Hervé Saulignac

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Amendment 12 Nov 2026 Amendement n°II-151
• Amendment 12 Nov 2026 Amendement n°II-153
• Written question 10 Nov 2026 Application et évolution des obligations légales de débroussaillement
• Written question 10 Nov 2026 Accès téléphonique aux organismes de sécurité sociale

• Video LCP - Assemblée nationale 6 Nov 2026 Contrôle des lieux de privation de liberté : audition de Pierre Coppey | La séance est ouverte !

  • RN and LFI questions: CRA, removals, and mass police custody 1:03:42 · 1:15 « Merci, monsieur le président. Monsieur Coppey, vous avez dit il y a quelques minutes : « Le contrôleur est là pour contrôler ». Vous avez tout à fait raison et je serais tenté de vous dire que, de la même… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des lois : Commerçants touchés par les violences (travaux d’enquête menés sur les évènements liés aux manifestations du 17 octobre)

  • Questions from political groups – Aid, police priorities, and unprecedented scale 2:10:24 · 1:43 « Merci, monsieur le président. Messieurs les rapporteurs, mesdames, messieurs, je veux d'abord vous dire que vous avez considérablement alimenté notre commission d'enquête et je veux vous en remercier. Et puis à mon tour à mon tour évidemment, je veux vous… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des lois : M. Pierre Coppey, proposé aux fonctions de Contrôleur général des lieux de privation de liberté ; Crédits des missions « Pouvoirs publics » et « Conseil et contrôle de l’État »

  • Second round of questions: Overcrowding, political ties, social climate, and conflicts of interest 1:15:23 · 1:15 « Merci, Monsieur le Président. Monsieur Coppey, vous avez dit il y a quelques minutes, le contrôleur est là pour contrôler. Vous avez tout à fait raison, et je serais tenté de vous dire que, de la même manière, le Défenseur… »

• Video LCP - Assemblée nationale 3 Nov 2026 🔴 [DIRECT] Violences du 17 octobre : table ronde réunissant des commerçants - 04/11/2026 2026-11-04 16:11

  • Questions from political groups – Aid, role of law enforcement, unprecedented scale 1:54:35 · 1:42 « Merci, Monsieur le Président, Messieurs les Rapporteurs, Mesdames, Messieurs. Je veux d'abord vous dire que vous avez considérablement alimenté notre commission d'enquête et je veux vous en remercier, et puis à mon tour à mon tour évidemment je veux vous… »
• Written question 3 Nov 2026 Enjeux réglementaires et financiers liées à la gestion des eaux pluviales
• Written question 3 Nov 2026 Gel des crédits de la branche Autonomie 2026 et financement de l'aide à domicile

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2026 Commission des lois : M. Laurent Nuñez, ministre de l’Intérieur, sur les crédits des missions « Sécurités », « Administration générale et territoriale de l’État » et « Immigration, asile et intégration »

  • Resumption of session: AGTE mission and prefecture staffing 2:29:12 · 0:44 « Merci monsieur le président. Cet amendement consiste également à renforcer les moyens humains qui sont consacrés à l'accueil des usagers et à l'instruction des demandes de titres de séjour. Dans son rapport de 2022 consacré aux effectifs de l'administration territoriale… »
  • AGTE: driver's license, legality control, and civil security agencies 2:31:32 · 1:01 « Merci, monsieur le président. Il s'agit de restaurer les moyens humains qui sont consacrés au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au conseil aux collectivités territoriales. Le projet de loi de finances pour 2020 avait marqué une rupture dans… »
  • AGTE: driver's license, legality control, and civil security agencies 2:33:32 · 1:04 « Merci, monsieur le président. Cette fois-ci, je ne vais pas me tromper. Et donc il s'agit de restaurer les moyens humains qui sont consacrés au contrôle de légalité, au contrôle budgétaire et au conseil des aux collectivités territoriales. Je disais… »
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• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-CL198
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-CL200
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-1960
• Amendment 28 Oct 2026 Amendement n°I-1942
• Amendment 27 Oct 2026 Amendement n°I-3896
• Written question 27 Oct 2026 Modalités de fixation des dates limites de déclaration des revenus

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2026 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • GDR, UDR, Socialist, Ecologist groups: spoliation, poverty, and criticism of the 2024 law 2:10:31 · 2:06 « Merci, Monsieur le Président. À l'instar de ce que nos collègues ont pu rappeler, les désordres fonciers en outre-mer sont une plaie pour nos collègues et nos compatriotes ultramarins, une plaie qui dure depuis beaucoup trop longtemps, à tel enseigne… »