Coralie Dubost

Activity

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• Document 15 Feb 2022 Séance du mardi 08 février 2022 - Réforme de l’adoption
• Document 15 Feb 2022 2 authors Évaluation de la loi du 27 mars 2017 sur devoir de vigilance des sociétés mères et des entreprises donneuses d’ordre
• Document 3 Feb 2022 Séance du mercredi 26 janvier 2022 - Garantir l’égalité et la liberté dans l’attribution et le choix du nom
• Document 1 Feb 2022 Séance du mercredi 05 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• Document 27 Jan 2022 Séance du mardi 18 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
• Document 26 Jan 2022 Séance du lundi 17 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
• Document 24 Jan 2022 Séance du lundi 17 janvier 2022 - Réforme de l’adoption
• Document 24 Jan 2022 Séance du vendredi 14 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• Amendment 13 Jan 2022 Amendement n°CL37

• Video Assemblée nationale 12 Jan 2022 Commission des lois : M. Didier Leschi, proposé à la fonction de directeur général de l’Office français de l’immigration et de l’intégration (OFII) ; Diverses propositions de loi

  • Remarks 36:54 · 0:17 « Une fois pour toutes, le groupe La République en marche s’inscrit en faux contre l’idée soutenue par les amendements de Mme Ménard et de Mme Lorho selon laquelle un couple non marié serait instable et potentiellement incapable d’accueillir un enfant.… »
  • Remarks 38:44 · 0:17 « De même que nous avons, par notre amendement à l’article 2, fait confiance aux professionnels en abaissant la limite d’âge de 28 à 26 ans et la durée de vie commune de deux à un an, nous pensons qu’il faut… »
  • Remarks 45:54 · 0:17 « Nous avions pris l’engagement auprès des femmes qui ont conçu un enfant par PMA à l’étranger avant l’adoption de la loi relative à la bioéthique d’août 2021, de leur proposer une solution en matière de filiation. Nous proposons, en rétablissant… »
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• Amendment 12 Jan 2022 Amendement n°CL72 (Rect)
• Amendment 11 Jan 2022 Amendement n°CL73
• Amendment 11 Jan 2022 Amendement n°CL77

• Video Assemblée nationale 13 Dec 2021 1ère séance : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (CMP) ; Création fonction directrice ou directeur d'école (CMP) ; Accélérer l’égalité économique et professionnelle (CMP)

  • Remarks 5:24 · 4:42 « Mon cher collègue, vous nous dites que c’est une loi de circonstance. Mais le principe d’irresponsabilité pénale est lui-même né d’une affaire particulière, l’affaire Firmin, qui, en 1794, avait suscité une vive émotion populaire. La personne jugée était en état… »

• Video Assemblée nationale 17 Nov 2021 Commission des lois : Examen de diverses propositions de loi

  • Remarks 25:24 · 1:02 « La plupart des faits de notre existence ont, en miroir, des actes administratifs. Dès lors que certains moments de la vie sont empreints de souffrance, il est du devoir de la puissance publique de faire en sorte que les procédures… »
  • Remarks 37:39 · 0:37 « Compte tenu de l’indisponibilité de l’état des personnes, il est nécessaire, pour modifier l’état civil, de conférer à la loi, de façon expresse, un caractère rétroactif. Tel a été le cas lors de la révision des lois de bioéthique, parfois… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2021 Dysfonctionnements de la justice et de la police dans l’affaire dite Sarah Halimi : Audition d’un policier au sujet de l’intervention du 4 avril 2017, rue de Vaucouleurs à Paris

  • Remarks 20:44 · 2:37 « Merci pour ces éléments. Nous savons que ces moments ne sont pas évidents, mais nous avons besoin d’en passer par là pour faire toute la lumière. Nous ne nous substituons évidemment à aucune autre institution qui aurait des questions à… »
  • Remarks 31:29 · 1:12 « Effectivement, vous êtes plus qu’habitué aux situations d’urgence, en tant que pompier puis en tant que policier. Dans ces situations, le cerveau choisit la situation la plus simple (par exemple le vigic plutôt que les clés) parce qu’il trie l’information… »

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2021 Commission des affaires européennes : État de droit dans les contextes des états d’urgence sanitaire

  • Remarks 0:24 · 2:37 « Mes chers collègues, Mme la présidente, avant d’aller sur le fond du rapport, je tiens à vous remercier toutes et tous. Effectivement, il y a eu une grande solidarité de toute l’Assemblée nationale, des collègues et des services. Concernant le… »
  • Remarks 6:04 · 2:32 « Après avoir observé l’adaptation parlementaire à ces régimes d’urgence sanitaire, notre rapport analyse la manière dont la justice a pu être résiliente dans le cadre de ces crises sanitaires. Il est certain que le Covid aura accéléré à peu près… »
  • Remarks 14:14 · 2:07 « Pour répondre globalement, il me semble que nous pouvons tirer deux types de conclusions. Concernant le système d’État de droit dans le cadre d’un état d’urgence sanitaire. La question qui se pose est la suivante : quel mode d’action en… »
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