Aude Bono-Vandorme

Activity

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• Written question 10 May 2022 Frais de représentation
• Written question 5 Apr 2022 Gouvernement - frais de représentation
• Written question 8 Mar 2022 Frais de représentation
• Document 24 Feb 2022 Séance du mercredi 16 février 2022 - Diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne
• Written question 22 Feb 2022 Collectivités territoriales - Frais de scolarité - Enfants placés
• Written question 22 Feb 2022 Statut des ambulanciers SMUR
• Document 18 Feb 2022 Séance du jeudi 10 février 2022 - Renforcement du droit à l'avortement
• Written question 15 Feb 2022 Gouvernement - frais de représentation

• Video Assemblée nationale 9 Feb 2022 Commission des lois : Droit de l'Union européenne en matière de prévention de la diffusion de contenus à caractère terroriste en ligne

  • Remarks 0:09 · 3:57 « La lutte contre la propagation des contenus à caractère terroriste et, plus largement, contre l’ensemble des contenus haineux, nécessite une adaptation constante de notre législation. Depuis bientôt cinq ans, nous avons pris pleinement nos responsabilités en ce sens. Bien que… »
  • Remarks 18:54 · 6:07 « Madame Avia, s’agissant de l'harmonisation avec les sanctions prévues dans la loi confortant le respect des principes de la République, les obligations visées par ladite loi et par la présente proposition de loi peuvent concerner des types différents d'hébergeurs. La… »
  • Remarks 29:04 · 1:32 « Il est vrai que l’exposé des motifs ne fait que deux pages, mais un projet de rapport de vingt pages vous a également été remis. Le nouvel article 6-1-1 que la proposition de loi introduit dans la LCEN prévoit que… »
• Amendment 8 Feb 2022 Amendement n°101
• Amendment 8 Feb 2022 Amendement n°100
• Written question 8 Feb 2022 ET 60 - Activités et statistiques
• Written question 1 Feb 2022 Frais de représentation

• Video Assemblée nationale 18 Jan 2022 Commission des affaires européennes : Résolution européenne sur le Digital Services Act (DSA) et sur la protection civile européenne

  • Remarks 0:19 · 0:32 « La proposition de règlement de la Commission sur les services numériques part d’un constat simple : ce qui est illégal hors ligne, ne l’est pas forcément en ligne. Nous avons tous en tête de multiples contenus illicites devenus viraux sur… »
  • Remarks 2:19 · 1:47 « Je tiens à préciser à ce stade que nous n’avons pas, en tant que rapporteures de la commission des Affaires européennes, reproduit le travail du Conseil ou du Parlement européen, en menant un travail d’examen du texte article par article.… »
  • Remarks 8:59 · 1:27 « La question suivante portait sur l’articulation des législations nationales avec le DSA. Son objectif est d’empêcher une fragmentation du marché intérieur, en créant des obligations harmonisées dans tous les États membres, pour l’ensemble des fournisseurs. Dans notre texte, des précautions… »
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• Video Assemblée nationale 11 Jan 2022 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 4:14 · 1:02 « Je souhaite appeler l’attention de Mme la secrétaire d’État chargée des personnes handicapées sur le manque de places disponibles au sein des instituts médico-éducatifs (IME) dans mon département de l’Aisne. Bien que, depuis cinq ans, le Gouvernement ait fait du… »

• Video Assemblée nationale 14 Dec 2021 Commission des affaires européennes : contrôle parlementaire de l’enfouissement définitif des déchets situés dans le site de stockage Stocamine ; devoir de vigilance des multinationales

  • Remarks 20:09 · 1:12 « Merci et bravo pour ce travail remarquable. La question du devoir de vigilance des entreprises fait l’objet d’un regain d’intérêt depuis un peu plus de dix ans ; nous ne pouvons que nous en réjouir. En effet, dans un monde… »

• Video Assemblée nationale 8 Dec 2021 Dysfonctionnements de la politique pénitentiaire française : M. Éric Dupond-Moretti, ministre de la justice, garde des sceaux

  • Remarks 11:54 · 0:22 « Comment expliquer qu’entre 2000 et 2020, le taux de travail en prison ait chuté de 50 à 20 % ? Est-ce dû à un problème d’offre ? À titre d’exemple, la prison de Laon abrite quatre ateliers qui fonctionnent très… »