Pierre Vatin

Activity

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• Amendment 4 Jun 2024 Amendement n°717
• Question 4 Jun 2024 Pouvoir d'achat

• Video Assemblée nationale 10 Apr 2024 Commission des lois : Confidentialité des consultations des juristes d’entreprise

  • Remarks 22:09 · 0:12 « Le legal privilege crée une sorte de distorsion de concurrence entre le juriste d’entreprise et l’avocat, et la Conférence des bâtonniers a voté à une large majorité contre cette disposition. Comment faire changer d’avis les avocats qui, pour rebondir sur… »

• Video Assemblée nationale 4 Apr 2024 2ème séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS (suite) ; Garantir un revenu digne aux agriculteurs et accompagner la transition agricole

  • Remarks 32:44 · 0:17 « Il me donne l’occasion d’évoquer le rapport d’information de nos collègues Yannick Haury et Vincent Descoeur sur l’adaptation de la politique de l’eau au défi climatique, dont l’une des recommandations était d’élargir l’assiette de la redevance pour pollutions diffuses de… »
  • Remarks 41:04 · 0:22 « Les discussions sur ce texte visant à éliminer les Pfas – qui est aussi un texte d’appel très intéressant et utile – ont été très riches. Nous sommes tous attachés à la défense de la santé mais aussi à celle… »

• Video Assemblée nationale 4 Apr 2024 1ère séance : Protéger la population des risques liés aux PFAS

  • Remarks 28:44 · 2:32 « Avec cette proposition de loi sur les substances per- et polyfluoroalkylées, les Pfas, on peut dire qu’on revient de loin ! S’appuyant sur des engagements très allants mais un peu hâtifs de la majorité, les auteurs de ce texte avaient… »
  • Remarks 1:05:24 · 0:17 « Comme nous l’avons dit lors de la discussion générale, nous souhaitons supprimer l’alinéa 5 de l’article 1er, afin de retirer tout ustensile de cuisine contenant des substances perfluoroalkylées ou polyfluoralkylées de la proposition de loi. Il est évident que nos… »
• Amendment 3 Apr 2024 Amendement n°7
• Amendment 3 Apr 2024 Amendement n°9
• Amendment 2 Apr 2024 Amendement n°84
• Amendment 2 Apr 2024 Amendement n°86
• Amendment 2 Apr 2024 Amendement n°8
• Amendment 2 Apr 2024 Amendement n°11
• Amendment 2 Apr 2024 Amendement n°12

• Video Assemblée nationale 27 Mar 2024 Commission du développement durable : Protéger la population des risques liés aux substances per- et polyfluoroalkylées

  • Remarks 5:54 · 0:57 « L’ennui avec les rapports, c’est que, un jour ou l’autre, les gens finissent par les lire. Dans celui qu’il nous a présenté le 6 février, notre collègue de la majorité, Cyrille Isaac-Sibille, écrivait dans ses recommandations 10 et 10 bis… »
  • Remarks 20:49 · 0:57 « Je remercie le rapporteur pour cette réécriture. Toutefois, des réglementations sectorielles en cours d’adoption vont venir encadrer l’utilisation des PFAS pour les quatre usages ciblés par les alinéas 7 à 11 de la proposition de loi. L’ECHA a remis en… »
  • Remarks 24:49 · 0:07 « L’amendement CD59 procède de la même idée : harmoniser et homogénéiser la réglementation au niveau européen afin de protéger notre santé tout en évitant la distorsion de concurrence qui surviendrait si l’on devait importer des substances interdites en France, mais… »
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• Amendment 27 Mar 2024 Amendement n°CD95
• Amendment 27 Mar 2024 Amendement n°CD94
• Amendment 26 Mar 2024 Amendement n°CD59

• Video Assemblée nationale 20 Mar 2024 Commission du développement durable : Favoriser le réemploi des véhicules, au service des mobilités durables et solidaires sur les territoires

  • Remarks 31:44 · 0:17 « L’amendement CD18 vise à supprimer l’inspection préalable prévue à l’article 1er, permettant de garantir la sécurité et l’aptitude à la circulation des véhicules issus de la prime à la conversion. Il est proposé de lui substituer une conformité correspondant à… »