Michel Laugier

Activity

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• Amendment 6 Nov 2026 Amendement n°1534 - Financement de la sécurité sociale pour 2027

• Video Sénat 3 Nov 2026 Budget 2027 : audition de Catherine Pégard

  • Press and book questions: Maury, ad targeting, CNM, CNL, and AI 1:15:00 · 3:38 « Merci, monsieur le président. Madame la ministre, bon, cette année, les crédits sont relativement stables pour les aides à la presse. Et on n'aura pas à revenir, bien sûr, pour abonder le Fonds de soutien à l'expression radiophonique, qui a… »
• Question 29 Oct 2026 Attentat raciste de Trappes

• Video Sénat 28 Oct 2026 Séance publique du 28 octobre 2026 (après-midi)

  • Trappes attack: intelligence and far-right terrorism 24:57 · 2:11 « Monsieur le président, monsieur le Premier ministre, monsieur le ministre de l'intérieur. J'associe à ma question mes collègues sénatrices et sénateurs des Yvelines. Vendredi dernier à Trappes et à La Verrière, la fureur, le racisme et la lâcheté d'un homme… »

• Video Public Sénat 28 Oct 2026 #DirectSénat🔴 Questions d'actualité au gouvernement du 28 octobre 2026-10-28 16:17

  • Centrist Union / Nunez: Investigation into the Trappes attack 32:09 · 2:11 « Monsieur le Président, Monsieur le Premier ministre, Monsieur le ministre de l'Intérieur, j'associe à ma question mes collègues sénatrices et sénateurs des Yvelines. Vendredi dernier à Trappes et à La Verrière, la fureur, le racisme et la lâcheté d'un homme… »

• Video Sénat 13 Oct 2026 Séance publique du 13 octobre 2026 (après-midi)

  • Radio modernization: positions of political groups 4:03:19 · 6:14 « Il y a des médias qui accompagnent nos journées au point que nous finissons par oublier ce que nous leur devons. La radio est de ceux-là. Une voix qui, au réveil, une information sur la route, un débat qui éclaire… »
• Written question 18 Jun 2026 Situation des praticiens à diplôme hors Union européenne

• Video Sénat 16 Jun 2026 Séance publique du 16 juin 2026 (soir)

  • Rapporteur Laugier : diagnostic économique et dispositif détaillé 1:25:18 · 7:36 « Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le président de la commission, mes chers collègues, la proposition de loi que nous examinons ce soir, adoptée par l'Assemblée nationale le 26 mars dernier, vise à renforcer l'effectivité des droits voisins des… »
  • Examen des articles : délais, critères et champ des bénéficiaires 2:17:42 · 1:00 « Oui, cher collègue, cet amendement porte donc de trente jours à deux mois le délai à l'issue duquel un ayant droit peut saisir l'Arcom si les informations nécessaires à l'évaluation de sa rémunération n'ont pas été transmises par une plateforme.… »
  • Examen des articles : délais, critères et champ des bénéficiaires 2:19:52 · 0:58 « Oui, chers collègues, cet amendement vise à combler un vide s'agissant des critères de détermination par l'Arcom du montant de la rémunération au titre des droits voisins. Or, ce vide n'existe pas. L'article L. 218-4 précise un certain nombre d'éléments… »
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• Amendment 7 Jun 2026 Amendement n°COM-1
• Amendment 7 Jun 2026 Amendement n°COM-2
• Amendment 7 Jun 2026 Amendement n°COM-3
• Amendment 7 Jun 2026 Amendement n°COM-5
• Amendment 7 Jun 2026 Amendement n°COM-4

• Video Sénat 2 Jun 2026 Zones grises de l'information : audition de Youtube

  • Commentaires, rôle des algorithmes et absence de prise en compte éditoriale 48:52 · 0:37 « Merci beaucoup Monsieur le Président. Tout d'abord, je voudrais me réjouir en tant qu'ancien président de Public Sénat de voir la progression aujourd'hui sur YouTube, huit cent mille, je pense que dans quelques temps on va passer devant nos collègues… »
  • Droits voisins, modèles de rémunération et accords avec les sociétés d’auteurs 49:28 · 0:11 « Et à ce moment-là, j'aimerais savoir un petit peu comment se fait un petit peu ce partage et si oui, est-ce que vous avez aussi contribué aux sept cent cinquante millions d'amende de Google ? »
  • Droits voisins, modèles de rémunération et accords avec les sociétés d’auteurs 50:39 · 0:17 « D'accord, mais simplement parce que dans vos propos vous avez fait le lien avec les éditeurs, c'est pour ça que je me suis permis de poser cette question, savoir si vous étiez vous complètement en dehors de l'application des droits… »
• Written question 26 Mar 2026 Dysfonctionnements guichet unique
• Amendment 11 Dec 2025 Amendement n°II-1428
• Amendment 1 Dec 2025 Amendement n°II-474
• Written question 7 Aug 2025 Réglementation relative aux drones