Jean-Bernard Sempastous

Activity

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• Written question 12 Apr 2022 Procédure d'appréhension des biens sans maître non bâtis
• Written question 1 Mar 2022 Limitation de la valeur des lots des lotos traditionnels
• Written question 15 Feb 2022 Adaptation des résidences pour les jeunes actifs en zone rurale

• Video Assemblée nationale 8 Feb 2022 Commission des affaires économiques : M. Jean-Baptiste Lemoyne, ministre délégué auprès du ministre de l’Europe et des Affaires étrangères

  • Remarks 17:49 · 0:52 « Merci de ces éclairages qui rendent compte du travail accompli par votre ministère pour écouter les acteurs, adopter des mesures adaptées et efficaces, et apporter un soutien financier inédit aux projets locaux. Nous avons, dans nos territoires, des initiatives remarquables… »
• Written question 28 Dec 2021 Reversion de retraite aux couples pacsés.
• Document 17 Dec 2021 Séance du jeudi 09 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°634
• Amendment 7 Dec 2021 Amendement n°1798
• Written question 7 Dec 2021 Accessibilité du service AméliPro pour les médecins salariés
• Document 26 Nov 2021 Séance du lundi 08 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022
• Amendment 15 Nov 2021 Amendement n°CE435
• Amendment 15 Nov 2021 Amendement n°CE291
• Amendment 15 Nov 2021 Amendement n°CE290

• Video Assemblée nationale 20 Oct 2021 Commission des affaires économiques : Projet de loi de finances 2022 : « Investissements d’avenir », « Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales », « Outre-mer »

  • Remarks 25:59 · 4:47 « Le secteur agricole français a souffert cette année de difficultés tant conjoncturelles – répercussions de la crise sanitaire, violence des aléas climatiques – que structurelles. Notre agriculture doit désormais s’engager sur le chemin des transitions pour garantir à tous l’accès… »
  • Remarks 45:29 · 18:22 « Merci, Madame Bessot Ballot, pour vos remarques et pour la clarté de la position exprimée par le groupe LaREM sur le projet de budget. Oui, Monsieur Nury, il faut que nous soyons attentifs au renouvellement des générations et au soutien… »

• Video Assemblée nationale 9 Jun 2021 Commission des finances : Commission d’évaluation des politiques publiques (suite)

  • Remarks 29:04 · 1:32 « Les commissions d’évaluation des politiques publiques s’inscrivent cette année dans un contexte unique pour notre agriculture, qui a subi les effets combinés de plusieurs crises. À la crise liée à l’épidémie de coronavirus, nous avons répondu par un plan de… »

• Video Assemblée nationale 26 May 2021 1ère séance : Mesures d'urgence pour assurer la régulation de l'accès au foncier agricole (suite) ; Sécurité civile et volontariat des sapeurs-pompiers

  • Remarks 2:04 · 1:02 « Avant que nous n’entamions cette discussion commune portant sur les exemptions familiales, permettez-moi, monsieur le président, de prendre la parole pour éviter que nous ne consacrions trop de temps à chacun des amendements, d’autant qu’ils sont très proches les uns… »

• Video Assemblée nationale 12 May 2021 Commission des affaires économiques : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

  • Remarks 0:59 · 3:32 « Un travail passionnant, mené durant des mois en bonne intelligence, dans un esprit constructif, avec les acteurs du monde agricole et les praticiens du droit rural, a permis d’aboutir à un dispositif juridiquement solide, efficace et adapté aux territoires. Le… »
  • Remarks 23:34 · 4:12 « Je remercie le rapporteur pour avis, M. Patrice Perrot, pour ses propos, mais aussi son investissement. Avec quelques collègues de la majorité, nous travaillons ensemble depuis quelques semaines. Je remercie Mme Anne‑Laurence Petel, qui connaît bien le dossier puisqu’elle a… »
  • Remarks 29:04 · 1:57 « L’amendement CE89 clarifie la rédaction de l’article 1er et précise les conditions de déclenchement du contrôle. Le seuil d’agrandissement « significatif » au-delà duquel l’opération envisagée sera soumise à contrôle de l’autorité administrative ne préjuge pas du caractère « excessif… »
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• Video Assemblée nationale 11 May 2021 Commission du développement durable : Mesures d’urgence pour assurer la régulation de l’accès au foncier agricole au travers de structures sociétaires

  • Remarks 2:39 · 1:07 « Je vous remercie de vous être saisis de cette proposition de loi, dont je suis l’auteur, afin de formuler un avis fondé sur vos compétences, et de me donner la possibilité de m’exprimer devant vous. J’ai élaboré ce texte à… »
  • Remarks 15:49 · 0:32 « On ne contrôle pas la même chose. Dans le contrôle des structures, c’est une exploitation qui est contrôlée. Là, on va contrôler les usages agricoles en propriété, même si les terres ont seulement une vocation agricole. Dans la mesure où… »
  • Remarks 18:44 · 0:42 « Je crois que nous ne parlons pas de la même chose – je ne sais si c’est une incompréhension véritable ou l’envie de ne pas comprendre. Les exemptions familiales pour les parts de société ne sont pas autorisées. En réalité,… »
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