François André

Activity

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• Video Assemblée nationale 15 Jan 2020 Commission des finances : M. Anthony Requin, directeur général de l'Agence France Trésor

  • Remarks 38:44 · 0:32 « Ma question porte également sur les obligations vertes, non pas celles émises par l’État, mais celles d’un certain nombre de collectivités territoriales. L’encours s’élevait à 2,1 milliards d’euros à la fin de l’année 2019, ce qui n’est pas négligeable. Néanmoins,… »
• Written question 14 Jan 2020 Extension de l'expérimentation « Territoire zéro chômeur de longue durée »
• Written question 24 Dec 2019 Lutte contre la fraude fiscale
• Written question 24 Dec 2019 Dématérialisation de la procédure d'établissement des procurations de vote

• Video Assemblée nationale 11 Sept 2019 Commission des finances : Rappport de la mission d'information sur la mise en oeuvre de la loi organique relative aux lois de finances

  • Remarks 20:44 · 0:22 « Monsieur le rapporteur je m’associe aux félicitations des collègues sur l’étendue de vos investigations. Sauf erreur de ma part, vous parlez peu, tant dans votre rapport que dans votre propos introductif, de la loi de règlement. Or la LOLF a… »
• Written question 30 Jul 2019 Développement d'une filière de cannabis à usage thérapeutique en France
• Written question 9 Jul 2019 État d'avancement des engagements et des paiements du programme européen LEADER
• Question 19 Jun 2019 Cadre juridique de la politique patrimoniale et immobilière des SDIS
• Written question 21 May 2019 Taux de TVA applicable aux opérations de dégraissage et de désossage des viandes
• Written question 9 Apr 2019 Extension de l'aéroport de Rennes

• Video Assemblée nationale 20 Feb 2019 Commission des Finances : M. Gérald DARMANIN, ministre de l’action et des comptes publics

  • Remarks 17:39 · 0:27 « Ma question portera également sur l’exécution des dépenses d’APL au titre de l’exercice 2018. Chacun a en mémoire la réduction des APL inscrite dans le projet de loi de finances, réduction corrélative à la mise en place du dispositif de… »

• Video Assemblée nationale 29 Jan 2019 Commission des finances : M. Gilles ANDRÉANI, pdt de la quatrième chambre de la Cour des comptes

  • Remarks 19:09 · 0:32 « C’est en effet un paradoxe que de constater une baisse de la performance malgré une hausse des moyens. Mais ne convient-il pas d’analyser l’évolution des effectifs sur une plus large période que celle étudiée ? En effet, avant la période… »

• Video Assemblée nationale 24 Oct 2018 Commission de la défense : Projet de loi de finances pour 2019 (seconde partie)

  • Remarks 26:39 · 0:22 « Ma question porte sur les crédits d’investissement de la gendarmerie et, en particulier, sur les efforts à mener sur les dépenses relatives à l’immobilier, qui comprend les logements et les casernes de gendarmerie. C’est un des points faibles, pour ne… »
• Written question 17 Jul 2018 Publication des éléments nationaux exhaustifs au calcul de la DGF
• Document 7 Jul 2018 Séance du mardi 03 juillet 2018 - Lutte contre la manipulation des informations

• Video Assemblée nationale 20 Jun 2018 Commission de la défense : Missions « Défense », « Anciens combattants, mémoire et lien avec la Nation » et « Sécurités »

  • Remarks 15:44 · 1:07 « Je félicite tout d’abord notre collègue pour le travail accompli. Il est toujours intéressant d’avoir le détail de la composition d’un budget et de son exécution. S’agissant de la proposition formulée et quitte à avoir une appréciation divergente, je suis… »
  • Remarks 35:14 · 0:22 « C’est à très juste titre que le rapporteur pour avis a dit que l’exécution du programme 146 n’a pas été un long fleuve tranquille en 2017. D’ailleurs, l’expérience des années passées montre que l’exécution de ce programme n’en a jamais… »
• Document 27 May 2018 Séance du dimanche 27 mai 2018 - Equilibre des relations commerciales dans le secteur agro-alimentaire (EGALIM)
• Written question 3 Apr 2018 Publication des rescrits fiscaux