus en Ukraine avec un retour en emploi pour des territoires comme le territoire de Belfort par exemple, mais d'autres dans notre pays.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Il nous reste une dernière série de six intervenants inscrits. Je propose deux fois trois peut-être pour permettre des réponses plus détaillées. Monsieur Alain David, Monsieur Bobri et Madame Tanguy pour commencer.
Alain David
Monsieur le ministre, en 2023, le président promettait de réarmer notre diplomatie. Une promesse qu'il a reniée depuis puisque si l'on regarde le budget 2027, 2027, on assiste à une réduction des crédits de notre diplomatie. France Médias Monde est un exemple, le programme 209 ne prévoit plus que 8 millions 9 d'euros pour le groupe, au risque de fermeture de rédaction. Pourtant, face aux guerres hybrides et à la désinformation, France 24 et RFI constituent des outils essentiels de notre influence internationale. Dans le même temps, la programmation militaire prévoit 413 milliards d'euros pour 2024 à 2030.
Le gouvernement renforce l'armée mais affaiblit ses outils de dialogue, d'influence et sa diplomatie. La diplomatie des territoires est également touchée, les réseaux régionaux multi-facteurs comme la suppression de leurs subventions. Monsieur le ministre, entendez-vous préserver en 2027 les moyens de France Médias Monde, de notre diplomatie et des réseaux de coopération internationale ?
Romain Baubry
Merci Monsieur le président, Monsieur le ministre. Le 29 septembre dernier, Benjamin Haddad a indiqué que la France avait lancé le travail pour former des pilotes ukrainiens sur les avions Rafale. La déclaration franco-ukrainienne du 14 juillet prévoit 16 appareils, leur armement et le transfert des quatre premiers appareils après la formation des pilotes et mécaniciens ukrainiens. Un quelconque soutien ne peut se faire au détriment de nos capacités militaires ni sans transparence devant le Parlement. En premier lieu, Monsieur le ministre, pouvez-vous nous dire d'où viendront ces Rafale, s'ils sortiront directement des usines, s'ils proviennent des lots de production destinés à d'autres pays ou s'ils sont prélevés sur notre parc ?
Et dans quelle mesure leur livraison affectera-t-elle le calendrier des 42 appareils de la cinquième tranche destinés à notre armée ? Quel sera également l'impact sur notre format de combat et le coût supporté par la France directement ou via l'Union européenne ? Je vous remercie.
Liliana Tanguy
Merci Monsieur le président, Monsieur le ministre. Je souhaitais vous interroger sur l'aide publique au développement et l'opérateur l'agence AFD pour laquelle nous allons formuler un avis demain en commission sur le contrat d'objectifs et de moyens de l'AFD. Nous avons eu un échange avec le Trésor et le Quai d'Orsay qui nous ont dit que les la contrainte budgétaire étant très forte, il y a une contraction des moyens alloués à l'AFD et donc une concentration de l'action de l'AFD sur les pays les plus vulnérables et qui en ont le plus besoin. Et aussi une recherche de ressources nouvelles avec des partenaires auprès de fonds européens, Bird, Banque africaine de financement. Et ils nous ont également parlé des négociations à venir dans le cadre du G20.
Je voulais savoir s'il y avait une réflexion à ce niveau pour avoir davantage de fonds privés en complément des fonds publics.
Bruno Fuchs
Merci, les réponses Monsieur le ministre avant une dernière série d'interventions.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup Monsieur le président. Questions d'Alain David sur France Médias Monde. Bon vous savez que c'est pas nous qui finançons vraiment mais on souhaite rappeler que la dotation prévue dans le projet de loi de finances s'inscrit dans la continuité du soutien exceptionnel qui avait été apporté en 26 en restant largement supérieur à la contribution versée en 24. C'était 3 millions 25 de 3 millions aussi. Je sais pas on est à combien pour 27 ?
On est à 8,9 donc on est quand même très largement au-dessus. Et pourquoi on fait ça ? On fait ça parce que le... hein ? Un peu de 109 peut-être ? Oui.
Non, la part qui va à France Médias Monde, l'année dernière était de 10 millions à peu près. Et là on reste à 9 millions alors qu'on aurait pu baisser aussi hein, parce qu'on considère que c'est un instrument de lutte contre la désinformation et cetera. Oui, enfin bon. Bien sûr, mais c'est un choix quoi. C'est un choix politique.
Oui, heureusement. Bon. Et puis sur la coopération décentralisée, il faut que je... je vous revienne. Je souhaite qu'on maintienne autant que de possible les crédits qui viennent faire effet de levier sur l'action des collectivités parce qu'elles sont notre premier partenaire. Monsieur Romain Baubry, je vais pas pouvoir vous répondre.
Je vous renvoie plutôt vers le ministère des Armées. En tout cas, j'ai pas les éléments. Je pourrai essayer de me renseigner sur l'origine des Rafale et l'impact sur le format de combat. Puis Madame Liliana Tanguy, alors d'abord je me félicite avec vous de la présentation 50 jours après sa prise de poste par le directeur général de l'AFD d'un COM qui était attendu depuis 2017 par cette commission et par les présidents successifs de cette commission qui ont hurlé de rage de ne pas disposer d'un COM, en tout cas un COM en bonne et due forme avant que les crédits soient votés. Les fonds privés, oui.
Hein ? On verra demain peut-être. Bon bon, OK. Les fonds privés, oui. On a créé ce midi à l'occasion de la Conférence nationale humanitaire un Club Humanitaire France qui réunit les entreprises et fondations les plus investies sur l'humanitaire.
Ça couvre pas toute la solidarité internationale mais sur l'humanitaire, les ONG et on va se réunir tous les quatre à six mois et on va traiter des questions de mécénat de compétences, de transfert et cetera, de toutes les normes qui entravent le travail humanitaire mais aussi des financements innovants et je veux parler des loteries solidaires qui peuvent être non pas substituts aux crédits publics qu'ils soient français ou européens mais un complément utile.
Bruno Fuchs
Merci. Il nous reste trois interventions. La première Michel Guiniot puis Mathilde Panot.
Michel Guiniot
Oui, merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, rapidement. La Commission européenne propose un budget de 2 000 milliards d'euros pour la période 2028-2034 et elle connaît un certain empressement à négocier son adoption avant que le paysage politique français ne change peut-être radicalement. Six pays s'opposent actuellement à toute hausse de ce budget et réclament une baisse de 300 milliards d'euros des dépenses projetées. Ces pays ont un dénominateur commun : ils sont tout simplement contributeurs nets au budget de l'Union européenne au même titre que la France.
Toutefois, ces six pays ne rassemblent pas la population nécessaire à une minorité de blocage. Une mobilisation de la France pourrait conduire à atteindre ce seuil. Monsieur le Ministre, vous le savez, la situation budgétaire française ne permet plus de financer les dépenses françaises et encore moins les projets des autres. Vous parliez d'ailleurs tout à l'heure, je vous ai bien entendu, de servir les Français dans un de vos objectifs. Allez-vous négocier avec la Commission européenne afin d'obtenir une baisse du budget européen 2028-2032 ?
Allez-vous agir pour contribuer efficacement au redressement de nos finances publiques ? En un mot, allez-vous plaider pour la France et les Français au sein des instances européennes dans le cadre de la programmation budgétaire européenne ? Merci Monsieur le Président.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Madame Mathilde Panot. C'est à vous. Allez-y, prenez le micro.
Mathilde Panot
Merci Monsieur le Président. Monsieur le Ministre, trois ans de génocide, trois ans d'inaction complice et d'hypocrisie de votre part. Jeudi dernier, les ONG Urgence Palestine et Palestine Use Movement ont révélé que 35 nouvelles cargaisons de pièces ont été acheminées de la France vers des industries israéliennes depuis mars 2026. Alors qu'à Gaza on sort tous les jours des corps inanimés des décombres, alors que les ministres israéliens jurent, je cite, de finir le travail et de faire comme à Gaza en Cisjordanie, alors que la ministre des Armées me certifiait le contraire la semaine dernière, la France aide toujours Israël à fabriquer des armes utilisées pour anéantir Gaza et sa population.
Sur ces 35 cargaisons, toutes ont été envoyées à Elbit Systems, premier fabricant d'armes israélien. Vous nous direz que ces pièces ont vocation à avoir un usage défensif. Expliquez-nous en quoi une visière pour hélicoptère ou avion de combat ou un système de refroidissement pour tank sont défensifs. Vous prétexterez ensuite que ces pièces sont pour certaines réexportées. Il en va de principe de base, on ne commerce pas avec des entreprises génocidaires.
Monsieur le ministre, après 560 livraisons de la France vers Israël en trois années de génocide, qu'attendez-vous pour décréter un embargo total sur les armes, les pièces, composants et technologies à double usage compris vers Israël ? Merci. Et enfin, Monsieur Jérôme Buisson pour terminer.
Jérôme Buisson
Oui, merci Monsieur le président. Monsieur le ministre, lors de vos dernières auditions ainsi que celle du directeur général de l'Agence française de développement, Christophe Lecourtier, vous vous étiez tous les deux engagés à mettre fin à tout financement de projets dans les États hostiles à la France, ce qui concerne par conséquent les pays qui ont rejeté la présence française au Sahel, sans être exclusif. Or, à la lecture du COM 2027-2029, force est de constater que rien ne traduit cet engagement. Un seul arrêt de financement est explicitement prévu, celui des financements à la Chine, ce qui montre bien que lorsque la volonté existe, elle s'écrit. Pour les États hostiles, en revanche, le silence est complet.
En effet, le COM fixe un objectif d'attribuer au moins 60 % des ressources budgétaires aux pays les moins avancés et vulnérables. La liste repose aussi sur des critères de pauvreté et de vulnérabilité sans aucune considération pour l'attitude du pays à l'égard de la France. De plus, l'AFD érige en priorité la mobilisation des ressources déléguées par l'Union européenne et du cofinancement multilatéral. Les fonds internationaux pourraient donc continuer de financer ces États avec l'argent des Français. Ma question est donc simple, Monsieur le ministre, comment concilier vos engagements avec un contrat qui ne contient aucun critère d'exclusion ?
Je vous remercie.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup. Monsieur le ministre, pour répondre aux trois questions et conclure si vous le souhaitez cette audition.
Jean-Noël Barrot
Merci beaucoup, Monsieur le président. Monsieur Michel Guiniot, est-ce qu'on va plaider pour une baisse du budget européen ? Non, pour une augmentation du budget européen. Mais pour autant, on ne souhaite pas que la contribution nationale de la France augmente. Et si elle peut baisser, c'est encore mieux.
C'est pour ça qu'une grosse partie de nos efforts, c'est de proposer des ressources propres qui permettront à ce budget d'augmenter sans que n'augmentent les contributions nationales. Madame la présidente Panot, nous ne vendons pas d'armes à Israël. Et à Monsieur Jérôme Buisson, il n'y a pas de, je crois pas avoir dit qu'on ne faisait pas de, d'abord définissez pays hostile à la France. On est, il arrive qu'on puisse maintenir une politique de soutien aux populations civiles sans que nous ayons les meilleures relations avec le gouvernement en question. Bon, donc il y a, vous l'avez vu, je pense, vous l'avez vu dans le COM et dans les expressions ou les rencontres que vous avez pu avoir avec le directeur de l'AFD, une réorientation très nette qui tient compte aussi de certaines expressions formulées par des sénateurs et des députés sur les choix de l'AFD, bon, qui est imposée aussi, il faut bien le dire, par des contraintes budgétaires dont je souhaite vivement qu'à un moment donné elles puissent être relâchées puisque, je le redis, l'aide au développement c'est un exceptionnel levier d'influence pour notre pays et pas uniquement pour briller, mais aussi pour obtenir de la part des pays bénéficiaires un certain nombre de concessions, un certain nombre d'efforts qui vont dans le sens attendu par les Français.
Voilà, je crois que j'ai fait le tour et je vous remercie beaucoup pour votre attention.
Bruno Fuchs
Merci beaucoup pour cette très longue audition, effectivement très complète. Dès demain, cette commission commencera à travailler sur le projet de loi de finances et bien évidemment nous vous tiendrons au courant des éléments qui seront votés et discutés. Merci beaucoup, je vais lever la séance.