Valéria Faure-Muntian

Activity

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• Written question 1 Mar 2022 Primes exceptionnelles versées par l'employeur aux salariés bénéficiant de l'AAH
• Written question 18 Jan 2022 Géomaticiens au concours d'ingénieur de la fonction publique territoriale
• Amendment 10 Dec 2021 Amendement n°153
• Document 26 Nov 2021 Séance du mardi 02 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 25 Nov 2021 Séance du lundi 08 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 25 Nov 2021 Amendement n°22
• Written question 16 Nov 2021 Avantages fiscaux pour le financement des Ehpad
• Amendment 22 Oct 2021 Amendement n°II-266

• Video Assemblée nationale 21 Oct 2021 Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022 (n° 4482)

  • Remarks 28:19 · 0:27 « La suppression de 2 ETP sera compensée par la création de 1 ETP sur ressources propres. Et la voie d’apprentissage sera favorisée. Je vous rappelle, par ailleurs, que dans une récente loi portant diverses dispositions d’adaptation au droit de l’Union… »
• Amendment 18 Oct 2021 Amendement n°II-CF252
• Amendment 13 Oct 2021 Amendement n°I-772
• Amendment 12 Oct 2021 Amendement n°I-776
• Written question 21 Sept 2021 Utilisation par les collectivités territoriales des MLC

• Video Assemblée nationale 16 Jun 2021 Commission des finances : Dispositions d’adaptation au droit de l’Union européenne dans le domaine des transports, de l’environnement, de l’économie et des finances

  • Remarks 4:04 · 0:22 « Pour avoir été rapporteure d’un projet de loi d’adaptation à diverses dispositions du droit de l’Union européenne, je sais à quel point ces textes sont denses et complexes, je félicite donc notre rapporteure pour avis de ce travail. L’article 35… »

• Video Assemblée nationale 9 Jun 2021 Commission des finances : Audition de Mme Florence Lustman, pdte de la fédération française de l’assurance, sur la révision de la directive Solvabilité II

  • Remarks 7:54 · 0:57 « La directive Solvabilité II a été conçue pour faire face au risque d’insolvabilité des assureurs. Nous avons connu une crise majeure, dont nous ne sommes pas encore sortis. Le risque d’insolvabilité a été réel, puisque cette crise n’était pas prévisible.… »

• Video Assemblée nationale 1 Jun 2021 Commission des finances : Évaluation des politiques publiques relevant du ministère de l’Europe et des affaires étrangères

  • Remarks 51:29 · 0:47 « La crise sanitaire a eu un impact particulier sur la mission Action extérieure de l’État, qui représente 0,6 % du budget de l’État. Le programme 105 Action de la France en Europe et dans le monde a supporté l’opération de… »

• Video Assemblée nationale 10 Feb 2021 Commission des finances : Fiscalité des droits de succession et de donation

  • Remarks 8:44 · 1:07 « L’honneur de notre République réside en partie dans le droit de chacun à réussir socialement et économiquement quels que soient ses origines, ses croyances ou son genre. Cette réussite par le travail et l’effort est le levier essentiel de l’égalité… »

• Video Assemblée nationale 20 Jan 2021 Commission des finances : Réforme du courtage de l'assurance et du courtage en opérations de banque et en services de paiement ; Régime d’indemnisation des catastrophes naturelles

  • Remarks 11:24 · 2:32 « L’ORIAS enregistre la présence des éléments d’accès préalables à l’exercice de la profession, c’est-à-dire les diplômes, l’obligation d’assurance en responsabilité civile professionnelle et la garantie financière. Il n’a ni la vocation ni les moyens d’accompagner ou de contrôler la formation… »
  • Remarks 15:14 · 5:27 « L’ORIAS est un registre créé par une disposition de la directive sur la distribution d’assurance antérieure à 2016 afin de référencer l’ensemble des personnes pratiquant l’intermédiation sur le sol national. Introduire d’autres exigences fragiliserait sa gouvernance, puisque l’ensemble des professionnels… »