Nicolas Sansu

Activity

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• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°129
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°128
• Amendment 10 Nov 2026 Amendement n°130

• Video LCP - Assemblée nationale 9 Nov 2026 Un député se défend de mettre en danger les détenteurs de cryptos avec son amendement

  • Opposition to mandatory crypto reporting 0:11 · 0:39 « Il a quand même dit que j'étais responsable des futurs enlèvements des gens qui avaient des cryptoactifs, c'est absolument scandaleux. Nous proposons de rendre obligatoire la déclaration des portefeuilles cryptos auto-hébergés quand ils dépassent les 5 000 euros. Pour être… »
  • Defense of the amendment and accusation of tax laxity 1:40 · 1:05 « Monsieur Midy, quand même, vous nous dites que les gens ont le droit de frauder, quoi, c'est quand même extraordinaire ! Si si, parce que quand les gens ont des dizaines de milliers d'euros de bijoux, ils sont obligés de… »

• Video LCP - Assemblée nationale 9 Nov 2026 Un député se défend de mettre en danger les détenteurs de cryptos avec son amendement

  • Opposition to the amendment: stigmatization and kidnapping risks 0:19 · 0:31 « Nous proposons de rendre obligatoire la déclaration des portefeuilles crypto auto-hébergés quand ils dépassent les 5 000 €. Pour être clair, cela ne concerne qu'une partie des portefeuilles, ceux qui sont auto-hébergés et non sur des plateformes type eToro ou… »
  • Author of the amendment: fiscal justification and response to accusations 1:40 · 0:42 « Monsieur Midy, quand même, vous nous dites que les gens ont le droit de frauder, quoi. C'est quand même extraordinaire. Si, si, parce que quand les gens quand les gens ont des dizaines de milliers d'euros de bijoux, ils sont… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°CF95
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°127
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°CF94
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°CF93

• Video LCP - Assemblée nationale 5 Nov 2026 Budget 2027 : l'Assemblée nationale rejette à l’unanimité la partie « recettes »

  • Democrats – Warning on debt and criticism of renunciations 35:41 · 0:30 « Merci Monsieur le Président, Monsieur le Ministre, Monsieur le Président de commission, Monsieur le Rapporteur général, merci de votre écoute et de votre travail en commun. Chers collègues, ce dernier projet de loi de finances du second quinquennat du Président… »
  • Democrats – Refusal of a budget degraded by LFI/RN alliances 36:11 · 4:36 « un héritage si affligeant que même ses héritiers naturels font tout pour s'en éloigner, voire s'en défaire. Quel est-il, cet héritage ? Les inégalités patrimoniales ont explosé, permettant aux 500 plus grandes fortunes d'avoir plus que triplé leur richesse en… »

• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Government: amendment 4038: new budgetary balance 21:00 · 0:33 « Monsieur le ministre, merci monsieur le président. Monsieur le ministre, les années passent et se ressemblent, c'est-à-dire que le Gouvernement intègre bien les dépenses nouvelles ou les moindres recettes, mais n'intègre jamais les nouvelles recettes. Et vous l'avez vous l'avez… »
  • Debate on government costing and adoption of amendment 4038 21:32 · 0:29 « Les conversions des crypto-actifs en stablecoins, c'est un milliard et demi. Les règlements d'ensemble limités à 35 %, c'est un milliard. Et enfin, la taxe sur les flux qui reste à regarder, parce qu'on sait bien qu'il y a un… »
  • Inflation-indexed debt (OATi): contestation and suppression 26:33 · 0:49 « Oui, merci monsieur le président. Il s'agit là aussi de supprimer le droit de recourir aux OATi, les fameuses obligations indexées sur l'inflation. Pourquoi ? Parce que d'abord nous payons très cher cette indexation. 11 % de notre dette est… »
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• Video Assemblée nationale 4 Nov 2026 Commission des finances : Seconde partie du projet de loi de finances pour 2027 (suite) ; M. Roland Lescure et M. David Amiel, ministres

  • Article 75 and following: public pension transparency and other reports 46:03 · 0:25 « Oui, je pense que c'est un amendement extrêmement précieux, surtout dans le moment où on a retenu un amendement hier soir en PLF sur la limitation à 35 % des remises faites aux contribuables. Donc je pense que ça peut… »
  • Rationalization of public spending and debate on waiting days 1:02:48 · 0:20 « Merci Monsieur le Président. Il s'agit là d'un amendement de mon collègue Castor qui demande à ventiler par territoire d'outre-mer les documents les affectations des crédits dans le cadre du DPT outre-mer. Voilà, parce qu'aujourd'hui on ne sait pas ce… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2026 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2027 (première partie) (suite)

  • Electronic invoicing, reporting obligations, and the fight against fraud 1:33:55 · 0:39 « Nous proposons de rendre obligatoire la déclaration des portefeuilles crypto auto-hébergés quand ils dépassent les 5 000 euros ou, en amendement de repli, les 50 000 euros. Pour être clair, cela ne concerne qu'une partie des portefeuilles, ceux qui sont… »
  • Declarations of self-hosted crypto wallets – threshold and adoption 1:34:33 · 1:18 « Pour rappel, en 2023, on estimait qu'il y avait en France, et c'est un chiffre très large, environ un million et demi à 5 millions de détenteurs de crypto-actifs. Seulement 20 000 avaient déclaré à l'époque, c'est-à-dire moins de 1… »
  • Declarations of self-hosted crypto wallets – threshold and adoption 1:40:39 · 1:42 « Merci Madame la Présidente. D'abord pour rappeler que l'amendement à 5000 € avait été adopté lors du projet de loi antifraude en février dernier. Je le dis, il n'a pas survécu à la CMP mais il avait été adopté dans… »
• Amendment 3 Nov 2026 Amendement n°II-2781
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°II-2699
• Amendment 2 Nov 2026 Amendement n°I-3951
• Amendment 30 Oct 2026 Amendement n°I-3901
• Amendment 29 Oct 2026 Amendement n°I-3922