Sébastien Cazenove

Activity

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• Written question 31 May 2022 Les perspectives d'évolution du régime de l'auto-entreprise
• Written question 31 May 2022 Perspectives d'évolution du régime de l'autoentreprise
• Written question 3 May 2022 L'évolution du mode de perception de la CAP
• Written question 3 May 2022 Les difficultés rencontrées par les parcs de loisirs de plein air
• Written question 19 Apr 2022 Délais de mise en oeuvre de l'aide d'urgence gel 2021
• Written question 19 Apr 2022 L'éligibilité des ESUS aux dispositifs de réduction fiscale
• Written question 19 Apr 2022 L'accès au FDS pour les entrepreneurs salariés de CAE
• Written question 5 Apr 2022 Manque de manipulateurs en électroradiologie médicale
• Written question 5 Apr 2022 Mode de calcul de la taxe de séjour pour les meublés
• Written question 22 Mar 2022 Phénomène de cabanisation
• Written question 22 Mar 2022 Conséquences écologiques, sanitaires et économiques de la cabanisation
• Written question 8 Mar 2022 Modalités de remboursement des PGE

• Video Assemblée nationale 2 Mar 2021 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 25:24 · 0:47 « Monsieur le ministre délégué chargé des petites et moyennes entreprises, je souhaite appeler votre attention sur les difficultés rencontrées par les particuliers qui ont fait appel à une entreprise du bâtiment ayant souscrit une assurance décennale auprès de compagnies étrangères… »

• Video Assemblée nationale 10 Feb 2021 Commission des affaires Économiques : Obligations du service universel des télécommunications ; Nouvelle étape contre le gaspillage alimentaire

  • Remarks 34:39 · 0:12 « Nous proposons que les collectivités organisant des halles, foires ou marchés tiennent un registre des commerçants ambulants désireux de céder à titre gratuit les denrées invendues à l’issue de ces événements. Cependant, il semble que l’emploi du conditionnelqu’une mesure facultative… »

• Video Assemblée nationale 29 Jul 2020 Commission des affaires économiques : M. Julien Denormandie, ministre de l’agriculture et de l’alimentation

  • Remarks 14:19 · 0:17 « Des maladies ont touché les fruits à noyaux, rendant la récolte impropre à la commercialisation. La filière arboricole réclame que l’État accorde un euro pour tout euro investi dans la lutte contre ces maladies par les professionnels. Votre ministère continuera-t-il… »

• Video Assemblée nationale 15 Jan 2020 Commission des lois : Protection des victimes de violences conjugales (suite)

  • Remarks 1:03:09 · 0:42 « L’amendement complète la définition du harcèlement moral en incluant dans le champ de la constitution de l’infraction les appels téléphoniques répétés imposés à autrui, ayant pour effet une dégradation de ses conditions de vie et se traduisant par une altération… »
  • Remarks 1:21:04 · 0:07 « L’amendement CL99 étend la faculté de signalement au procureur de la République à toute association régulièrement déclarée depuis au moins cinq ans qui se propose, par ses statuts, d’aider les victimes de violences conjugales, y compris quand il n’a pas… »

• Video Assemblée nationale 19 Nov 2019 Commission des affaires économiques : Lutte contre le gaspillage et économie circulaire (suite)

  • Remarks 1:24 · 0:12 « L’amendement CE298 vise à inciter les producteurs et importateurs de produits générateurs de déchets à privilégier un mode de communication dématérialisé sur les qualités et caractéristiques environnementales de leurs produits. Les informations seraient prioritairement accessibles via un QR code ou… »
  • Remarks 2:39 · 1:27 « L’amendement CE295 est défendu. L’amendement CE303 vise à présenter les qualités environnementales des produits sur les bornes numériques des magasins ou à les rendre accessibles sur tout autre support numérique. En vue de simplifier l’acte d’achat du consommateur, sur le… »
  • Remarks 5:34 · 1:22 « L’amendement CE305 vise à intégrer le coût de la réparation des équipements électriques et électroniques (EEE) dans les critères qui établissent l’indice de réparabilité de ces produits. Vous avez mis aux voix l’amendement CE305 alors que je m’apprêtais à le… »
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• Video Assemblée nationale 26 Sept 2019 1ère séance : Bioéthique (suite)

  • Remarks 14:29 · 0:07 « Il s’agit d’un amendement rédactionnel visant à réécrire l’alinéa 6 sous la forme d’une liste, afin de clarifier le texte. »