Dino Cinieri

Activity

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• Written question 28 Nov 2023 Reconnaissance de la pénibilité au travail pour les femmes enceintes
• Written question 28 Nov 2023 Suivi médical des salariés multi-employeurs
• Written question 21 Nov 2023 Remboursement des acomptes du filet de sécurité
• Written question 21 Nov 2023 Pensions des fonctionnaires civils de l'État
• Document 14 Nov 2023 Séance du lundi 13 novembre 2023 - Mieux protéger et accompagner les enfants victimes et co-victimes de violences intrafamiliales
• Written question 14 Nov 2023 Graves dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRénov' dans la Loire
• Written question 14 Nov 2023 Suppression du retrait d'1 point pour les petits dépassements de vitesse
• Amendment 13 Nov 2023 Amendement n°41
• Amendment 13 Nov 2023 Amendement n°13
• Amendment 13 Nov 2023 Amendement n°42
• Amendment 13 Nov 2023 Amendement n°14
• Amendment 10 Nov 2023 Amendement n°6

• Video Assemblée nationale 17 Oct 2023 Commission du développement durable : M. Clément Beaune, ministre délégué chargé des transports, sur les crédits relatifs aux transports du projet de loi de finances pour 2024

  • Remarks 48:29 · 0:52 « En 2024, le bonus écologique sera conditionné au respect d’un score environnemental afin de pénaliser les véhicules ayant une empreinte carbone élevée. Nous saluons cette mesure, mais le décret sera-t-il validé par Bruxelles ? S’appliquera-t-il aux véhicules produits en Europe… »

• Video Assemblée nationale 17 Oct 2023 Commission des affaires économiques : Examen des avis budgétaires Tourisme et Économie sociale et solidaire

  • Remarks 9:29 · 0:52 « Comme vous, j’estime que la place accordée à la politique touristique dans le projet de loi de finances pour 2024 n’est pas à la hauteur des enjeux. Ce sujet majeur mériterait une mission et un ministère à part entière. Si… »

• Video Assemblée nationale 9 Oct 2023 Commission du développement durable : Examen pour avis de la première partie du projet de loi de finances pour 2024 (suite)

  • Remarks 26:54 · 0:27 « Dans la loi précitée, les parlementaires ont décidé de soutenir les sapeurs-pompiers en exonérant totalement leurs véhicules du malus écologique et de la taxe sur les carburants. Or les alinéas 80 et 81 remettent en cause ces exonérations. C’est incompréhensible… »

• Video Assemblée nationale 3 Oct 2023 Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution

  • Remarks 1:00:14 · 0:37 « Les agriculteurs sont inquiets : ils craignent que l’objectif de diminution rapide des prix des produits dans les rayons des supermarchés entraîne une pression sur les prix agricoles et qu’une fois de plus, les agriculteurs soient la variable d’ajustement. Ils… »

• Video Assemblée nationale 5 Jul 2023 Commission spéciale sur l'industrie verte : Examen du projet de loi relatif à l’industrie verte (suite)

  • Remarks 2:14 · 0:47 « Le sous-amendement CS1404 propose de mentionner spécifiquement la situation des territoires qui ont été sinistrés ces vingt dernières années et ont perdu parfois plus de 10 000 emplois industriels. La réindustrialisation promise dans le cadre de ce projet de loi… »

• Video Assemblée nationale 27 Jun 2023 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Mise en oeuvre des objectifs de "zéro artificialisation nette" (vote solennel) ; Transposition accord national interprofessionnel relatif au partage de la valeur au sein de l'entreprise (suite)

  • Remarks 11:24 · 0:32 « Il s’agit d’un amendement de ma collègue Véronique Louwagie. En application de l’article 3 du présent projet de loi, les entreprises de onze à quarante-neuf salariés seront soumises à l’obligation de mettre en place un dispositif de partage de la… »