Anne-Catherine Loisier

Activity

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• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (après-midi)

  • Concerns of agri-food SMEs and clarification of the scope by the government 3:03:22 · 0:17 « Pour explication de vote. Moi simplement, Madame la ministre, j'ai quand même le sentiment que la réflexion n'est pas du tout aboutie sur ce sujet. Qu'il y a plein de points sur lesquels on ne sait pas, on ne connaît… »

• Video Sénat 10 Nov 2026 Séance publique du 10 novembre 2026 (matin)

  • Postal presence in rural and sensitive urban areas 1:07:44 · 0:38 « Merci monsieur le président. Madame la ministre, moi je voudrais vous interroger sur les conditions d'attribution de l'indemnité de fin de contrat qui sont prévues au code de la fonction publique. Ce dispositif, il permet à certains adjoints contractuels de… »
  • Civil service: end-of-contract indemnity and precariousness 1:08:21 · 0:51 « Et d'autre part, l'article 554-3 prévoit que l'indemnité n'est pas applicable lorsqu'au terme de son contrat, l'agent se voit proposer un renouvellement et un nouveau CDD. Donc bref, lorsqu'un contrat précaire succède à un autre contrat précaire, des agents peuvent… »
  • Civil service: end-of-contract indemnity and precariousness 1:11:15 · 0:25 « Oui, madame la ministre, avouez qu'il y a quand même une absurdité. C'est-à-dire qu'on met en place un dispositif pour lutter contre la précarité de la succession des contrats courts, en fait ça veut dire que l'agent, il ne devrait… »
• Amendment 9 Nov 2026 Amendement n°333
• Written question 5 Nov 2026 Poursuite du programme ACTEE

• Video Sénat 4 Nov 2026 Audition d'Anne Le Hénanff

  • Rapporteur Loisier: very high speed, complex connections, Mayotte, and fair share 44:50 · 5:03 « Merci madame la présidente, je vais être aussi concise. Merci beaucoup madame la ministre pour ce point de vue effectivement très général sur l'ensemble des sujets de d'IA, de cybersécurité et de numérique. En écho, je voulais juste revenir sur… »

• Video Sénat 4 Nov 2026 ANRU : audition de Camille Tubiana, candidate

  • Questions from Anne-Catherine Loisier on the France Very High Speed plan, Mayotte, and digital taxation and responses from Ms. Anne Le Hénanff 2:27:56 · 5:02 « Merci Madame la Présidente, je vais être aussi concise. Merci beaucoup Madame la Ministre pour ce point de vue effectivement très général sur l'ensemble des sujets d'IA, de cybersécurité et de numérique. En écho, je voulais juste revenir sur deux… »

• Video Sénat 3 Nov 2026 Audition d'Annie Genevard

  • Flood disasters, Savencia milk, GMS negotiations, and intermediate zones 1:25:38 · 2:52 « Merci madame la Présidente, madame la Ministre. Donc merci pour tout toute votre action et les efforts que vous engagez. Je pense qu'on a bien compris que les discussions sont non seulement compliquées compte tenu de la situation, mais également… »

• Video Public Sénat 3 Nov 2026 Budget 2027 : audition de la ministre déléguée chargée de l'Énergie

  • Questions from Cardon, Dégremont, Loisier: CEE governance, VAT, wood, and overproduction 50:00 · 2:57 « Merci, Madame la Présidente. Merci, Madame la Ministre. Alors, 3 petits points. Un premier puisque moi je porte toujours dans cette commission ou ailleurs l'étendard du bois et donc de l'ENR bois. Et je sais que le gouvernement ne porte… »
• Question 29 Oct 2026 Conséquences de la mise en oeuvre de la réforme du brevet national de sécurité et de sauvetage aquatique
• Question 1 Oct 2026 Indemnité de fin de contrat des agents contractuels de la fonction publique
• Question 8 Jul 2026 Recouvrement et reversement des sommes dues aux Conseils d'architecture, d'urbanisme et de l'environnement
• Amendment 6 Jul 2026 Amendement n°10
• Amendment 30 Jun 2026 Amendement n°147
• Amendment 30 Jun 2026 Amendement n°148
• Amendment 30 Jun 2026 Amendement n°146
• Amendment 30 Jun 2026 Sous-amendement n°1072
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°142
• Amendment 29 Jun 2026 Amendement n°143