Philippe Frei

Activity

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• Video Assemblée nationale 5 Jun 2024 Commission des affaires sociales : Examen de diverses propositions de loi

  • Remarks 1:11:59 · 0:32 « La Corse est une exception française, puisque la ville d’Ajaccio est le seul chef-lieu de région de tout le territoire, départements d’outre-mer compris, où il n’existe pas de centre hospitalier régional universitaire. Cette initiative parlementaire vise à réparer cette injustice… »

• Video Assemblée nationale 4 Jun 2024 Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien ministre délégué chargé des transports

  • Remarks 0:00 · 1:06 « Chers collègues, nous poursuivons nos auditions consacrées à l’autoroute A69. Je souhaite la bienvenue à M. Jean-Baptiste Djebbari, ancien député et ancien ministre délégué chargé des transports. Monsieur le ministre, je vous remercie de votre présence devant notre commission. La… »
  • Remarks 15:54 · 0:07 « Merci, monsieur le ministre, pour toutes vos réponses et l’éclairage que vous apportez à nos travaux. madame la rapporteure, souhaitez-vous reprendre la parole ? »
  • Remarks 34:34 · 1:22 « Monsieur le ministre, nous allons maintenant aborder les questions des députés, avec l’accord de madame la rapporteure. Je souhaiterais auparavant vous interroger sur la question de la sélection par l’État, en particulier sur les motivations ayant conduit au choix d’Atosca… »
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• Written question 4 Jun 2024 Conditions d'assermentation des gardes particuliers

• Video Assemblée nationale 29 May 2024 Commission des affaires sociales : Mme Véronique Hamayon, présidente de la sixième chambre de la Cour des comptes

  • Remarks 34:49 · 0:37 « Les éléments de ce rapport sont essentiels pour notre commission afin de mieux appréhender la situation des différents comptes sociaux. S’agissant de la certification avec réserves de la branche autonomie, la synthèse du rapport mentionne des erreurs affectant une partie… »
• Amendment 29 May 2024 Amendement n°2365
• Amendment 24 May 2024 Amendement n°4589

• Video Assemblée nationale 22 May 2024 Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : M. Sébastien Vincini, président du conseil départemental de Haute-Garonne ; M. Christophe Ramond, président du conseil départemental du Tarn

  • Remarks 22:09 · 0:37 « Les financements des collectivités représentent 6 % du financement total du projet de l’autoroute A69. Le département de la Haute-Garonne est le plus petit contributeur, avec une somme de 355 140 euros, soit dix fois moins que le département voisin… »
  • Remarks 24:59 · 0:32 « Monsieur Vincini, vous n’avez pas répondu précisément à ma question. Vous avez mentionné qu’il est difficile de se replacer dans le contexte de l’époque, mais il ne s’agit pas d’une décision datant du siècle dernier. Vous avez raison de souligner… »

• Video Assemblée nationale 21 May 2024 Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Auditions diverses

  • Remarks 0:00 · 0:56 « Chers collègues, nous poursuivons notre cycle d’auditions consacré au volet financier de la convention de concession. Après avoir entendu la semaine dernière les actionnaires de la société concessionnaire Atosca, nous examinons principalement cette semaine l’annexe 21 de la convention de… »
  • Remarks 6:34 · 0:12 « M. Jean Terlier vient de nous rejoindre. Je lui cède donc la présidence, que j’ai eu l’honneur d’assurer pendant quelques minutes. »
• Amendment 17 May 2024 Amendement n°4413
• Amendment 17 May 2024 Amendement n°4567
• Amendment 16 May 2024 Amendement n°4300

• Video Assemblée nationale 15 May 2024 Montage juridique et financier du projet d’autoroute A69 : Représentants de sociétés actionnaires d’Atosca

  • Remarks 24:54 · 0:17 « Sur une autoroute en flux libre, sans barrière de péage, les usagers n’ont pas à s’arrêter pour régler leur trajet. Ce concept n’étant pas encore répandu en France, l’A69 sera l’une des premières autoroutes de ce type. Les sociétés concessionnaires… »
• Amendment 14 May 2024 Amendement n°CS906
• Amendment 14 May 2024 Amendement n°CS905
• Written question 23 Apr 2024 Assurance des collectivités territoriales
• Written question 23 Apr 2024 Financement des nouveaux droits des travailleurs en ESAT
• Written question 16 Apr 2024 Annulation de crédits pour le plan France Très Haut Débit
• Written question 26 Mar 2024 Transfert de l'allocation spécifique de solidarité vers RSA