Pierre-Alain Raphan

Activity

Every sitting plays in full, free and with no account, on its own page.

• Video Assemblée nationale 17 Oct 2023 Défaillances de fonctionnement au sein des fédérations françaises de sport : M. Pierre-Alain Raphan et M. Cédric Roussel anciens députés ; M. Ludovic Royé, président de l’AsDTN

  • Remarks 3:04 · 4:57 « Le titre II répond aux attentes de millions de bénévoles qui rêvaient de voir leur fédération épouser un modèle de gouvernance renouvelé, connecté aux enjeux du siècle et répondant à leurs attentes. Nos mandats sont pour nous l’occasion de constater… »
  • Remarks 12:49 · 1:27 « Le titre II apportait tout de même des changements significatifs dans la gouvernance du sport en France. Nous avons très rapidement constaté que des lignes de fracture étaient apparues au sein des représentants des fédérations. Des auditions se sont tenues… »
  • Remarks 16:04 · 2:02 « Si vous trouvez la réponse, n’hésitez pas à nous en informer ! C’est du Bourdieu ! On se demande si le système n’a pas été complexifié pour arranger certains. Toujours est-il qu’il y a matière à simplifier les choses. Il… »
• Written question 19 Apr 2022 Citoyens en situation critique à l'étranger
• Document 17 Feb 2022 Séance du mercredi 09 février 2022 - Démocratiser le sport en France

• Video Assemblée nationale 9 Feb 2022 2ème séance : Démocratisation du sport (nouvelle lecture) (suite)

  • Remarks 6:04 · 0:17 « En première lecture, nous avions ouvert aux sportifs de haut niveau la possibilité d’être représentés dans les instances fédérales avec voix délibérative. Il nous semblait injuste de ne pas inviter, au sein des mêmes instances, les entraîneurs et les arbitres.… »
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°143
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°148
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°163
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°147
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°160
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°146
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°144
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°165
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°164
• Amendment 9 Feb 2022 Amendement n°149 (Rect)

• Video Assemblée nationale 3 Feb 2022 Commission des affaires culturelles : Démocratiser le sport, améliorer la gouvernance des fédérations sportives et sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (nouvelle lecture)

  • Remarks 22:24 · 3:17 « Il convient de clarifier la règle sur la parité, dont l’ambition a été amoindrie au Sénat, en prévoyant une application progressive : à partir du 1er janvier 2024 pour les instances dirigeantes des fédérations nationales, et à partir du 1er… »
  • Remarks 26:54 · 0:57 « À ce sujet, nous avons voté un cadre précis et très ambitieux. Nous souhaitons laisser aux fédérations la liberté de s’organiser. Demande de retrait ; à défaut, défavorable. Il s’agit de réaffirmer la possibilité pour les sportifs ultramarins de s’entraîner… »

• Video Assemblée nationale 2 Feb 2022 Commission des affaires culturelles : Démocratiser le sport en France , améliorer la gouvernance des fédérations sportives et sécuriser les conditions d’exercice du sport professionnel (nouvelle lecture)

  • Remarks 2:14 · 2:02 « Le titre II du texte que nous avions voté en première lecture comportait des mesures indispensables pour améliorer la gouvernance des fédérations. J’en rappelle rapidement les grandes lignes. L’article 5 visait à instaurer une parité intégrale à la tête des… »