Pascale Fontenel-Personne

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Written question 26 Apr 2022 Prise en charge par l'assurance maladie - Renouvellement des orthèses plantaires

• Video Assemblée nationale 2 Feb 2022 Commission des affaires sociales : Audition de M. Philippe Charrier, président-directeur général du groupe Orpea et de M. Jean-Christophe Romersi, directeur général d’Orpea France

  • Remarks 36:29 · 0:32 « Vous tentez de nous démontrer que vos établissements sont soumis à un contrôle de la qualité probant. En théorie, peut-être ; en pratique, je ne suis pas du tout certaine que ce soit le cas. Quelles mesures avez-vous prises ces… »
• Question 2 Feb 2022 Situation des stations-services indépendantes

• Video Assemblée nationale 1 Feb 2022 1ère séance : Questions orales sans débat

  • Remarks 1:09 · 0:57 « Nombreux sont les Français amenés à utiliser leur véhicule tous les jours. Le parc automobile national étant encore très majoritairement composé de véhicules utilisant des carburants traditionnels, il est donc nécessaire de pouvoir compter sur un réseau dense de stations-service… »
• Document 12 Jan 2022 Séance du mardi 04 janvier 2022 - Projet de loi renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code de la santé publique

• Video Assemblée nationale 12 Jan 2022 Commission des affaires sociales : Urgence contre la désertification médicale ; Augmentation du salaire minimum interprofessionnel de croissance et ouverture d'une conférence nationale sur les salaires

  • Remarks 8:24 · 1:27 « Une nouvelle fois, notre commission est saisie d’une proposition de loi visant à lutter contre la désertification médicale par des mesures radicales : le conventionnement sélectif et l’obligation d’exercice en zones sous‑denses pour les jeunes médecins. La récurrence de ces… »
• Document 14 Dec 2021 Séance du mardi 07 décembre 2021 - Projet de loi relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°1661
• Amendment 8 Dec 2021 Amendement n°1658
• Document 6 Dec 2021 Séance du jeudi 13 janvier 2022 - Reconnaissance de l’endométriose comme une affection longue durée

• Video Assemblée nationale 27 Oct 2021 Commission des affaires sociales : Loi de finances pour 2022 (seconde partie), crédits de la mission Régimes sociaux et de retraite et du compte d’affectation spéciale Pensions

  • Remarks 7:44 · 2:22 « L’examen de la mission Régimes sociaux et de retraite revêt une dimension particulière dans le contexte sanitaire et économique que nous connaissons depuis bientôt deux ans. Les deux chocs combinés que nous avons subis ont provoqué l’arrêt brutal du processus… »
• Amendment 20 Oct 2021 Amendement n°225
• Amendment 19 Oct 2021 Amendement n°1243
• Amendment 14 Oct 2021 Amendement n°I-1439
• Amendment 12 Oct 2021 Amendement n°I-1441
• Amendment 10 Oct 2021 Amendement n°I-1410

• Video Assemblée nationale 29 Sept 2021 Commission des affaires sociales : Mme Dominique Le Guludec, présidente du conseil d’administration de la Haute Autorité de santé (HAS)

  • Remarks 37:04 · 1:02 « La présente proposition de loi vise, au travers de son article unique, à permettre le transfert de droits d’un CPF à un autre sur la base du volontariat du titulaire. Le groupe Mouvement démocrate (MoDem) et Démocrates apparentés ne soutiendra… »

• Video Assemblée nationale 9 Jun 2021 Commission des affaires sociales : Mme Élisabeth Borne, ministre du travail, de l’emploi et de l’insertion ; Mesures d’urgence en faveur des intermittents de l’emploi

  • Remarks 11:04 · 0:52 « Cette réforme me semble utile et aboutie, et je suis ravie qu’elle prenne enfin corps. J’ai eu récemment l’occasion de vous dire, madame la ministre, que Pôle emploi fonctionne de mieux en mieux, en tout cas dans mon département et… »
  • Remarks 49:19 · 1:02 « La crise sanitaire a eu un effet de révélateur : dans le domaine de l’économie touristique, elle a mis en lumière nos points faibles et nos points forts. Pour bien connaître le secteur, je n’ai pas été surprise et je… »