Frédérique Dumas

Activity

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• Written question 26 Apr 2022 Prélèvements forcés d'organes en Chine
• Written question 19 Apr 2022 Non-versement d'intéressement ou de participation au sein d'une entreprise
• Document 16 Mar 2022 Proposition de loi visant à faciliter le recours à l’autoconsommation collective et à promouvoir la transition énergétique
• Document 4 Mar 2022 Proposition de résolution relative à la mise en place des propositions du rapport du « projet mapping » des Nations unies concernant les violations les plus graves des droits de l’homme et du droit international humanitaire commises entre mars 1993 et juin 2003 sur le territoire de le République démocratique du Congo, d’une stratégie de justice transitionnelle et d’une enquête internationale indépendante concernant les violences commises depuis 2002
• Document 24 Feb 2022 Séance du jeudi 17 février 2022 - Création de l'Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime

• Video Assemblée nationale 23 Feb 2022 Commission des affaires européennes et Commission de la défense : Communications et rapports divers ; Opérations extérieures européennes

  • Remarks 7:29 · 0:12 « Je soutiens l’approche de mon collègue Julien Aubert selon laquelle l’enjeu réside dans la classification de l’huile essentielle. Si nous souhaitons protéger notre filière, il est nécessaire de revenir aux fondamentaux et expliquer clairement notre démarche. »
  • Remarks 22:09 · 4:17 « Je soutiens les propos du Président Chassaigne : peu d’instruments sont contraignants et les sanctions sont rares. La France continue à soutenir l’accord d’investissement entre l’Union et la Chine, alors que les principes éthiques et écologiques ne sont pas respectés.… »
  • Remarks 29:39 · 1:17 « Il y a deux piliers : le pilier I qui est effectivement le pilier de réattribution, et le pilier II qui fixe le taux minimum. Jusqu’à présent tout était réglé par des conventions fiscales bilatérales qui reposaient sur la règle… »
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• Video Assemblée nationale 16 Feb 2022 Commission des affaires étrangères : ratification de la convention portant création de l’Organisation internationale pour les aides à la navigation maritime ; L’espace indopacifique : Enjeux et stratégie pour la France

  • Remarks 7:09 · 1:27 « L’AISM permet, par son travail de production de documents techniques, d’améliorer la sécurité maritime sur l’ensemble du globe. Les besoins sont immenses, alors que les accidents sont encore trop nombreux. Un exemple parmi d’autres : les marées noires, déversant du… »
• Document 14 Feb 2022 2 authors Droits des femmes et convention d’Istanbul

• Video Assemblée nationale 9 Feb 2022 Commission des affaires étrangères : Politique de la France et de l’Europe à l’égard de la Chine ; Siège de l’Autorité bancaire européenne et ses privilèges et immunités sur le territoire français

  • Remarks 23:44 · 1:32 « Je trouve la présentation du rapport très schizophrénique. On parle évidemment de méconnaissance de la Chine, et je suis entièrement d’accord avec vous : c’est évident que l’on connaît mal la Chine, comme il est évident qu’on connaît mal la… »

• Video Assemblée nationale 4 Feb 2022 2ème séance : Respect éthique du don d'organes ( suite) ; Lutte contre la pollution plastique ; Lutte contre l'exclusion financière et plafonnement des frais bancaires

  • Remarks 3:34 · 1:37 « Par ailleurs, vous soutenez que ma proposition de loi est inopérante, mais ce n’est pas le cas : ce sont les engagements internationaux dont vous vous réclamez qui le sont, tout comme la convention de Saint-Jacques-de-Compostelle, sur laquelle je souhaite… »
  • Remarks 6:14 · 0:42 « Vous ne pouvez m’opposer systématiquement les principes et leur respect ; vous ne pouvez pas brandir sans cesse la convention de Compostelle, alors que je viens de vous expliquer que du fait des réserves qu’elle a émises, la France déboutera… »

• Video Assemblée nationale 4 Feb 2022 1ère séance : Évolution statutaire de la collectivité de Corse ; Respect éthique du don d'organes

  • Remarks 10:09 · 2:37 « Depuis 2017, les transplantations de foies ont connu une augmentation de 90 % et les transplantations de reins de plus de 200 %. Le 1er mars 2020, l’hôpital de Hangzhou a réalisé avec succès la première double transplantation pulmonaire sur… »
  • Remarks 16:19 · 1:42 « Je voulais tout d’abord remercier les collègues qui ont soutenu cette proposition de loi. Je reconnais comme eux qu’elle peut avoir des imperfections et j’avais d’ailleurs déposé un amendement censé améliorer les choses au terme des auditions. Mais puisque le… »
• Amendment 4 Feb 2022 Amendement n°16
• Amendment 4 Feb 2022 Amendement n°14
• Amendment 4 Feb 2022 Amendement n°13
• Amendment 4 Feb 2022 Amendement n°17
• Amendment 4 Feb 2022 Amendement n°15
• Document 30 Jan 2022 Séance du lundi 03 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

• Video Assemblée nationale 11 Jan 2022 Commission des affaires européennes : Résolution européenne et devoir de vigilance des multinationales

  • Remarks 2:14 · 1:27 « Responsables indirectement de graves manquements aux droits humains et à l’environnement, les multinationales se reposent souvent sur leurs filiales, sous-traitants et fournisseurs pour se dédouaner de leurs responsabilités, notamment juridiques. Plusieurs exemples montrent ce non-respect des droits humains et environnementaux… »