Philippe Chalumeau

Activity

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• Document 16 Jan 2022 Séance du lundi 10 janvier 2022 - Projet de loi en faveur de l’activité professionnelle indépendante
• Document 12 Jan 2022 Séance du mardi 04 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique
• Amendment 10 Jan 2022 Amendement n°223
• Amendment 10 Jan 2022 Amendement n°27
• Amendment 7 Jan 2022 Amendement n°26

• Video Assemblée nationale 15 Dec 2021 Commission des affaires sociales et commission des lois : M. Olivier Véran, ministre des solidarités et de la santé, sur l’évolution de la crise sanitaire

  • Remarks 40:24 · 0:42 « Gouverner, c’est prévoir. Je salue la remarquable capacité d’anticipation et la gestion de la crise par le Gouvernement dans un contexte très difficile. Je soutiens l’idée d’un droit à l’erreur qui permettrait à ceux qui ont acheté un faux passe… »

• Video Assemblée nationale 14 Dec 2021 Commission spéciale : Activité professionnelle indépendante

  • Remarks 50:04 · 1:42 « Cet amendement propose d’élargir le recours à une administration provisoire non judiciaire à l’ensemble des professions organisées en ordre professionnel, dont notamment les architectes, avocats, chirurgiens-dentistes, géomètres-experts, infirmiers libéraux, médecins, pédicures-podologues, sages-femmes et vétérinaires. L’objectif de cette mesure est d’assurer… »
  • Remarks 57:39 · 0:17 « L’ATI est une avancée majeure dans la protection sociale des travailleurs indépendants, mais elle n’a que deux ans d’âge et ne fait pas l’objet d’une information suffisante, ce que souligne le rapport de M. Dominique Da Silva. Les travailleurs indépendants… »
  • Remarks 59:19 · 0:17 « Comme pour les vaccins, je pense que l’administration doit adopter la démarche du « aller vers ». Cela améliorera largement les problèmes de non-recours. Les campagnes de communication ne suffisent pas. »
• Amendment 14 Dec 2021 Amendement n°82
• Amendment 13 Dec 2021 Amendement n°46
• Amendment 6 Dec 2021 Amendement n°1220
• Document 30 Oct 2021 Séance du vendredi 22 octobre 2021 - Loi de financement de la sécurité sociale pour 2022
• Amendment 19 Oct 2021 Amendement n°639
• Amendment 19 Oct 2021 Amendement n°638
• Amendment 19 Oct 2021 Amendement n°640

• Video Assemblée nationale 13 Oct 2021 Commission des affaires sociales : Examen du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022

  • Remarks 31:14 · 0:22 « Je salue votre volonté de vous attaquer à ce problème. Il est important que notre commission s’en saisisse. J’espère que cet amendement sera adopté à l’unanimité. Nos concitoyens le méritent. »
  • Remarks 1:14:14 · 0:07 « Nous proposons que le Gouvernement, par un rapport, éclaire le Parlement sur la gouvernance de la politique de l’autonomie. »

• Video Assemblée nationale 13 Oct 2021 Commission des affaires sociales : Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2022 (suite)

  • Remarks 1:24:44 · 1:07 « Il s’agit d’alléger les contraintes administratives qui pèsent sur la création d’une mission de centre de ressources territorial. En effet, l’article L. 313-1-1 du code de l’action sociale et des familles précise que les projets qui font appel partiellement ou… »
  • Remarks 1:27:54 · 0:22 « L’amendement vise à subordonner à l’avis de la CDCA la création d’une mission centre de ressources. Nous alertons sur le pilotage de cette fonction : on a vu le problème au cours de la crise, lors de laquelle sont intervenus… »
  • Remarks 1:31:44 · 0:37 « En théorie, le directeur d’EHPAD dispose d’un droit d’option tarifaire entre un tarif partiel avec ou sans pharmacie à usage intérieur (PUI) et un tarif global avec ou sans PUI. En pratique, le droit d’option pour le tarif global soins… »

• Video Assemblée nationale 5 Oct 2021 Commission des affaires sociales : Mme Brigitte Klinkert, ministre déléguée auprès de la ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion, chargée de l’insertion

  • Remarks 31:19 · 0:52 « Madame la ministre déléguée, je salue votre travail et la création du SPIE, dont l’utilité n’est plus à démontrer, alors que 1 million d’emplois ne sont pas pourvus et que le taux de chômage excède 7 % – rappelons que… »

• Video Assemblée nationale 22 Jun 2021 Commission des affaires sociales : Adaptation des logements des villes, des mobilités et des territoires à la transition démographique

  • Remarks 25:09 · 0:47 « Les propositions que vous faites sont intéressantes. Vous parlez du défi démographique, plébiscitez l’approche domiciliaire et je suis très heureux de voir revenir la loi Grand âge – qu’un mensuel enterrait – au travers de la loi Générations solidaires. Vous… »