Philippe Gomès

Activity

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• Document 18 Feb 2022 Séance du jeudi 10 février 2022 - Renforcement du droit à l'avortement

• Video Assemblée nationale 4 Feb 2022 2ème séance : Respect éthique du don d'organes ( suite) ; Lutte contre la pollution plastique ; Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

  • Remarks 34:19 · 2:37 « La proposition de loi pose la question de l’efficacité des mécanismes d’encadrement des frais bancaires, notamment pour les clients les plus fragiles, et propose de nouveaux dispositifs. Nous avons abordé à maintes reprises la question des frais bancaires, mais nous… »
• Amendment 4 Feb 2022 Amendement n°1
• Document 7 Jan 2022 Séance du vendredi 04 février 2022 - Evolution statutaire de la collectivité de Corse

• Video Assemblée nationale 6 Jan 2022 2ème séance : Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie (suite) ; Débat sur le plafonnement des frais bancaires

  • Remarks 0:34 · 1:22 « Il s’agit en réalité de quelques observations plutôt que de questions stricto sensu. Lors de son intervention cet après-midi, M. Brotherson a procédé à deux remises en cause. D’une part, il a employé, à propos de la consultation du 12… »

• Video Assemblée nationale 6 Jan 2022 1ère séance : Débat sur la législation du cannabis ; Débat sur le Sahara occidental ; Débat sur l'avenir institutionnel et politique de la Nouvelle-Calédonie

  • Remarks 23:04 · 4:22 « « Je ne crois pas que l’antériorité historique des Canaques sur cette terre suffise à fonder le droit. Histoire contre Histoire : les Calédoniens d’origine européenne ont aussi, par leur labeur, modelé ce sol, se sont nourris de sa substance,… »
• Amendment 6 Dec 2021 Amendement n°1348
• Document 26 Nov 2021 Séance du mardi 09 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 26 Nov 2021 Séance du vendredi 05 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 26 Nov 2021 Séance du mardi 09 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 25 Nov 2021 Séance du jeudi 18 novembre 2021 - Reconnaissance de la Nation et réparation des préjudices subis par les harkis, par les autres personnes rapatriées d’Algérie anciennement de statut civil de droit local et par leurs familles du fait des conditions de leur accueil sur le territoire français
• Document 25 Nov 2021 Séance du vendredi 05 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 15 Nov 2021 Amendement n°CE481
• Amendment 13 Nov 2021 Amendement n°CD221
• Amendment 10 Nov 2021 Amendement n°II-2904

• Video Assemblée nationale 9 Nov 2021 2ème séance : Projet de loi de finances pour 2022 : Outre-mer (suite)

  • Remarks 2:19 · 0:52 « J’appelle l’attention du Gouvernement et de la représentation nationale sur le passeport mobilité études, destiné, entre autres, aux étudiants calédoniens. Vous le savez, le dispositif est simple : il est ouvert à tous les boursiers et permet la prise en… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Remarks 14:19 · 1:42 « Le dispositif d’aide fiscale à l’investissement structurant dans certains secteurs économiques jugés prioritaires, tels le tourisme et l’industrie, dans les collectivités ultramarines relevant de l’article 74 et en Nouvelle-Calédonie, expirera en 2025. Compte tenu des trois à cinq ans que… »

• Video Assemblée nationale 2 Nov 2021 Commission des lois : M. Sébastien Lecornu, ministre des Outre-mer ; Examen pour avis et vote des crédits de la mission « Outre-mer »

  • Remarks 22:29 · 3:32 « Le budget pour 2022 s’inscrit dans la continuité des exercices précédents. Il est bon de pouvoir s’appuyer sur quelques lignes de force face aux effets de la crise sanitaire. Je tiens à souligner la solidarité exceptionnelle que l’État a manifestée… »
  • Remarks 50:14 · 0:27 « Le nombre d’étudiants calédoniens bénéficiant du passeport pour la mobilité est extrêmement réduit. En effet, seuls 27 % de nos étudiants sont boursiers, quand la moyenne est de 63 % dans le reste des outre-mer. Le passeport pour la mobilité… »