Catherine Di Folco

Activity

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• Video Sénat 5 Nov 2026 Séance publique du 5 novembre 2026 (matin)

  • Delattre: observations and choice of criminal classification 9:37 · 0:56 « Monsieur le président, madame la ministre, madame la présidente de la commission des lois, chers collègues. En effet, derrière les annonces citées par l'auteur de la PPL pour introduire son propos se cache une réalité que nous connaissons mal parce… »
  • Rapporteur Di Folco: committee work and legal arbitration 10:33 · 5:46 « Car, plus que de bonnes intentions, le juge doit surtout disposer de la juste qualification. Un large cycle d'auditions a été conduit qui a permis d'entendre la Cour de cassation, les conférences nationales des magistrats du parquet, la Chancellerie, ainsi… »
  • Souyris amendment on sexual harassment and adoption of the housing bill 1:03:00 · 1:57 « Merci, monsieur le Président. Chère collègue, effectivement vous souhaitez rétablir, sous une forme révisée, la qualification des faits en harcèlement sexuel. Alors, on y voit au moins trois difficultés. La première, en fait, de votre amendement, il y aurait donc… »

• Video Public Sénat 2 Nov 2026 Encadrement d'enfants : vers un fichier unique de contrôle des antécédents judiciaires ?

  • Sub-amendments 446 to 473: Extension of the scope and incapacitating offenses 4:25 · 0:15 « Oui, merci Monsieur le président. Le sous-amendement qui est proposé par Madame Joseph prévoit que les activités de transport doivent être prises en compte dans la définition des activités soumises au contrôle de l'honorabilité. Je vous remercie. »

• Video Sénat 29 Oct 2026 Séance publique du 29 octobre 2026 (après-midi)

  • Initial sub-amendments to amendment 230 7:55 · 0:15 « Oui, merci Monsieur le Président. Le sous-amendement qui est proposé par Madame Joseph prévoit que les activités de transport doivent être prises en compte dans la définition des activités soumises au contrôle de l'honorabilité. Je vous remercie. »
  • Training of family assistants: content and specializations 4:31:14 · 1:09 « Merci Monsieur le Président. Oui, je vais défendre l'amendement de notre collègue Madame Bellurot. De nombreuses études scientifiques ont été établi un lien entre les violences envers les animaux et les violences intrafamiliales. La maltraitance d'un animal au sein d'un… »
  • Closing of the afternoon debates and suspension of the session 5:23:08 · 0:12 « Merci, Monsieur le Président. En effet, je souhaite faire la mise au point suivante : lors du scrutin public numéro 43, mon collègue Jean-Marc Delia souhaitait voter pour. Je vous remercie. »
• Amendment 26 Oct 2026 Amendement n°COM-1

• Video Sénat 21 Jul 2026 Défenseur des droits : François-Noël Buffet, candidat

  • Questions III (continued): whistleblowers and global vision of the institution 1:24:13 · 1:13 « Merci, Madame la Présidente. Bon, en fait, vu l'heure avancée et le nombre de questions, je vais me dispenser de la mienne, simplement faire un petit commentaire parce que moi j'ai pas de manifeste à lire par rapport à votre… »

• Video Public Sénat 21 Jul 2026 Nomination du Défenseur des droits : audition de François-Noël Buffet

  • Support, whistleblowers, and a republican vision of the institution 1:24:11 · 1:13 « Merci, Madame la Présidente. Bon, en fait, vu l'heure avancée et le nombre de questions, je vais me dispenser de la mienne, simplement faire un petit commentaire parce que moi, j'ai pas de manifeste à lire par rapport à votre… »

• Video Sénat 8 Jul 2026 Séance publique du 8 juillet 2026 (après-midi)

  • Resumption of the session: vote corrections and resumption of the Housing Bill 1:45:36 · 0:11 « Merci Président. La mise au point porte sur le scrutin public numéro 331. Mon collègue Louis-Jean de Nicolaÿ souhaitait voter pour. Je vous remercie. »
• Amendment 23 Jun 2026 Amendement n°85
• Amendment 19 Jun 2026 Amendement n°84
• Document 12 Feb 2026 Session du 12 fev. 2026 - Proposition de loi organique portant renforcement de la chaîne pénale criminelle et diverses dispositions de modernisation du corps judiciaire
• Amendment 10 Feb 2026 Amendement n°99
• Amendment 10 Feb 2026 Amendement n°102
• Amendment 10 Feb 2026 Amendement n°97
• Amendment 10 Feb 2026 Amendement n°101
• Amendment 10 Feb 2026 Amendement n°100
• Amendment 10 Feb 2026 Amendement n°98
• Document 10 Feb 2026 Session du 10 fev. 2026 - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage
• Document 10 Feb 2026 Réunion de commission - Proposition de loi relative à la lutte contre les installations illicites des gens du voyage