Damien Pichereau

Activity

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• Written question 3 May 2022 Prime d'équipement informatique et professeurs documentalistes
• Written question 26 Apr 2022 Lutte contre le renoncement aux droits
• Written question 19 Apr 2022 Réforme du contrôle technique et véhicules aménagés
• Written question 19 Apr 2022 Sélection des entreprises effectuant des missions pour le compte de l'État
• Written question 22 Mar 2022 Efficacité de la garantie Visale
• Written question 8 Mar 2022 Conditions de passage du DNB pour les élèves en demi-jauges
• Written question 1 Mar 2022 Calcul du salaire de référence pour le versement d'une pension d'invalidité
• Written question 1 Mar 2022 AEEH - calcul quotient familial

• Video Assemblée nationale 8 Feb 2022 Commission du développement durable : M. Clément Beaune, secrétaire d’État chargé des affaires européennes, sur les enjeux environnementaux de la présidence française de l’Union européenne

  • Remarks 8:49 · 0:22 « Le secteur du transport est responsable de 30 % des émissions de gaz à effet de serre. Les normes ne manquent pas mais nous ne savons toujours pas si ce secteur sera éligible ou non à la taxonomie verte. Cette… »
• Document 25 Jan 2022 2 authors La stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente
• Written question 25 Jan 2022 Avantage fiscal à destination des artisans investissant dans une coopérative

• Video Assemblée nationale 12 Jan 2022 Commission des affaires européennes : Stratégie européenne en matière de mobilité durable et intelligente

  • Remarks 0:29 · 2:17 « Nous avons le plaisir de vous présenter la deuxième partie de nos travaux sur la stratégie européenne de mobilité durable. En octobre dernier, nous vous avons présenté la première partie, qui évoquait le cadre général de la stratégie européenne, avec… »
  • Remarks 4:54 · 1:07 « Dans ce contexte, les propositions de l’Union pour le secteur aérien sont de deux ordres. En premier lieu, il s’agit de mettre fin au régime d’exception dont bénéficiait le secteur, ce qui se traduit par la fin des exemptions fiscales… »
  • Remarks 11:44 · 3:17 « Nous avons un regard plus interrogateur que mitigé. Dans le cadre de mes différents rapports sur les « paquets mobilité », j’ai pu mesurer à quel point les négociations prenaient du temps. Les sujets que nous abordons aujourd’hui étant stratégiques… »
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• Written question 14 Dec 2021 Élargissement de la prime grand âge aux infirmiers et agents sociaux

• Video Assemblée nationale 8 Dec 2021 Commission des affaires européennes : Base industrielle et technologique de défense et de sécurité européenne ; Pacte vert

  • Remarks 6:24 · 0:32 « Je salue votre travail, Monsieur le rapporteur, et je voterai pour cette proposition de résolution européenne, qui vise à inclure l’industrie de défense dans la taxonomie de la finance durable. Je suis plutôt favorable à celle-ci, mais, pour le dire… »

• Video Assemblée nationale 30 Nov 2021 Commission des finances : Résolution européenne relative au financement de la transition écologique

  • Remarks 3:19 · 1:07 « La lutte contre le changement climatique doit être une priorité. Cependant, nous ne sommes d’accord ni avec vos constats ni avec vos propositions. Vous dites que la mise en œuvre des critères de convergence budgétaire européens contribue depuis quarante ans… »
• Document 26 Nov 2021 Séance du vendredi 05 novembre 2021 - Projet de loi de finances pour 2022

• Video Assemblée nationale 24 Nov 2021 Commission des affaires européennes : Financement de la transition écologique

  • Remarks 5:24 · 1:57 « La transition écologique est une préoccupation que nous partageons tous. Je me dois cependant de vous dire d’emblée que nous ne sommes pas d’accord, ni sur les constats que vous soulignez ni sur les propositions que vous formulez. J’ai été… »