Anne-France Brunet

Activity

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• Written question 7 Jun 2022 Rattachement au réseau REP + d'une école orpheline
• Written question 3 May 2022 Interprétation de l'article L.2141 du code de la commande publique
• Written question 26 Apr 2022 Manque de place pour les dispositifs ULIS TSLA
• Written question 5 Apr 2022 Problèmes liés à la sectorisation académique - Parcoursup - Mention
• Written question 22 Mar 2022 Abandon du projet EcoCombust à la centrale de Cordemais
• Written question 1 Feb 2022 Freins d'accès à l'emploi - transport de voyageurs
• Written question 1 Feb 2022 Délais d'obtention du titre professionnel - transport de voyageurs
• Written question 28 Dec 2021 Situation des propriétaires bailleurs des résidences de tourisme (Appart'City)
• Document 30 Nov 2021 Séance du mardi 23 novembre 2021 - Projet de loi de finances rectificative pour 2021
• Written question 30 Nov 2021 Inquiétude des professionnels du secteur de la prestation de santé à domicile
• Document 26 Nov 2021 Séance du jeudi 04 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Document 26 Nov 2021 Séance du mardi 02 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022

• Video Assemblée nationale 13 Oct 2021 Commission des affaires économiques : Examen de la deuxième partie du projet de loi de finances pour 2022

  • Remarks 18:09 · 5:17 « La mission Plan de relance représente un peu plus d’un tiers des crédits du plan de relance, puisque la loi de finances pour 2021 avait ouvert 36 milliards d’euros en autorisations d’engagement (AE) et 21 milliards de crédits de paiement… »
  • Remarks 31:59 · 4:42 « Concernant le volet offensif du plan de relance, j’ai auditionné les syndicats, notamment la Confédération des petites et moyennes entreprises (CPME) et le Mouvement des entreprises de France (MEDEF), ainsi que les chambres de commerce et d’industrie et les chambres… »

• Video Assemblée nationale 6 May 2021 Commission des affaires économiques : M. Jean-Baptiste Lemoyne, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des Affaires étrangères ; M. Bruno Le Maire, ministre de l’économie, des finances et de la relance

  • Remarks 14:34 · 0:12 « Une jeune femme de ma circonscription a accouché, il y a un an, d’une petite fille dont le papa est en Algérie. Comment accélérer les formalités afin qu’il puisse se rendre en France durant trois mois pour voir sa petite… »

• Video Assemblée nationale 18 Mar 2021 Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

  • Remarks 42:44 · 0:17 « Il tend à réserver 15 % de la surface de vente des grandes et moyennes surfaces aux produits issus des PAT. Il s’inspire des dispositions de l’article 11 relatives aux produits vendus en vrac dans les grandes surfaces. Il vise… »
  • Remarks 1:42:34 · 1:02 « Tous les établissements de plus de quatre cents mètres carrés qui pratiquent la vente alimentaire au détail devraient afficher la signification des différents labels alimentaires. Cela permettrait d’améliorer l’information du consommateur, qui se pose souvent des questions, et de valoriser… »

• Video Assemblée nationale 18 Mar 2021 Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

  • Remarks 27:54 · 0:12 « L’amendement vise à ce qu’à partir du 1er janvier 2023, les restaurants collectifs proposent une option sans viande ni poisson. Il s’agit d’une liberté de choix pour tous ceux qui passent à table autant qu’une façon de découvrir les différentes… »

• Video Assemblée nationale 17 Mar 2021 Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

  • Remarks 36:39 · 0:17 « L’amendement CS3768 identique propose un moratoire sur les entrepôts de logistique et de e-commerce d’une surface supérieure à 3 000 mètres carrés. Compte tenu des dégâts que cause leur développement massif sur l’environnement et les commerces de proximité, cela me… »
  • Remarks 46:39 · 0:17 « Les surfaces de vente dématérialisées du e-commerce lui avaient permis jusqu’ici de ne pas être soumis aux mêmes règles d’implantation que les autres entrepôts. Il est important d’adopter un moratoire spécifique portant sur l’installation d’entrepôts et de soumettre ceux-ci à… »

• Video Assemblée nationale 17 Mar 2021 Dérèglement climatique et résilience : Lutte contre le dérèglement climatique et renforcement de la résilience face à ses effets (suite)

  • Remarks 45:39 · 0:17 « L’amendement CS3769, qui reprend les préconisations du Conseil économique, social et environnemental (CESE) et du Conseil national de la transition énergétique (CNTE), vise à durcir la possibilité de déroger au moratoire sur les exploitations commerciales en périphérie, afin que la… »