Didier Paris

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• Video Assemblée nationale 10 Dec 2024 Commission des lois : M. Didier Paris, envisagé comme membre du Conseil supérieur de la magistrature

  • Remarks 3:19 · 4:07 « Yaël Braun-Pivet, présidente de l’Assemblée nationale, a jugé bon de me désigner pour remplacer Loïc Cadiet. C’est un honneur, ainsi qu’une responsabilité – je la mesure. Le CSM joue un rôle central dans notre démocratie. Organe constitutionnel, le schéma institutionnel… »
  • Remarks 17:19 · 13:22 « Vos nombreuses questions sont denses et sont toutes légitimes. Monsieur Molac, je vous remercie à nouveau pour votre rapport. De nombreuses autorités supranationales s’interrogent sur l’indépendance réelle du parquet. La Cour de justice de l’Union européenne (CJUE) considère les parquetiers… »

• Video Assemblée nationale 29 May 2024 Commission des lois : Communication sur le contrôle parlementaire de l’état d’urgence en Nouvelle-Calédonie

  • Remarks 8:19 · 0:52 « L’exercice auquel nous nous livrons est délicat, car il est circonscrit à une période de douze jours. Nous ne parlons ni d’avant, ni d’après, alors que la situation fait l’objet d’un traitement politique et institutionnel de long terme. Vous estimez… »

• Video Assemblée nationale 9 Apr 2024 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Sûreté nucléaire et modification de la loi organique du 23 juillet 2010 (CMP) ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (lecture définitive)

  • Remarks 2:16:39 · 2:07 « Nous arrivons à la fin de la navette parlementaire, même si celle-ci a subi une légère sortie de route puisque le Sénat a adopté une motion tendant à opposer la question préalable à la délibération et a, ainsi, refusé d’examiner… »

• Video Assemblée nationale 20 Mar 2024 1ère séance : Questions au Gouvernement ; Accord France - Land du Bade-Wurtemberg ; Lutte contre les dérives sectaires et accompagnement des victimes (nouvelle lecture) (suite) ; Investissements relatifs à la transition écologique des bâtiments scolaires

  • Remarks 33:39 · 1:12 « L’article 4 est l’article central du texte ; c’est lui qui, lors de la première lecture, y compris en deuxième délibération, nous a beaucoup occupés. Je suis surpris d’entendre M. Dupont-Aignan parler des valeurs de la science, car il me… »
  • Remarks 59:19 · 1:07 « Le chemin a été assez long, il faut le reconnaître, mais tout sauf inutile. Nous avons pris nos responsabilités pour protéger les victimes des dérives sectaires plus qu’elles ne l’ont jamais été, d’une part en renforçant les pouvoirs de la… »

• Video Assemblée nationale 19 Mar 2024 2ème séance : Mesures relatives au grand âge et à l'autonomie (CMP) (suite) ; Renforcer la lutte contre les dérives sectaires et améliorer l'accompagnement des victimes

  • Remarks 14:29 · 0:57 « Le droit pénal est encore fondé sur ce qui était auparavant l’abus de faiblesse, dont la première caractéristique était d’être qualifié par des données objectives – le fait d’être malade, le fait d’être enceinte, le fait d’être trop âgé ou… »

• Video Assemblée nationale 13 Mar 2024 Commission des lois : Renforcer la lutte contre les dérives sectaires (nouvelle lecture) ; Adaptation au droit de l’Union européenne en matière d’économie, de finances, de transition écologique, de droit pénal, de droit social et en matière agricole

  • Remarks 1:34 · 0:57 « Il y a trois dispositions principales. La première, à l’article 1er, vise à ce qu’existe enfin un délit autonome qui protège les personnes contre les dérives sectaires. Le droit ne visait jusqu’à présent que les abus de faiblesse, dans un… »
  • Remarks 24:59 · 0:37 « Ce débat est fictif. Le texte ne supprime aucunement l’abus de faiblesse du code pénal, n’en parlons pas. En revanche, le droit français est trop restreint à cette notion d’abus de faiblesse, dont le champ est limité : il concerne… »
  • Remarks 41:09 · 0:27 « Il ne fait aucun doute que le texte initial présentait une faiblesse, dans la mesure où il n’intégrait pas suffisamment les précautions demandées par le Conseil d’État. Voter la suppression de l’article 4, ce serait ne pas reconnaître les évolutions… »
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• Amendment 12 Mar 2024 Amendement n°CL49
• Document 15 Feb 2024 Séance du mardi 13 février 2024 - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
• Document 15 Feb 2024 Séance du mardi 13 février 2024 - Projet de loi visant à renforcer la lutte contre les dérives sectaires
• Document 14 Feb 2024 Séance du mardi 06 février 2024 - Proposition de loi renforçant la sécurité des élus locaux et la protection des maires
• Amendment 13 Feb 2024 Amendement n°74
• Amendment 13 Feb 2024 Amendement n°191
• Amendment 13 Feb 2024 Amendement n°190
• Amendment 12 Feb 2024 Amendement n°73
• Amendment 7 Feb 2024 Amendement n°CL90
• Amendment 6 Feb 2024 Amendement n°CL89
• Amendment 6 Feb 2024 Amendement n°CL68
• Amendment 6 Feb 2024 Amendement n°90