Catherine Kamowski

Activity

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• Video Assemblée nationale 16 Mar 2022 Commission des lois : M. Laurent Ridel, directeur de l’administration pénitentiaire, à la suite de la tentative d’assassinat perpétrée contre Yvan Colonna à la Maison centrale d’Arles

  • Remarks 47:24 · 1:47 « Humainement et en tant que représentante de la nation française, je comprends la douleur et la colère qu’éprouvent la famille et les amis personnels de M. Colonna face à l’agression brutale dont il a été victime. Ces sentiments animent les… »

• Video Assemblée nationale 15 Dec 2021 Commission des lois : Confiance dans la vie politique

  • Remarks 32:29 · 1:47 « Je ne vais pas reprendre ce que madame Ménard vient de dire car je suis d’accord sur certains points. Je ne reprendrai pas non plus le brillantissime exposé de notre collègue Christophe Euzet, éminent spécialiste en droit public, parce que… »

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 6:09 · 0:37 « L’amendement CL935, issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation de notre assemblée, a le même objet que celui de Mme la rapporteure, mais sa rédaction est plus ramassée et moins explicite. Il serait logique… »

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 38:09 · 0:37 « L’amendement CL1519 dispose : « Le règlement intérieur fixe les modalités pratiques de déroulement des réunions en plusieurs lieux par visioconférence ». Or le règlement intérieur d’une assemblée locale est voté à l’issue d’une délibération. Il dispose également : «… »
  • Remarks 1:31:34 · 1:12 « Je partage l’indignation de M. Molac. Toute prise de risque suppose une prise de responsabilité. Cependant, cette proposition est importante pour les collectivités comme pour les particuliers. Dans la ville dont j’étais maire, deux falaises du domaine public servaient pour… »
  • Remarks 1:35:44 · 0:17 « Cet amendement est issu des travaux du groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. La légitime prévention des conflits d’intérêts ne justifie pas que les élus ne puissent pas participer aux délibérations portant sur… »

• Video Assemblée nationale 23 Nov 2021 Commission des lois : Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l’action publique locale (suite)

  • Remarks 7:09 · 0:07 « Cet amendement, porté par l’Association nationale des élus de la montagne (ANEM), vise à ramener à dix ans, au lieu de trente, le délai pour lancer une procédure d’acquisition de bien sans maître. »
  • Remarks 8:54 · 0:42 « L’amendement CL1211, dont nous sommes plusieurs cosignataires, est issu des travaux de l’Association nationale des élus de la montagne. J’ai été maire d’une commune située en pied de montagne. À la suite d’un incendie assez important en 2013 sur un… »
• Amendment 23 Nov 2021 Amendement n°CL1374

• Video Assemblée nationale 22 Nov 2021 Commission des lois : Examen des articles du projet de loi « 3DS »

  • Remarks 0:34 · 0:12 « L’amendement CL917 est issu des travaux de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation. Il s’agit d’un amendement de clarification rédactionnelle. »
  • Remarks 4:34 · 0:12 « Il s’agit d’un amendement de coordination rédactionnelle, proposé par le groupe de travail de la délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation chargé d’étudier le projet de loi. Il vise à prendre en compte l’inscription du principe de différenciation… »
  • Remarks 8:34 · 0:17 « Cet amendement a pour objectif d’affirmer un principe de portée générale selon lequel les collectivités territoriales disposent d’un pouvoir réglementaire pour mettre en œuvre les compétences qui leur ont été reconnues par la loi. Au lieu d’énumérer dans cet article… »
• Written question 20 Apr 2021 Taxe de séjour - fiscalisation de la collecte
• Document 21 Jan 2021 Séance du mardi 19 janvier 2021 - Élection du Président de la République
• Amendment 12 Jan 2021 Amendement n°CL12
• Document 4 Dec 2020 Séance du mardi 01 décembre 2020 - Améliorer le système de santé par la confiance et la simplification
• Amendment 4 Dec 2020 Amendement n°3
• Amendment 3 Dec 2020 Amendement n°7
• Amendment 3 Dec 2020 Amendement n°6
• Amendment 3 Dec 2020 Amendement n°4
• Amendment 30 Nov 2020 Amendement n°CL3
• Amendment 30 Nov 2020 Amendement n°CL8
• Amendment 30 Nov 2020 Amendement n°CL10