Jean-François Eliaou

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• Document 12 Apr 2022 2 authors La lutte contre la pandémie de la Covid-19 : aspects scientifiques et techniques – conséquences indirectes
• Written question 8 Mar 2022 Frais de publicité d'avis d'enquête publique - PLU
• Written question 1 Mar 2022 École inclusive, enfants handicapés
• Written question 1 Feb 2022 Rémunération des assistants maternels
• Amendment 3 Jan 2022 Amendement n°516
• Amendment 3 Jan 2022 Amendement n°515

• Video Assemblée nationale 7 Dec 2021 Commission des lois : M. Gérald Darmanin, ministre de l'Intérieur, sur la situation migratoire dans le Pas-de-Calais

  • Remarks 6:44 · 0:22 « Comment ces personnes assez isolées peuvent-elles franchir de telles distances, prendre l’avion, payer près de 10 000 euros ? De quels moyens financiers disposent-elles au départ ? Comment trouvent-elles l’argent ? Par ailleurs, comment les intéressés sont-ils guidés ? »
• Written question 7 Dec 2021 Enfants handicapés

• Video Assemblée nationale 1 Dec 2021 Commission des lois : Professeur Jean-François Delfraissy, président du conseil scientifique Covid-19

  • Remarks 26:39 · 0:52 « Faut-il parler de rappel ou de troisième dose ? La sémantique a changé au cours des dernières semaines. Nos concitoyens sont très soucieux de la réponse. Quels sont les outils de suivi employés ? Pourra-t-on, au bout d’un certain temps,… »

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2021 Commission des lois : M. Jean-Marc Sauvé, vice-pdt honoraire du Conseil d’État, pdt de la cion indépendante sur les abus sexuels dans l’Église (CIASE), sur « Les violences sexuelles dans l’Église catholique - France 1950-2020 »

  • Remarks 41:39 · 0:12 « Au nom de tous mes collègues de la commission des lois, je vous remercie, monsieur le président, pour ce rapport, sa présentation et la précision de vos réponses. Je ne doute pas que ce travail fondamental aura des suites. »
• Document 4 Oct 2021 Séance du mercredi 22 septembre 2021 - Responsabilité pénale et sécurité intérieure
• Document 30 Sept 2021 Séance du jeudi 23 septembre 2021 - Responsabilité pénale et sécurité intérieure
• Document 27 Sept 2021 Séance du mardi 21 septembre 2021 - Responsabilité pénale et sécurité intérieure
• Document 21 Sept 2021 Proposition de loi visant à instaurer un continuum de protection des mineurs non accompagnés

• Video Assemblée nationale 15 Sept 2021 Commission des lois : Mme Marlène Schiappa, ministre déléguée auprès du ministre de l’Intérieur, chargée de la citoyenneté, sur le projet de loi relatif à la responsabilité pénale et à la sécurité intérieure

  • Remarks 6:29 · 0:52 « La plupart des articles dont je suis chargé, en tant que rapporteur des titres V et VI, ont déjà été discutés hier. Il reste néanmoins deux articles qui relèvent du ministère de l’intérieur. L’article 17 complète la liste des catégories… »
  • Remarks 1:32:44 · 6:37 « L’intérêt de cet élargissement est de permettre aux gardes particuliers assermentés, employés par exemple par les marchés d’intérêt national ou les grands ports maritimes, de faire respecter le code de la route sans avoir à recourir à un officier de… »
• Amendment 15 Sept 2021 Amendement n°CL421

• Video Assemblée nationale 14 Sept 2021 Commission des lois : Responsabilité pénale et sécurité intérieure (suite)

  • Remarks 42:34 · 0:42 « La mesure en question ne concerne pas les mineurs non accompagnés dans leur généralité, mais seulement ceux d’entre eux – environ 10 % – qui se livrent à la délinquance. Cette disposition a pour objet de maintenir les prévenus à… »
  • Remarks 47:54 · 0:37 « Je suis d’accord avec vous, sur un plan philosophique. Le problème, c’est que l’on observe dans la pratique que le mineur délinquant saisit toutes les occasions qui lui sont offertes de fuir. Les services concernés, notamment la PJJ, signalent très… »
  • Remarks 50:44 · 0:27 « Avis défavorable. L’objet de cet article est uniquement de simplifier le fonctionnement de la justice, tout en continuant de sanctionner des infractions qui font déjà l’objet de poursuites. Les vols simples sont déjà poursuivis par les parquets, en fonction de… »
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• Video Assemblée nationale 20 Jul 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la crise sanitaire (suite)

  • Remarks 0:54 · 0:07 « Il s’agit de préciser que le test virologique doit dater de moins de vingt-quatre heures et que le schéma vaccinal doit être complet – il faut deux doses. »
  • Remarks 19:09 · 0:42 « Il y a un problème de cohérence. Nous avons décidé de vacciner les enfants à partir de 12 ans, et la légitimité de cette vaccination pédiatrique est reconnue. Puisque nous admettons que cette vaccination est utile, je n’arrive pas à… »
  • Remarks 32:54 · 0:12 « Il nous semble important de préciser, premièrement, que le test sérologique n’est valide que s’il date, suivant les cas, de moins de quarante-huit ou de soixante-douze heures, deuxièmement, que le schéma vaccinal doit être complet, c’est-à-dire qu’il ne se limite… »
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