Émilie Cariou

Activity

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• Written question 3 May 2022 Fiscalité - GAFA - Taxe européenne sur le chiffre d'affaires
• Written question 19 Apr 2022 Interventions policières du 21 juin 2021
• Written question 22 Mar 2022 Logiciels auto-attestés - fonctionnalités permissives et frauduleuses
• Written question 15 Mar 2022 Stocks de comprimés d'iode en cas d'incident nucléaire majeur
• Document 10 Mar 2022 Plan national de gestion des matières et déchets radioactifs
• Document 23 Feb 2022 Proposition de loi portant diverses mesures de justice fiscale, de souveraineté économique et industrielle
• Question 23 Feb 2022 Scolarisation d'enfants en situation de handicap en Belgique

• Video Assemblée nationale 22 Feb 2022 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 39:39 · 1:32 « En préambule, je voudrais préciser qu’en quatre ans c’est la seconde fois que je pose une question au sujet des enfants en situation de handicap scolarisés en Belgique et, par deux fois, Mme Cluzel a été absente et n’a pas… »
• Written question 22 Feb 2022 Infirmiers Ibode - Santé - Formation - Covid-19
• Written question 22 Feb 2022 NBI rémunération des infirmiers de bloc IBODE
• Written question 22 Feb 2022 Effets délétères des politiques de primes dans le secteur de la santé
• Written question 22 Feb 2022 Enrayer la spirale des conduites addictives sur le département de la Meuse
• Document 1 Feb 2022 Séance du mercredi 05 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

• Video Assemblée nationale 8 Dec 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022

  • Remarks 6:49 · 1:12 « Le Gouvernement a répondu aux sénateurs qui avaient déposé le même amendement, qu’il était d’accord avec cette disposition et que la doctrine suivrait. Nous préférons néanmoins qu’elle figure dans la loi pour ne pas risquer des divergences d’interprétation selon les… »
  • Remarks 56:39 · 0:37 « Le problème ne se poserait pas si vous n’aviez pas inconsidérément baissé la CVAE et, ainsi, privé les collectivités locales d’une ressource essentielle. Conséquemment, vous avez privé le budget de l’État de quasiment 10 milliards par an si l’on y… »

• Video Assemblée nationale 3 Nov 2021 Commission des finances : Suite de l’examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2022

  • Remarks 21:14 · 0:27 « L’amendement II-CF1374 vise à fixer la fin des garanties à l’export à 2022 pour les opérations d’exploration ou d’exploitation de gisements pétroliers ou gaziers non encore exploités et à 2025 pour les opérations d’exploration ou d’exploitation de gisements déjà exploités… »
  • Remarks 24:54 · 1:32 « Il est urgent que la société française et, en particulier, ses entreprises deviennent plus résilientes et accélèrent leur transition écologique. L’amendement II-CF721 entend favoriser cette transition en prévoyant des contreparties aux aides versées par l’État : la publication d’un bilan… »
  • Remarks 29:09 · 0:27 « Il n’y a qu’en France qu’on pense que dans une économie de marché, l’État doit soutenir en permanence les entreprises ! Étant, moi-même, plutôt interventionniste, je suis d’accord pour les soutenir, mais je trouverais normal qu’on soumette cette aide à… »
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• Video Assemblée nationale 3 Nov 2021 Commission des finances : Projet de loi de finances pour 2022 ; M. Pierre Moscovici, président du Haut Conseil des finances publiques

  • Remarks 4:59 · 0:37 « Mme Pires Beaune soulève un problème important. Nous avons adopté, dans la loi de finances pour 2019, un dispositif visant à mettre fin à l’optimisation fiscale par le biais des prêts de titres avec détachement du dividende. Certains pays ignorent… »
  • Remarks 17:09 · 0:17 « Nous pourrions, au contraire, très bien utiliser cet outil fiscal en attendant de disposer d’un réel outil de financement de la dépendance – on n’hésite pas à le faire pour booster l’investissement. Ce serait une belle mesure de pouvoir d’achat,… »
  • Remarks 21:44 · 1:37 « Je vous propose de nouveau de réaménager le dispositif de la niche Copé. En vertu de cette mesure, lorsqu’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés (IS) cède des titres d’une autre entreprise, elle peut déduire la plus-value de son… »